Edito Juin-Juillet 2023 : urbanisation

Quel est le problème ?

Les experts en climatologie sont unanimes : l’été 2022 qui nous a paru exceptionnel en vagues de chaleurs , feux et innondations sera un été moyen dans un futur plus proche qu’on ne le pensait.

En effet, les derniers rapports du GIEC indiquent que le seuil de +1,5 °C à l’échelle de la planète sera atteint d’ici 2030. Au niveau mondial, sur la dernière décennie 2011-2020, le réchauffement climatique a atteint 1,1°C  par rapport à l’ère préindustrielle. En France métropolitaine, le réchauffement climatique a déjà atteint 1,7°C par rapport à l’ère préindustrielle sur la dernière décennie, dont 1,5°C depuis les années 1960, avec une hausse plus forte l’été.

Aujourd’hui, même le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires communique sur les phénomènes constatés à l’été 2022 : 

Parmi les problèmes auxquels nous serons confrontés figure le phénomène d’îlots de chaleur en ville : les zones complètement artificialisées, où il n’y aura que des bâtiments sans végétation seront invivables.

Récemment, des articles de presse sont parus sur le record de mortalité prévu à Paris en cas de canicule.
Cette vidéo diffusée par Courrier International résume la situation et évoque les difficultés à agir .

L’artificialisation des sols concerne toute la France, et est particulièrement importante dans les zones où la population a migré : sur les zones littorales, et en périphérie des centres urbains, en raison soit de l’attractivité des lieux, soit des prix trop élevés des logements ailleurs.

L’objectif est donc de limiter l’artificialisation des sols , voir des désartificialiser.

Selon la loi “Climat et résilience”  LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr) 

Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date.
Ces objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée, dans les conditions fixées par la loi.

Cas particulier de l’Ile de France :

Article 194 Modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 – art. 114  IV.-Afin d’assurer l’intégration des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers :

4° Si le schéma directeur de la région d’Île-de-France en vigueur ne prévoit pas les objectifs mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme, son évolution doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Cette évolution peut être réalisée selon la procédure de modification définie à l’article L. 123-14 du code de l’urbanisme. L’entrée en vigueur du schéma directeur de la région d’Île-de-France prévoyant ces objectifs doit intervenir dans un délai de trente mois à compter de la promulgation de la présente loi ;

Le Schéma directeur Ile-de-France a été adopté le 12 Juillet 2023, mais nous n’avons pour l’instant rien vu qui prenne en compte précisément cet objectif.

Il est intéressant de noter parmi les mesures phares du Plan régional d’adaptation au changement climatique :

Quand on sait que les vagues de chaleur seront accompagnées de sécheresse, et que les piscines de Longjumeau et Montlhéry – qui étaient les plus proches de La Ville-du-Bois – ont été fermées, cette disposition ne promet pas d’être très efficace !

Rappel : notre commune est en alerte sécheresse depuis mi-juin 2023 avec interdiction de laver les véhicules, d’arroser les jardins et potagers entre 8h et 20h , d’alimenter les fontaines d’ornement,etc .. (voir Sécheresse : état d’alerte et de vigilance en Essonne – Actualités – Les services de l’État dans l’Essonne

Et à La Ville-du-Bois ?

L’agence régionale de la biodiversité de l’Institut Paris Région diffuse des cartographies des zones exposées au risque d’ilot de chaleur, ainsi que d’exposition des populations à ce risque. 

Sans surprise, les immeubles en bordure de RN20 apparaissent comme des zones de risque d’exposition moyenne, et les zones urbanisées comme zones de vulnérabilité.

On peut aussi trouver la consommation annuelle d’espace pour la commune et l’objectif de consommation qui en découle pour 2021-2030 : 5,3 ha consommés sur la période 2011-2020, et un objectif de 0,2 à 0,3 ha/an d’ici à 2030 selon les objectifs qui seront effectivement fixés pour la région. (voir Rapport consommation (beta.gouv.fr) )

La Ville-du-Bois est plutôt mieux placée que les communes voisines. 

