A circulé sur la toile le CR du Conseil des Ministres du mercredi 15 octobre, dont voici un extrait relatif au Grand Paris.

( voir site de l’Elysée)

COMMUNICATION LE GRAND PARIS

Le Premier ministre a présenté une communication relative au Grand Paris, retraçant l’ensemble des décisions prises à l’issue du comité interministériel du 13 octobre.

• Le Gouvernement accélère la mise en œuvre du Grand Paris des transports.

Des moyens financiers sans précédent seront consacrés à la modernisation du réseau existant :

– Apport par l’État, dans le cadre du CPER 2015-2020 d’un budget de 1,4 Mds€ pour financer les opérations d’amélioration des transports dans le cadre du Plan de mobilisation régional ;

– Affectation d’une recette complémentaire de 140 M€ par an, pour la Région Île-de-France, dans le cadre du projet de loi de finances 2015 ;

– Financement par la Société du Grand Paris (SGP) des études permettant l’accélération de projets structurants (extension à l’Ouest du RER E ; extension à l’Est de la ligne 11 et réaménagement des gares existantes en correspondance avec le Grand Paris Express).

Le Gouvernement attache aussi une importance particulière à la mise en œuvre du schéma directeur des RER, qui doit permettre l’amélioration du fonctionnement des lignes A, B, C et D, notamment du nœud ferroviaire de Brétigny. Des financements de la SGP seront mobilisés pour ces projets.

La desserte des aéroports d’Orly et de Roissy sera accélérée en vue d’une mise en service en 2024, tout comme la liaison entre le plateau de Saclay et Orly. Le Charles-de-Gaulle Express reliera dès 2023 Roissy à Paris intra-muros.

• Le Gouvernement veut également atteindre l’objectif de 70 000 logements par an en levant les blocages.

Le comité interministériel a réuni les moyens pour atteindre cet objectif ambitieux :

– Création d’une nouvelle génération d’opération d’intérêt national (OIN) dite « multi-sites » ;

– Identification de territoires à fort potentiel. Cinq sites sont annoncés, et une quinzaine d’autres le seront d’ici la fin 2014 ;

– Transformation de l’Agence foncière et technique de la Région Île-de-France en Grand Paris Aménagement. Elle pilotera et coordonnera l’OIN multi-sites. Sa gouvernance sera adaptée pour mieux associer les collectivités locales concernées ;

– Définition d’un plan d’action pour résorber l’habitat indigne en banlieue ;

– Mise en place de la première Opération nationale de requalification des copropriétés dégradées à Clichy sous-Bois. Une autre sera engagée à Grigny.

• Le Grand Paris doit devenir le modèle de la ville de demain.

Le développement économique du Grand Paris se structurera grâce à l’optimisation du rôle des 7 pôles de compétitivité franciliens permettant un renforcement de l’attractivité du territoire. Une conférence des acteurs économiques contribuera à unifier la gouvernance économique et la promotion du Grand Paris.

Le Gouvernement renforcera également le soutien aux projets d’excellence, notamment le pôle de Saclay et le pôle Innovation et santé à Evry. Les projets qui dessinent le Grand Paris de demain, porteurs de création d’emploi, seront appuyés (aménagement du triangle de Gonesse ; Cité de la Gastronomie ; Confluence Seine-Oise ; pôles des Ardoines, de Pleyel et de la Défense).

L’État apportera son concours à la candidature du Grand Paris à l’Exposition universelle 2025.

• La création de la Métropole du Grand Paris et d’intercommunalités renforcées en grande couronne sera accompagnée.

Le Gouvernement a pris acte des propositions des élus métropolitains, adoptées à une large majorité le 8 octobre dernier, pour faire évoluer les conditions de création de la métropole. Il appartiendra au Parlement de décider, dans les prochains mois, des évolutions à venir. La montée en puissance progressive de la Métropole et l’affectation d’une ressource fiscale dynamique doivent être recherchées.

