– Interdiction des M<13 d\u00e8s 22h
– Interdiction des a\u00e9ronefs avec niveaux de bruit certifi\u00e9s \u00e0 l’approche sup\u00e9rieur \u00e0 97 EPBdB et au
survol \u00e0 91 EPNdB d\u00e8s 22h
– Interdiction des a\u00e9ronefs M<17 d\u00e8s 22h avec loi du grand p\u00e8re offrant aux compagnies la possibilit\u00e9
de s’adapter progressivement \u00e0 la restriction.
En effet, pour chacun des op\u00e9rateurs historiques, le volume de trafic op\u00e9r\u00e9 avec des a\u00e9ronefs de marge comprise entre 13 et 17 EPNdB durant la p\u00e9riode nocturne soumise \u00e0 la clause d’ant\u00e9riorit\u00e9 (janvier 2026 \u00e0 janvier 2029), ne doit pas exc\u00e9der le volume op\u00e9r\u00e9 avec des a\u00e9ronefs de performances acoustiques similaires sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
LE PROJET d\u2019arrete minist\u00e9riel<\/p>\n\n\n\n Le 29 Avril dernier, le minist\u00e8re des Transports a rendu public un projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel qui ne retient que le sc\u00e9nario A . Cela s\u2019est accompagn\u00e9e de l\u2019ouverture d\u2019une Consultation Publique ouverte jusqu\u2019au 29 Juillet prochain : https:\/\/www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\/consultation-publique-sur-le-projet-d-arrete-a3018.html<\/p>\n Voici ce que dit le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 :<\/p>\n 1. Objet du projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 soumis \u00e0 la consultation du public<\/strong> Pendant la p\u00e9riode entre 22 heures et 6 heures, les mesures compl\u00e9mentaires sont les suivantes :<\/p>\n Au regard des analyses men\u00e9es tout au long de l\u2019\u00e9tude, des r\u00e9ductions des nuisances sonores attendues des diff\u00e9rents sc\u00e9narios de restriction \u00e9tudi\u00e9s et des co\u00fbts aff\u00e9rents pour les compagnies a\u00e9riennes, notamment celles poss\u00e9dant une base op\u00e9rationnelle sur la plateforme francilienne, ce sc\u00e9nario appara\u00eet comme le meilleur compromis entre d\u00e9veloppement \u00e9conomique et pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de vie des riverains.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Premi\u00e8res r\u00e9actions<\/p>\n\n\n\n Rappelons qu\u2019en mars 147 communes d\u2019Ile-de-France et de l\u2019Oise ont pos\u00e9 \u00e0 leurs concitoyens la question suivante : \u00ab Pour votre sant\u00e9 et face \u00e0 l’urgence climatique, souhaitez-vous la r\u00e9duction des vols et leur interdiction la nuit entre 22 heures et 6 heures sur les a\u00e9roports de Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget et Beauvais-Till\u00e9 ?<\/strong> \u00bb (consultation r\u00e9alis\u00e9e entre le 11 mars et le 24 mars par les communes participantes et par les associations de riverains des a\u00e9roports).<\/p>\n Plus de 50.000 personnes ont vot\u00e9<\/strong>, que ce soit par vote \u00e9lectronique ou dans les urnes mises \u00e0 disposition par certaines collectivit\u00e9s dans des lieux publics comme les mairies, les centres socioculturels ou les m\u00e9diath\u00e8ques. Le taux de participation montre que les habitants se sentent concern\u00e9s par les questions de nuisances a\u00e9riennes. Les sc\u00e9nario B et C pr\u00e9voyaient une extension du couvre-feu \u00e0 partir de 23h, pour les d\u00e9collages dans le cas de sc\u00e9nario B et pour les d\u00e9collages et les atterrissages dans le cas du sc\u00e9nario B.<\/p>\n Le Conseil D\u00e9partemental de l\u2019Essonne a vot\u00e9 le 25 mars une motion relative au nuisances sonores<\/a> appelant \u00e0 un \u00e9quilibre entre impact \u00e9conomique et bien-\u00eatre des riverains. Il y est notamment mentionn\u00e9 que les \u00e9lus du Conseil D\u00e9partemental :<\/p>\n SAISISSENT le Ministre des Transports pour qu\u2019il engage une concertation territoriale associant, notamment, les populations impact\u00e9es par la plateforme avant tout choix d\u00e9finitif d\u2019un sc\u00e9nario.<\/p>\n<\/blockquote>\n Encore une fois, les \u00e9lus, les associations, les riverains qui se sont exprim\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entendus.<\/p>\n Aussi l\u2019association DRAPO appelle \u00e0 participer \u00e0 la consultation et propose des commentaires \u00e0 reprendre : voir ici<\/a><\/p>\n\n\n\n M< 13, 91 EPNdB, 97 EPNdB c\u2019est quoi ??<\/p>\n\n\n\n Ces valeurs correspondent \u00e0 des niveaux de bruits mesur\u00e9s selon la proc\u00e9dure de certification acoustique des avions qui est un standard international \u00e9mis par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OAIC). Il est d\u00e9crit dans l’Annexe 16 volume 1 de la Convention relative \u00e0 l\u2019aviation civile internationale.<\/p>\n EPNdB signifie “Effective perceived noise in decibels”, il s’agit d’une mesure de niveau sonore sp\u00e9cifique \u00e0 cette proc\u00e9dure d’\u00e9valuation acoustique des avions.<\/p>\n Ces niveaux de bruit sont enregistr\u00e9s en trois points au sol d\u00e9crits ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n Le niveau de bruit \u00e0 l’approche correspond \u00e0 une situation d’atterissage, le niveau de bruit lat\u00e9ral est la moyenne des mesures en lat\u00e9ral au d\u00e9collage, le niveau de bruit de survol correspond \u00e0 une situation de d\u00e9collage.<\/p>\n Les limites de niveau de bruit accept\u00e9es ont \u00e9volu\u00e9 avec les progr\u00e8s techniques, elles sont d\u00e9finies en fonction de la masse selon des chapitres selon la date de certification de l’avion.<\/p>\n La plupart des a\u00e9ronefs existants se r\u00e9partissent en fonction de leur date de certification :<\/p>\n
Sc\u00e9nario B<\/strong> : Sc\u00e9nario A + couvre-feu pour les d\u00e9parts \u00e0 partir de 23h00<\/p>\n
Sc\u00e9nario C<\/strong> : Sc\u00e9nario A + couvre-feu pour les d\u00e9parts et arriv\u00e9es \u00e0 partir de 23h00<\/p>\n\n\n\n\n
Le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 soumis \u00e0 la consultation du public renforce ainsi les exigences environnementales pour les a\u00e9ronefs op\u00e9rant sur la plateforme en imposant des restrictions d\u2019un niveau in\u00e9dit en Europe en mati\u00e8re de performance acoustique.<\/p>\n\n
Avec 97% de OUI en faveur de la limitation du trafic a\u00e9rien et de l\u2019arr\u00eat des vols la nuit<\/strong>, la d\u00e9monstration est faite que les habitants n\u2019en peuvent plus de supporter pollutions sonores, pollutions atmosph\u00e9riques et promesses non tenues sur la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre du secteur a\u00e9rien.<\/p>\n\n
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