Cependant, si on regarde l’historique des vues satellites 2006-2010 versus aujourd’hui sur la commune, ainsi que l’historique des vues google view, on ne peut que constater la tendance à la destruction des arbres, et à une “minéralisation” à 100% à l’occasion des reventes des pavillons. 

En voici quelques illustrations (loin d’être exhaustives !)

Vues aériennes 2006-2010 et aujourd’hui vers le 137 rue des Joncs Marins

Vues diverses montrant la destruction d’espaces verts au fil du temps

La construction de nouvelles surfaces commerciales ne fait pas exception :

Cela fait beaucoup d’arbres abattus. 

Et c’est contraire aux recommandations actuelles pour lutter contre les îlots de chaleur urbaine.

Parmi les règles d’or du Cerama pour mieux végétaliser nos villes (Cf. Planter sans se planter : 7 règles d’or pour bien végétaliser nos villes et les garder au frais | Cerema ):

7. GARDONS NOS VIEUX ARBRES !

Il faut vingt, voire trente ans pour qu’un arbre soit au top de ses performances écosystémiques. Nos vieux arbres sont des trésors… Avant d’en planter de nouveaux, prenons déjà soin de notre patrimoine existant.

 

Voici pourtant ce qu’on peut lire dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune  de Juillet 2019 

Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives .

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces libres de touts construction hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement), les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

Il est de plus exigé qu’ “une part minimum de la superficie des espaces libres de toute construction doit être conservée en espace vert de pleine terre”.

Cette part est de 
20% en zone UCV (centre ville)
25% en zone UE (abords de la RN20)
45% en zone UR ( résidentielle pavillonaire)
20% en zone UAE (zone d’activité économique)

Ces exigences sont-elles respectées pour tous les permis de construire délivrés depuis 2019 ?

Bon à savoir 

Dès qu’un permis de construire est affiché, tout riverain “ayant un intérêt à agir”, c’est à dire en mesure de  prouver que la construction ou l’aménagement autorisé a des conséquences directes sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’il occupe ou qu’il détient, a 2 mois pour le contester. (voir Contestation d’une autorisation d’urbanisme | Service-public.fr )

 

Pour aller plus loin 

Un podcast en libre accès réalisé par le journal Le Monde Podcast. Climat : la France est-elle prête à faire face au réchauffement ? (lemonde.fr)

Portail de l’artificialisation des sols du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires Portail de l’artificialisation des sols | Portail de l’artificialisation (developpement-durable.gouv.fr)

Dossier ADEME Végétaliser : Agir pour le rafraîchissement urbain – La librairie ADEME

Ressources Météo France Comprendre le climat | Météo-France (meteofrance.com)

 

 

 

Edito Décembre 2022 : les sujets qui vous préoccupent

Vos articles préférés de 2022

Venant de tourner la page sur 2022, voyons sur les sujets qui nous ont occupés et que vous avez le plus suivi. Voici le top 10 des articles les plus lus cette année sur notre site :

Article n° 1Les avions à La Ville-du-Bois 

Nous avions publié cet article en octobre 2020, nous faisant l’écho des nuisances qui reprenaient après le premier confinement.

Bien que nous ayons publié sur le même thème un article plus complet, cet article est toujours très consulté et commenté : preuve que c’est une préoccupation des urbisylvains.

Article n° 2Un écoquartier décevant à Ris Orangis

Etonnant de trouver cet article de 2012 toujours en tête des consultations sur notre site.

Il s’agit d’une comparaison entre les images promises par les promoteurs, et la réalité des bâtiments sortis de terre. Nous avions publié cela à l’époque où les immeubles de la RN20 étaient encore en projet.

L’urbanisation qui gagne nos territoires reste aussi une préoccupation majeure.

A noter qu’on peut visualiser l’historique des permis de construire délivrés à la Ville-du-Bois depuis 2017 sur francecadastre.fr (cf. Permis de construire de la ville de La Ville-du-Bois – France Cadastre (france-cadastre.fr))

La moindre des choses est d’exiger que le PLU en vigueur soit respecté. La dernière version officielle est de Juillet 2019 mise à jour après contrôle de légalité. Une surface minimale d’espace vert doit être préservée, ainsi qu’une surface non imperméabilisée.

