En préambule, le rapport indique :
Un des problèmes majeurs de la commune de La Ville du Bois en matière d’urbanisme, et celui qui fait le plus débat à l’heure actuelle, est relatif à l’aménagement de la RN20 et de ses abords. Il s’agit d’un projet d’ampleur considérable, donc très coûteux, qui implique toutes les communes limitrophes. Il est actuellement à un stade relativement avancé mais il est évident qu’il s’étalera sur plusieurs années encore avant d’être achevé. le projet de PLU faisant l’objet de l’enquête publique prend en compte le réaménagement de la RN20 ce qui bien entendu, impose de fortes contraintes à plusieurs niveaux.
Et nous ne pouvons qu’être en accord avec cette affirmation.
Aucun incident notable ou regrettable ne s’est produit au cours de l’enquête publique.
Celle-ci, à notre avis, a relativement peu mobilisé les UrbiSylvains.
C’est assez vrai.
Cependant BVVB s’est mobilisée, et a incité autant que possible les urbisylvains à s’exprimer.
A propos de la lettre transmise par Gérard Tessier au nom de BVVB sont cités les points suivants (on trouvera notre courrier ici) (point 15) :
Le Président de l’association suggère plusieurs actions relatives , en particulier, à la circulation dans la ville et souhaite “qu’un plan de circulation des véhicules soit repensé pour tous les secteurs de la commune, afin d’une part, de diminuer les effets de transit de l’ex RN20, et d’assurer une circulation intra-muro en toute sécurité”. Il souhaite aussi que ” le nombre et l’implantation des places de stationnement” soient “cohérents avec les logements supplémentaires prévus”. Il propose plusieurs améliorations des transports en commun, notamment “la mise en place des navettes gratuites déjà en fonctionnement à Longjumeau, Morangis et Balainvilliers… pour améliorer “les circulations internes et de proximité”. Monsieur Tessier regrette que “le PLU ne donne pas de visibilité sur des infrastructures dédiées à l’extension d’offre de services médicaux, etc. Il souhaite aussi “que le taux e 20% fixé par la loi SRU ne soit pas dépassé ” dans la Ville. Il regrette qu’il ne soit pas fait état dans le PLU des décisions relatives au PLH adoptées en Conseil Communautaire d’Europ’Essonne le 2 février 2011″ et déclarer enfin que les règles de construction décrites pour la zone UE du PLU ne sont pas conformes au Code de la construction et de l’habitation sur les vis à vis. (articles L112-9 à L 112-11 du code de la construction et de l’habitation)”
Action du Commissaire enquêteur : Cette longue lettre, argumentée sera transmise à Monsieur le maire de la Ville du Bois en recommandant qu’une réponse soit apportée à Monsieur Tessier, au mois sur les points les plus importants et qui ne sont pas déjà documentés dans le dossier de PLU. Le CE reviendra sur certains points dans ses commentaires. Le commissaire enquêteur remarque que Monsieur Tessier, dans sa lettre, s’exprime au nom des “Urbisylvains” : il faut sans doute comprendre qu’il s’agit des Urbisylvains adhérents de l’Association BVVB qu’il dirige.
La phrase “il faut sans doute comprendre qu’il s’agit des Urbisylvains adhérents de l’Association BVVB qu’il dirige” a-t-elle sa place dans ce commentaire, qui devrait enregistrer de façon neutre les remarques d’où qu’elles viennent ?
S’agit-il de remettre en cause notre représentativité ? C’est dans l’esprit des derniers décrets relatifs à l’implication des ONG dans les projets de loi, et une façon de tuer toute forme de démocratie participative.
Ou de nous accuser de défendre l’intérêt particulier de nos adhérents ?
Et là réaffirmons l’esprit de défense de l’intérêt général voulu par notre association
Rappelons l’article premier de nos statuts :
“L’Association dite «Bien Vivre à La VILLE du BOIS », fondée le 1er juin 2002, a pour objet de contribuer à améliorer le cadre de vie des Urbisylvains et lutter contre les nuisances de tous ordres et de rechercher et trouver en concertation avec les habitants et la municipalité, les élus concernés et responsables, les meilleurs aménagements, dans l’intérêt général.”
Voici dans les conclusions quelques points qui nous font réagir :
En point 3.1 commentaires relatifs au dossier, support de l’enquête publique :
Le commissaire enquêteur ne partage pas cet avis car le programme Local de l’Habitat (PLH), au même titre que le schéma de cohérence Territoriale (SCOT), le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et le Schéme de Développement Commercial (SCD), sont des documents avec lesquels le PLU doit être compatible mais leur présence effective dans le dossier n’est pas obligatoire. Les objectifs du PLH ont été explicitement retranscrits dans le PLU (confirmation par le Cabinet “Espace Ville”)
Là encore pas beaucoup de transparence sur ce fameux PLH.
En 3.2 Commentaires relatifs à l’enquête publique proprement dite :
L’enquête publique a relativement peu mobilisé les habitants de La Ville du Bois puisqu’elle se solde par seulement 25 mentions sur le registre d’enquête publique et 7 visites de personnes souhaitant prendre connaissance du dossier. On doit cependant faire remarquer que ce projet était très bien connu des urbisylvains, puisqu’il avait fait lo’bjet , comme nous l’avons déjà fait remarquer, de réunion publiques et autres discussion au niveau communal. C’est aussi, sans aucun doute, ce qui explique que la majorité des mentions portées sur le registre aient une connotation négative : en effet, on se déplace moins facilement pour pour féliciter sa municipalité du travail accompli et/ou porter sa “pierre” à un projet collectif que pour manifester son mécontentement vis-à-vis d’une mesure susceptible d’altérer son espace de vie ou d’affecter la valeur de ses biens. cela dit, l’enquête publique portait sur un projet de PLU et c’étiat en effet une bonne occasion de faire valoir ses droits et autres opinions fussent-ils personnels et d’ordre privé.