Le travail se poursuivra avec les élus locaux, et permettra de concilier ces évolutions avec les objectifs de simplification et de solidarité. Il sera mis en perspective avec la disparition à terme des conseils généraux.

En grande couronne, le projet ambitieux de schéma de coopération intercommunale vise à inscrire les intercommunalités de grande couronne dans cette grande dynamique pour les territoires. Le Gouvernement sera attentif aux résultats de la concertation pour ne pas reporter à plus tard les nécessaires regroupements. Il aidera les nouvelles intercommunalités, par des contrats de projets.

Sommes-nous concernés en tant que territoire à fort potentiel ? La carte ci-dessous extraite du Schéma Régional de Coopération Intercommunale peut nous le faire craindre, puisque notre commune est identifiée comme secteur à fort potentiel de densification.

Voilà l’explication des immeubles prévus à La Grange aux Cercles dans le dernier rapport du  Syndicat Mixte de la RN20 ?
(Au fait que devient-il ce syndicat mixte après les différentes élections, et la réforme territoriale en cours ?)

Sur quel critère est choisi ce “fort potentiel de densification” ?

Atteindre le taux de logement social imposé aux communes par la loi Duflot ?

A partir des chiffres dont nous disposons nous nous sommes livrés à un petit calcul :

Les chiffres officiels du taux de logement social au 1er janvier 2012 sont les suivants ( cf . Inventaire SRU au 1er janvier 2012, consultable ici)

Nombre d’habitants : 7138

Nombre de résidences principales : 2601

Nombre de logements sociaux : 171 soit 6,6%

Supposons que l’on construise RP résidences principales, comprenant k*100 % de logements sociaux, et que T soit le taux de logements sociaux visé.

Le nombre de logements à construire est : (2601*T-171)/(k-T)

A partir de ce petit calcul, et en reprenant le taux d’occupation des logements déduit grossièrement des chiffres 2011 (7138 habitants / 2601 logements = 2,74), le tableau ci-dessous résume :

– le nombre de logements à construire selon le % de logements sociaux construits
– le nombre d’habitants total à la Ville du Bois une fois ces logements occupés

On a donc deux solutions pour atteindre le taux de logements sociaux de 25% visé par la loi :

–  raser la ville pour construire partout 30% de logements sociaux

– construire des barres d’immeuble à 100% de logements sociaux.

Même avec la densification prévue en bordure de RN20, ces 25% ne seraient pas atteints.

En lien avec le TCSP Massy – Arpajon ?

Les immeubles les plus denses étaient prévus au voisinage des stations du TCSP

Voir le profil de la RN20 prévu dans le schéma de référence de la RN20 de Massy à Boissy-sous-Saint Yon de décembre 2011réalisé pour le Syndicat Mixte de la RN20.

La légende indique :
immeubles marron : “urbain dense”
immeubles orange : “urbain moyennement dense”
immeubles jaunes : “urbain peu dense”
immeubles roses “zone commerciale”
en vert “bois, forêt”
points rouges “stations TCSP”

Des zones “urbaines denses” avaient été prévues au voisinage de ces stations… qui n’existeront pas avant longtemps.

Les communes voisines Balainvilliers, Linas, Longpont, Montlhery et Nozay , selon la même logique verront leur population augmenter d’environ 2000 habitants. Cela fait donc environ 12000 habitants de plus à prévoir, sans voies de communications, ni transports en communs supplémentaires.

Est-ce que dans l’expression “fort potentiel de densification” sont aussi prévus : les modes de déplacement, l’emploi en adéquation avec le profil des nouveaux habitants, les places en crèche, les écoles, l’accueil périscolaire,  les services de santé ?

Nous sommes favorables à tout ce qui peut améliorer l’accès au logement pour tous.

Nous sommes aussi favorables à une requalification de la RN20.

Mais nous revendiquons le droit pour tous à un plan de développement du territoire cohérent.