En effet, beaucoup d’urbisylvains se sont installés ici pour la verdure qui entoure leur maison, et certains voient des promoteurs couper les arbres et bétonner les parcelles voisines à la faveur d’une revente.

 

Article n° 3 : Edito Juillet 2022 encore les avions

Cet été, les avions ont été particulièrement bruyants. Nous avons précisé des exemples de trajectoires et de niveau de bruit enregistrés par la station de mesure de Champlan. Nous avons aussi rappelé les législations en vigueur qui ne protègent pas assez les riverains des aéroports.

Rappelons que la pétition de l’Association des Riverains de l’aéroport Paris Orly (DRAPO) est toujours en ligne : Pétition · NON AU DEVELOPPEMENT IRRAISONNÉ D’ORLY ! · Change.org

Article n° 4 : Edito Octobre 2022 le serpent de mer du réaménagement de la RN20

Nous avons montré l’avancement du projet partenarial d’aménagement RN20.
Le projet a un peu avancé depuis la parution de notre article, puisque 4 communes supplémentaires l’ont arrpouvé.
Longpont sur Orge : approbation le 14 décembre
Saint-germain les Arpajon : approbation le 17 novembre
Egly : approbation le 24 novembre
Avrainville : approbation le 9 novembre

Voici la mise à jour de la carte des communes concernées :

 

Article n° 5 : Edito Juin 2022

Comme chaque mois de juin, nous avons subi de fortes précipitations et vu la grande rue se transformer en torrent.

Ces événements auparavant exceptionnels sont amenés à se multiplier au cours des prochaines années. Il est devenu d’autant plus indispensable de limiter l’artificialisation des sols, et de mieux gérer les eaux pluviales et les cours d’eau.

Article n° 6 : Edito Avril 2022

Nous évoquions le PPA RN20 et la nécessité de d’améliorer l’offre de transport collectifs sur notre territoire.

Et quand on pense qu’au début du XXe siècle, il y avait un tramway d’Arpajon à Paris !

Article n° 7 : Revue de presse

Il s’agit d’une page qui n’a pas été mise à jour depuis 2013, mais est toujours consultée.

Y sont partagés des articles de presse essentiellement sur les thèmes des transports et du logement.

Article n° 8Edito mai 2022

Nous évoquions la menace de fermeture de la piscine de Montlhéry qui s’est malheureusement confirmée.

C’était l’occasion de rappeler l’historique de construction des piscines en Ile-de- France, de constater un fois encore que notre territoire est délaissé, de rappeler les besoins tant d’apprentissage de la natation pour les juniors que de maintien en bonne santé pour les séniors.

Un question qui se pose à toutes les collectivités et dont les média se font l’écho :

Piscines publiques : réduire les horaires, baisser la température… ou baisser le rideau (banquedesterritoires.fr)

https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/09/06/les-piscines-publiques-un-equipement-couteux-particulierement-vulnerable-a-la-hausse-des-prix-de-l-energie_6140457_3234.html

Les piscines publiques menacées par la crise énergétique (latribune.fr)

Certains ont choisi de baisser la température et de centraliser les bébé nageurs sur quelques établissements :

Vannes agglo : dans les piscines, la température de l’eau va être baissée | Actu Morbihan

Piscines municipales de Brest : – 2°, ça ne refroidit pas les nageurs | Côté Brest (actu.fr)

A Nogent sur Marne, le bassin extérieur de 50 m n’est plus chauffé, et le port de la combinaison est imposé. Nogent-sur-Marne : La piscine n’est plus chauffée, la combinaison est obligatoire pour nager (20minutes.fr)

 

Article n° 9 : Edito Février 2022

En février, nous avons publié un dossier sur la gestion des déchets.

La législation européenne impose que la mise en décharge des déchets municipaux soit inférieure à 10%, alors qu’elle était en moyenne de 22% en 2017.

Compte tenu du prix de l’énergie, il est probable qu’on limite l’incinération des déchets, et que le nombre de collectes soit optimisé.

Une tarification incitative (payer en fonction de la quantité de déchets produits pour chaque ménage) est prévue dans le Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets de l’ile-de- France.