En résumé : les gens qui se sont déplacés sont ces bons vieux râleurs de français et pour leur intérêt strictement personnel !
Quant à l’audience des présentations du PLU :
10 personnes ont participé à la réunion de présentation du 30 avril 2011 … dont 6 membres de BVVB !!
Donc, non, on ne peut pas dire que ce projet est bien connu des Urbisylvains.
Il n’y a rien à reprocher à la municipalité, qui a conduit normalement l’enquête publique et mis à disposition de toutes les personnes qui le demandaient les documents décrivant le PLU.
Nous avons quant à nous aussi appelé les Urbisylvains à se déplacer.
En 3.3 Commentaires relatifs au mentions portées sur le registre d’enquête publique :
Un point 3.3.2 est consacré à la lettre remise par Gérard Tessier au commissaire enquêteur au nom de BVVB :
La lettre émanant de l’Association ” Bien vivre à la Ville du Bois”, signée et remise par Monsieur Tessier – Président , a retenu notre attention car il est de notre expérience que les opinions émises pas ce genre d’Association ( communes dans les villes de lEssonne ayant un centre historique) sont souvent d’importance car elles collectent de nombreux avis, émanent de la “bases”, des avis peu suspects à priori de nourrir des intérêts personnels.
Jusque là, cela s’annonce plutôt bien, encore qu’on peut se demander si de tels jugements de valeurs ont leur place dans un rapport administratif.
La lettre de Monsieur Tessier se décompose en dix points parmi lesquels on peut faire remarquer :
– que les points 1 et 3 ont été pris en compte par les concepteurs du projet, comme il est évident à la lecture du dossier
Non, il ne nous paraît pas du tout évident que le caractère rural de la commune soit préservé avec des immeubles pouvant aller jusqu’à 4 étages en bordure de l’ex RN20 (point 1), ni qu’un plan de circulation ait été inclus dans le PLU .
– que le point 2, nous semble très en marge du dossier du PLU dans la mesure où l’on peut considérer que les négociations entre EPIF et les particuliers sont d’ordre privé et, de toutes façons, sans incidence sur le plan d’urbanisme. Il est curieux que cette observation figure dans cette lettre … en deuxième rang !
Rappelons le point 2 de notre courrier :
“ Dans le cadre de la requalification l’EPFIF, doit racheter les biens immobiliers des propriétaires au prix estimé par les « DOMAINES », aussi bien sur le bâti habitable que sur le terrain“
Il paraît à BVVB extrêmement important que les particuliers vendent leur bien à l’EPIF dans des conditions correctes, et que l’EPIF respecte les estimations des domaines.
– que le point 4 est largement hors du contrôle de la municipalité qui ne peut évidemment pas contrôler efficacement l’importance du transit sur la RN20, même après restructuration en un boulevard urbain.
En effet, c’est au niveau régional qu’il faut traiter les problèmes de circulation sur l’ex RN20. Et on peut s’interroger sur la forte urbanisation prévue avec comme seul transport en commun supplémentaire une ligne du bus dont l’achèvement est prévu en 2025 !!
– que les recommandations aux points 5 et 8 ont été adressées à la municipalité
Ces points concernaient les places de stationnement (être en cohérence avec le nombre d’appartements), et le taux de logement sociaux (ne pas aller au-delà de la loi SRU qui exige 20%).
– que les points 6 et 7 sont, eux aussi, hors du cadre du PLU puisque de telles initiatives peuvent être mises en application à tout moment par l municipalité (Longjumeaue par exemple n’a pas encore de PLU … mais a déjà des navettes)
Le point 6 fait remarquer que les transports en commun prévus sont très insuffisants, nous persistons à penser que ce n’est pas hors sujet !
Le point 7 fait allusion aux infrastructures nécessaires en lien avec l’augmentation de population prévue, tels que crèches, services médicaux, services infirmiers, traitement des déchets. Nous ne voyons pas en quoi c’est hors sujet.
On peut aussi s’interroger sur la cohérence avec le PDU (qui doit être fait au niveau de l’intercommunalité). Le fait que Longjumeau n’ait pas de PLU est aussi surprenant. Mais peut-être que le seul aménagement prévu est la construction d’un mur anti-bruit déjà réalisé ?? !!
– que l’absence du PLH (point 9) a peu d’incidence sur le contenu du dossier puisque l’esprit de ce PLH a été pris en compte par les concepteurs du projet.
Encore une fois nous estimons qu’il y a peu de transparence sur l’ensemble des logements prévus. (voir aussi le document du syndicat mixte de la RN20, p14 , p27, et phase 2 p 29 population prévue à long terme dans un rayon de 400m autour de La Grange aux Cercles : 6850 Ha – pour 1400 Ha actuellement)
– que le point 10 est un point important à propos duquel l’attention de la municipalité a été attirée en insistant sur le respect des règles à appliquer dans la zone UE.
Le point 10 concerne les vis à vis et les marges de recul, pour lesquels le code de la construction et de l’habitation n’est pas respecté.
Au total cette lettre est assez décevante de la part d’une Association et on pourrait regretter qu’aucun argument en faveur de PLU n’ait été relevé alors même que l’Association a été invitée à en discuter à de nombreuses reprises.
Nous ne comprenons pas bien cette dernière remarque, ni ce qu’elle fait dans un écrit administratif qui n’est pas censé contenir de jugements de valeur.
Nous aussi sommes assez déçus par le rapport du commissaire enquêteur, qui constitue une piètre synthèse de toutes les remarques rédigées.
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