Notre commune est depuis 2009 engagée dans la mise en œuvre d’un plan local d’urbanisation (PLU).
Bien Vivre à La Ville du Bois s’est mobilisée depuis le début du projet.
Les faits
Mai 2009 : 
Prescription du PLU par le Conseil Municipal
Mars 2011
Définition des orientations du PADD
(Plan d’aménagement et de développement durable)
Objectifs : Construire 500 à 600 logements sur 15 ans
Environ 40% de logements sociaux
8600 habitants environs (population actuelle environ 7000 habitants)
Un urbanisme compact autour des futurs arrêts du TSCP
Plutôt enthousiastes à l’idée d’un réaménagement de la RN20, nous sommes réservés sur un objectif qui semble focalisé sur l’accroissement de population dans le seul but d’accroître le taux de logements sociaux.
Quelles infrastructures associées ?
Comment passer des 70 000 veh/jour au 25 000 annoncés sur la RN20 ?
Octobre- décembre 2011
Enquête publique
Toujours pour le réaménagement de la RN20, pour la construction d’une nouvelle école et d’un nouveau gymnase sur le site des Bartelottes
Très réservés sur la densification de la zone UE, l’absence de cohérence territoriale, la saturation des voies de communication, l’absence de transports en commun effectifs
Alertés par les demandes de Terralia et de l’EPFIF d’une modification de calcul des hauteurs dans la zone UE
Mars 2012
Approbation du PLU en Conseil Municipal
Pourquoi seules les demandes de Terralia et de l’EPFIF sur les modifications des hauteurs de bâtiment sur la zone UE ont-elles été prises en compte ?
Et cela alors que cela n’a pas été explicitement débattu en Conseil Municipal
Nos actions
Soutien à la commune pour l’obtention de la subvention du Conseil Régional pour la construction de l’école de Bartelottes
Voici le courrier que nous avons adressé à :
Monsieur Michel FUZEAU, Préfet de l’Essonne
Monsieur Jérôme GUEDJ, Président du Conseil Général de l’Essonne
Monsieur Vincent DELAHAYE, Sénateur de l’Essonne
Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Députée IV° circonscription
Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Régional de l’Essonne
Monsieur Jérôme CAUET, Conseiller Général Canton de Montlhéry
et en copie Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire de La Ville du Bois.
Mesdames, Messieurs
Nous avons appris que le projet d’école et gymnase des Bartelottes prévu sur notre commune est compromis, en raison du refus de subvention par le Conseil Régional.
Cette subvention nous serait refusée parce que la commune n’a pas respecté son engagement de construction de logements sociaux sur la période 2008-2011.
Or des logements réalisés en 2011 sur la résidence du Plessis n’ont pas été comptabilisés pour des raisons de délai administratif.
Par ailleurs, notre commune était à 4,5% de logements sociaux en 2007 et à environ 6% en 2011, alors même que selon l’insee, la population a augmenté en moyenne de 2% par an entre 1999 et 2009.
Pour l’instant, la commune prévoit de construire 137 logements, qui pourraient amener 150 enfants d’ici fin 2014.
Nos écoles sont déjà vétustes et saturées.
Nous nous trouvons donc dans la situation surréaliste de devoir construire des logements, en étant certain de ne pas pouvoir accueillir tous les enfants de la commune à l’école.
Que demande l’administration à notre commune ?
Construire des logements sociaux en quantité, sans école, sans augmentation des capacités hospitalières à proximité, sans transport en commun prévu, alors même que les voies de circulation existantes sont saturées, et que le prix du carburant ne pourra qu’augmenter ?
Et pour quel bassin d’emploi ?
Faut-il nous résoudre à transformer notre commune en ghetto où les habitants n’auront ni travail, ni moyen de se déplacer ?
Nous ne pouvons imaginer que ce soit la volonté de nos élus, tous bords confondus.
Nous comptons sur vous pour repenser l’avenir du territoire de façon plus pragmatique.
Aider notre commune à construire une nouvelle école, dans le cadre d’un projet pluriannuel de rénovation et d’adaptation aux nouvelles populations arrivant serait un premier pas.
Comptant sur votre soutien, nous vous prions de bien vouloir agréer, Mesdames, Messieurs , l’expression de notre haute considération.
Recours concernant les hauteurs d’immeuble dans la zone UE
L’objet du litige :
Terralia et l’EPFIF ont demandé que dans la zone UE, sur les terrains en pente, la hauteur soit mesurée au point le plus haut, ce qui autorise une hauteur d’immeuble plus élevée
Mai 2012 : recours amiable auprès de Mr le Maire
Juillet 2012 : Réponse de Monsieur le Maire à BVVB
- Juge qu’une nouvelle enquête publique n’est pas juridiquement indispensable.
- Prévoit après les vacances scolaires d’été de lancer une modification de PLU pour la hauteur des bâtiments de la zone UE (voie des Postes)
- Nous invite à former un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles sous un délai de 2 mois
Aout 2012 :
Accusé de réception de notre recours contentieux par le Tribunal Administratif de Versailles qui nous demande des compléments d’information
BVVB transmet un dossier complet fin aout 2012.
Aout 2013 :
Le tribunal de Versailles nous adresse le mémoire de Maître Guillaume GHAYE, avocat de la Municipalité qui demande :
– de rejeter notre requête
– de nous condamner à 2000 Euros d’amende pour paiement des frais d’avocats
Non seulement Monsieur le Maire n’applique pas ce à quoi il s’était engagé par courrier en Juillet, mais il engage un avocat aux frais du contribuable et nous demande de le payer.
Il lui aurait suffit de mettre effectivement la révision des hauteurs à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal.
Septembre 2013 :
BVVB adresse au Tribunal Administratif de Versailles sa réponse aux avocats de la Mairie pour
- Exiger la mise en œuvre de la proposition faite par Monsieur le Maire dans son courrier du 5/07/2012 « de lancer une modification du PLU sur la zone UE, modification qui traitera plus particulièrement de la question de la hauteur des bâtiments ».
- Rejeter la demande de la Commune de la Ville du Bois de condamner à verser une somme de 2000€ pour des frais qui n’étaient en rien nécessaires
Janvier 2014 :
le Tribunal Administratif de Versailles a adressé à BVVB la copie d’un mémoire présenté par : SELARL LAZARE AVOCATS
Juin 2014 :
Audience au Tribunal Administratif de Versailles en présence de Monsieur Gérard TESSIER, Président de BVVB
- Le Rapporteur Public expose au Président notre requête, la rejette sur le fond et propose une condamnation de 1500€ à BVVB
- Monsieur Gérard TESSIER a été invité par la Président à exprimer ses observations.
Le Président a fixé le jugement au 30/06/2014
Juillet 2014 :
Le Tribunal Administratif de Versailles a adressé à BVVB la notification de jugement :
– La requête de BVVB est rejetée.
– BVVB versera à la Commune de La Ville du Bois une somme de 500€ au titre de l’article L. 761-1 du Code de Justice Administrative
Juillet 2014 :
BVVB a adressé à la SELARL en LAR un chèque de 500€
Les leçons que nous tirons de cette affaire :
Nous sommes fiers d’avoir agi pour le bien de tous et ne pouvons que regretter la parodie de démocratie qui nous est imposée
La présence de notre président, notre évidente bonne foi nous ont évité de devoir payer 2000 euros.
Nous restons convaincus que construire des barres d’immeubles en bordure de RN20 n’est pas acceptable en l’absence de réaménagement de cet axe routier où circulent environ 70 000 vehicules/jour.
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