16 projets  pour réduire, réemployer, réparer et recycler seront par ailleurs aidés par la région : https://www.iledefrance.fr/dechets-16-projets-aides-pour-reduire-reemployer-reparer-et-recycler

Article n° 10 : RN20

Il s’agit d’un lien qui répertorie nos différents articles sur le thème de la RN20, et il commence à y en avoir beaucoup !!

En conclusion :

Ressortent comme préoccupations importantes de 2022 :
l’urbanisation ,
les nuisances sonores liées aux avions,
l’aménagement de la RN20.

 

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Edito Juin 2022 : les inondations

Le mois de Juin a commencé avec une inondation dans la Grande Rue.

Si on regarde les épisodes de précipitations importantes depuis 1975 et les jours les plus chauds depuis 1950 des mois de juin sur la station météo d’Orly, il ne fait aucun doute que les effets du changement climatique se font déjà ressentir. Les épisodes exceptionnels, au-dessus du 3e quartile, sont de plus en plus fréquents depuis les années 2000. (la médiane est la valeur pour laquelle 50% des valeurs sont au-dessous et 50% au-dessus, le 3e quartile est la valeur pour laquelle 75% des valeurs sont au-dessous, 25% au-dessus)

Voir les courbes ci-dessous issues du site Infoclimat (source : Climatologie globale en juin à Orly – Athis-Mons – Infoclimat). (Glisser la souris sur les points pour voir les détails)

La donnée de hauteur de pluie maximale sur 24h de juin 2022, est celle du 4 juin, jour où la Grande Rue s’est tranformée en torrent.

Pour s’adapter à ces phénomènes de fortes pluies on sait aujourd’hui qu’il faut limiter l’artificialisation des sols, voire désartificialiser . (voir Portail de l’artificialisation des sols | Portail de l’artificialisation (developpement-durable.gouv.fr))

Pour limiter les ilôts de chaleur, on sait aussi qu’il faut végétaliser, et donc aussi limiter les grandes surfaces gourdonnées ou bétonnées.

Les données d’artificialisation des surfaces par commune de la banlieue parisienne entre 2009 et 2020, montre que les territoires périurbains ne sont pas allés dans le bon sens. (voir carte ci-dessous, les données proviennent de l’open data du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires).

 

Les collectivités locales sont invitées à privilégier la densification plutôt que l'extension au détriment des surfaces boisées ou agricoles, notamment par la récente loi "zéro artificialisation nette" (voir Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? | France Stratégie (strategie.gouv.fr)). Malheureusement, à La ville-du-Bois, chaque fois qu'un lot est divisé pour construire une nouvelle maison, des arbres sont abattus, et des surfaces supplémentaires sont impermabilisées.

Certains nouveaux immeubles construits en bordure de RN20 l'ont été au détriment de jardins arborés. Si la loi SRU impose la construction de tels logements, nous espérons que les prochains lots seront mieux conçus et moins "minéraux".

Alors qu'une consultation a été ouverte en vue de la mise à jour du PLU de notre commune, nous ne pouvons que souhaiter que les recommandations de Mission régionale d'autorité environnmentale du 13 décembre 2018 soient prises en compte.

Extraits :

Il apparaît ainsi nécessaire d’approfondir les analyses portant sur :
• les niveaux de bruit et de pollution atmosphérique auxquels seront exposés les occupants des 700 futurs logements le long de la route RN20, afin de les caractériser précisément et d’en déduire les impacts sanitaires compte tenu des mesures d’accompagnement citées dans le rapport (abaissement de la vitesse, bande de recul, plantations, etc.) ;
• les déplacements en automobile actuels et ceux générés par l’accroissement prévu par le projet de PLU des activités commerciales, du nombre d’habitants et de l’offre d’équipement (notamment le stade) compte tenu de la localisation des sites de projet ;
• la valeur et la vulnérabilité d’un des secteurs pouvant accueillir les ateliers municipaux dont il est projeté le déplacement, ainsi qu’un nouveau stade.

 

Le PLU de La Ville-du-Bois doit, en application des articles L.131-4 à 7 du code de l’urbanisme,
être compatible avec :
• le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013 ;
• le plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF) approuvé le 19 juin 2014 ;
• le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie approuvé le 1er décembre 2015
• le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Orge-Yvette approuvé le 2 juillet 2014 ;
le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie 2016-2021 approuvé par arrêté ministériel du 7 décembre 2015.
Il doit également prendre en compte le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’Île-de-France approuvé le 21 octobre 2013.

 

La MRAe recommande de prendre en compte les emplacements réservés dans le décompte des espaces actuellement non artificialisés dont il est prévu l’ouverture à l’urbanisation dans le projet de PLU.

 

La MRAe recommande d’évaluer l’incidence sur la préservation des zones humides des aménagements projetés, y compris ceux du centre-ville.

 

La MRAe recommande d’approfondir l’évaluation environnementale sur la prise en compte du risque d’inondations par remontée de nappes susceptibles d’affecter les aménagements liés au projet de renouvellement urbain de la RN20 et ceux prévus dans l’emplacement réservé n°11. (ancien parking de carrefour près des tennis où il est prévu d'installer des services techniques) 

Par ailleurs, dans ses cahiers "Résilences des territoires", l'organisation The shift project évoque les Schéma de cohérence territoriale comme outil de prise en compte des actions à mener dans l'aménagement du territoire pour s'adapter au changement climatique.

Selon la carte de réalisation des SCOT de 2022, notre territoire semble plutôt en retard par rapport au reste de la France. Sur la carte de France ci-dessous, sur laquelle on peut zoomer, notre territoire entre Versailles et Evry apparaît en blanc.

Mise à jour le 10 Juillet 2022 :

Il semble que le site de ressources de la Fédération des Scot ne soit plus accessible , voici la même information issue du site Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

Et en zoomant sur notre territoire :

 

Il y a pourtant urgence à mettre en oeuvre une cohérence territoriale pour nous adapter au changement climatique. 

Edito Février 2021

 

Suite des sujets vus dans l’édito de Janvier :

Règlement local de publicité

Nous avons adressé nos remarques au commissaire enquêteur : BVVB souhaite que les enseignes numériques soient interdites sur l’ensemble des 3 zones de publicité. (ZP1 incluant la RN 20 entre le Centre Commercial Nord et la Zone des Graviers au Sud, ZP2 regroupant les zones du Centre Commercial Nord et la zone des Graviers Au Sud, ZP3 regroupant le Centre Ville et les quartiers pavillonnaires)

Même avec une surface unitaire de 8 mètres carrés, ces modèles provoquent une gêne visuelle pour les automobilistes ce qui est un facteur aggravant à la sécurité.

Modification du PLU 

BVVB a adressé à Monsieur le Maire les remarques suivantes :

  • Le PADD et le PLU étaient fondés sur la mise en circulation d’un TCSP sur la RN20 , or Ile-de-France Mobilité (anciennement STIF) a refusé  ce projet. Une population supplémentaire est donc arrivée sur notre territoire, sans les moyens de transport nécessaires.
  • L’absence de réaménagement de la RN20 reste un problème pour notre commune qui subit à la fois la pollution  atmosphérique, le bruit liés au trafic, et l’augmentation de circulation dans les rues de la commune amenée par toutes les constructions supplémentaires dans toutes les communes avoisinantes, et les automobilistes qui cherchent à contourner les embouteillages . Un nouveau plan de circulation avec concertation des urbisylvains nous parait indispensable
  • Concernant l’urbanisation éventuelle de la zone AU, nous souhaiterions plus de précision sur les projets. 

Vu sur la toile en Février :

Edito Janvier 2021

 

Bien Vivre à La Ville-du-Bois vous adresse à tous ses meilleurs voeux de bonne santé. Espérons que 2021 nous permette de retrouver des moments de convivialité. N’hésitez pas à adhérer  (voir notre plaquette en lien)

Ce début d’année est l’occasion de nous exprimer sur le Règlement local de publicité, ainsi que sur la révision du PLU qui doivent être examinés par le Conseil Municipal.

Informations sur le règlement local de publicité :

L’enquête publique se déroulera dans les locaux de la Direction des Services Techniques au 20 rue Ambroise Paré, du lundi 25 janvier 2021 au mardi 23 février 2021 à 17 Heures 30 – clôture de l’enquête

On trouvera en lien sur le site de La Ville-du-bois les documents suivants :

Rapport de présentation 04/02/2020 – Partie 1 (2,8 Mo) , document qui définit ce que sont publicités et enseignes, et présente le contexte légal ainsi que celui de la commune.

Rapport de présentation 04/02/2020 – Partie 2 (17 Mo) , document qui rappelle les exigences actuelles et établit un diagnostic dont voici la conclusion :

Le territoire n’est pas marqué par une présence excessive de la publicité, néanmoins, on observe :
F Une concentration relative de dispositifs publicitaires, format de 8 m2
, implantés principalement au Sud de la RN 20 longeant la zone d’activités des Graviers.
Une présence relative des enseignes liées aux nombreuses activités économiques, commerciales et artisanales existantes au Nord et au Sud de la commune.
La commune est marquée par des enseignes vétustes, mal entretenues, en mauvais état, installées sans recherche esthétique, situées sur la RN 20. Cela dénature la qualité des nouveaux bâtiments (habitat +
commerces) qui entrent dans un projet de réhabilitation de la RN 20 traversant le territoire de La Ville du Bois.
Certaines enseignes conformes, situées dans le centre bourg, mais qui apparaissent comme inadaptés notamment au regard de leur implantation et de leurs caractéristiques.

Règlement – 04-02-2020 , qui contient le règlement qui sera discuté en Conseil Municipal du 4 février. La commune est divisée en 3 zones : une zone ZP1, le long des immeubles sur la RN20, une zone ZP2 qui correspond aux deux zones commerciales Nord et Sud de la commune au voisinage de la RN20, et la zone ZP3 qui est l’agglomération de La Ville-du Bois , zone bâtie hors bois et autre que ZP1 et ZP2. (La publicité étant interdite hors agglomération selon le code de l’environnement)

Annexes – 04-02-2020 , où on peut trouver les schémas précis des différentes zones, ainsi que la définition légale de l’agglomération de La Ville-du-Bois.

Révision du PLU

Voici ce qu’on peut lire sur le site de la commune :

Le Conseil municipal, réuni le 8 décembre 2020, a délibéré pour engager une nouvelle procédure de révision du PLU.

Afin de mener à bien ce projet, la concertation avec les habitants est essentielle.

Ainsi, un registre a été mis à la disposition des Urbisylvains au service Urbanisme afin de consulter les documents faisant apparaître les dispositions relatives au contenu de la révision avec la possibilité d’y consigner ses observations. 

Horaires d’ouverture : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le samedi de 8h30 à 11h45

Le PLU actuel adopté en conseil municipal du 9 avril 2019 est consultable en lien sur le site de la commune. 

Vu sur la toile en janvier :

Voici ci-dessous quelques informations qui ont circulé sur internet en janvier et ont attiré notre attention.

Les promesses et la réalité

Voici les images publicitaires diffusées par Terralia sur la résidence “Coté Parc” dont la construction a commencé cet été à La Ville-du-Bois en bordure de RN20 :LVDB - Côté Parc - Vue

LVDB - Côté Parc - Vue 2

 

Pourtant dans la réalité ces immeubles baigneront  dans cette ambiance toxique  :

pollution

 

Les immeubles devraient être achevés début 2016.

Et pendant ce temps le réaménagement de la RN20 et son TSCP (transport en commun en site propre) se font toujours attendre.

Voir notre précédent article “Think différent ? (Changez votre façon de penser ?)”

 

Rappel du calendrier annoncé en 2011 :

  • octobre 2006 : présentation du projet de TCSP sur la RN20 aux assises de la RN20 lancées par Nathalie Kosciusko-Morizet.
  • septembre 2008 :  feuille de route donnée au Vice Président du Conseil Général des Ponts et Chaussées signée par Jean Louis Borloo, ministre d’état et co-signée par ses deux secrétaires d’etat de l’époque, D. Bussereau, S E chargé des transports et N.Kosciusko-Morizet, S.E chargée de l’écologie.
  • novembre 2009 : rapport final de requalification durable de la RN20 par le Conseil Général de l’Essonne et création du Syndicat mixte de la RN20.
  • 2015 : mesures conservatoires dans les secteurs stratégiques.
  • 2015/2020 : mise en oeuvre progressive de la ligne.
  • 2020 / 2025 : création du TSCP.
  • 2025 / 2030  : aménagement des boulevards urbains.

 

Aujourd’hui en sptembre 2014 on en est-on ?

Le projet est mentionné dans le SDRIF de fin 2013 : voir p 14 de la synthèse en lien TCSP_projet

Mais ce doit être pour 2030 !

Donc nos décideur vont construire des logements en nombre, mais quelles conditions de vie pour les habitants alentour ?

pas de transport en commun à proximité supplémentaire

– combien de médecins en plus ?

La situation en Essonne est déjà préoccupante ;  voir cette question au sénat de Claire-Lise CAMPION le 26/12/2013 :

Une étude des services du conseil général de l’Essonne estime qu’aujourd’hui, un Sud-Essonnien sur quatre, rencontre des difficultés pour obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste et un sur deux rencontre des difficultés pour prendre rendez-vous chez un spécialiste. Pire : un Sud-Essonnien sur cinq aurait renoncé à se soigner.”

(…)

D’autres données indiquent que, dans bon nombre de communes, la relève n’est pas assurée. Le secteur perd, en effet, proportionnellement, davantage de médecins que sa région, l’Île-de-France. Cette dernière est, pourtant, la région de France formant le plus grand nombre de médecins mais elle peine à les retenir. Aussi, la continuité des soins étant menacée, la question du renouvellement se pose-t-elle avec urgence.”

 Le Conseil Général de L’Essonne s’était engagé courant 2013 dans des collaboration avec l’ARS Ile-de-France (Agence Régionale de Santé) dans le but d’associer les professionnels de santé pour un meilleur accès aux soins, voici ce qui est précisé dans la réponse du Ministère chargé de la famille du 19/02/14:

“En Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire, la dynamique est bien engagée. Pour le département de l’Essonne, que vous connaissez bien, je vous livre quelques exemples. Trois contrats de praticien territorial de médecine générale y ont été signés en 2013, deux dans le sud du département, dans le canton de Méréville, et un à Vigneux-sur-Seine.

L’accompagnement des professionnels de santé est renforcé grâce à des permanences locales, organisées par l’agence régionale de santé, les unions régionales des professionnels de santé, ou URPS, les ordres et l’assurance maladie.

Je citerai encore création de cinq maisons et pôles de santé pluridisciplinaires, dont l’inauguration de la MSP Le Jariel, à Forges-les-Bains, en novembre 2013, qui résulte d’une forte mobilisation des élus locaux et du soutien de l’ARS.

De nombreux projets sont en cours. Trois doivent ouvrir dans le courant de l’année, dont un en territoire déficitaire : à Corbeil, à Paray-Vieille-Poste et à Boutigny-sur-Essonne.”

D’après la cartographie mise à disposition par l’ordre des médecins (cf démographie médicale.fr), sur le département de l’Essonne, le nombre de médecins généralistes a diminué de 13,6% entre 2007 et 2013.

Dans le même temps , des lits d’hôpitaux sont fermés. ( voir cet article sur la fermeture de lits à l’hopital Clémenceau à Mennecy)

– quels aménagements des établissements scolaires ?

– Quel accompagnement pour les personnes qui occuperont les 92 logements sociaux prévus sur les 113 du projet ?

 

 

CONSTRUIRE DES LOGEMENTS NE SUFFIT PAS : NOUS AVONS BESOIN D’UN PROJET COMPLET DE COHERENCE TERRITORIALE

Démocratie participative : y a du boulot

Notre commune est depuis 2009 engagée dans la mise en œuvre d’un plan local d’urbanisation (PLU).

Bien Vivre à La Ville du Bois s’est mobilisée depuis le début du projet.

 Les faits



Mai 2009
geschäftsmann zeichnet hochhäuser in den himmel

Prescription du PLU par le Conseil Municipal

Mars 2011 

Définition des orientations du PADD
(Plan d’aménagement et de développement durable)

 

Objectifs :     Construire  500 à 600 logements sur  15 ans

Environ 40% de logements sociaux
8600 habitants environs (population actuelle environ 7000 habitants)

Un urbanisme compact autour des futurs arrêts du TSCP

Plutôt enthousiastes à l’idée d’un réaménagement de la RN20, nous sommes réservés sur un objectif qui semble focalisé sur l’accroissement de population dans le seul but d’accroître le taux de logements sociaux.

Quelles infrastructures associées ?

Comment passer des 70 000 veh/jour au 25 000 annoncés sur la RN20 ?

zones_plu

 

Octobre- décembre 2011

Enquête publique

 

 

 

Toujours pour le réaménagement de la RN20, pour la construction d’une nouvelle école et d’un nouveau gymnase sur le site des Bartelottes

Très réservés sur la densification de la zone UE, l’absence de cohérence territoriale, la saturation des voies de communication, l’absence de transports en commun effectifs

Alertés par les demandes de Terralia et de l’EPFIF d’une modification de calcul des hauteurs dans la zone UE

Logo-Mairie

 

Mars 2012

Approbation du PLU en Conseil Municipal

 

 

Pourquoi seules les demandes de Terralia et de l’EPFIF sur les modifications des hauteurs de bâtiment sur la zone UE ont-elles été prises en compte ?

Et cela alors que cela n’a pas été explicitement débattu en Conseil Municipal

 

 

 

 Nos actions


subvention_bartelotte

 

 Soutien à la commune pour l’obtention de la subvention du Conseil Régional pour la construction de l’école de Bartelottes

 

Voici le courrier que nous avons adressé à :

Monsieur Michel FUZEAU, Préfet de l’Essonne

Monsieur Jérôme GUEDJ, Président du Conseil Général de l’Essonne

Monsieur Vincent DELAHAYE, Sénateur de l’Essonne

Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Députée IV° circonscription

Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Régional de l’Essonne

Monsieur Jérôme CAUET, Conseiller Général Canton de Montlhéry

et en copie  Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire de La Ville du Bois.

Mesdames, Messieurs

Nous avons appris que le projet d’école et gymnase des Bartelottes prévu sur notre commune est compromis, en raison du refus de subvention par le Conseil Régional.

Cette subvention nous serait refusée parce que la commune n’a pas respecté son engagement de construction de logements sociaux sur la période 2008-2011.

Or des logements réalisés en 2011 sur la résidence du Plessis n’ont pas été comptabilisés pour des raisons de délai administratif.

Par ailleurs, notre commune était à 4,5% de logements sociaux en 2007 et à environ 6% en 2011, alors même que selon l’insee, la population a augmenté en moyenne de 2% par an entre 1999 et 2009.

Pour l’instant, la commune prévoit de construire 137 logements, qui pourraient amener  150 enfants d’ici fin 2014.

Nos écoles sont déjà vétustes et saturées.

Nous nous trouvons donc dans la situation surréaliste de devoir construire des logements, en étant certain de ne pas pouvoir accueillir tous les enfants de la commune à l’école.

Que demande l’administration à notre commune ?

Construire des logements sociaux en quantité, sans école, sans augmentation des capacités hospitalières  à proximité, sans transport en commun prévu, alors même que les voies de circulation existantes sont saturées, et que le prix du carburant ne pourra qu’augmenter ?

Et pour quel bassin d’emploi ?

Faut-il nous résoudre à transformer notre commune en ghetto où les habitants n’auront ni travail, ni moyen de se déplacer ?

Nous ne pouvons imaginer que ce soit la volonté de nos élus, tous bords confondus.

Nous comptons sur vous pour repenser l’avenir du territoire de façon plus pragmatique.

Aider notre commune à construire une nouvelle école, dans le cadre d’un projet pluriannuel de rénovation et d’adaptation aux nouvelles populations arrivant  serait un premier pas.

Comptant sur votre soutien, nous vous prions de bien vouloir agréer, Mesdames, Messieurs , l’expression de notre haute considération.

 

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Recours concernant les hauteurs d’immeuble dans la zone UE

 

 

 

L’objet du litige :

Terralia et l’EPFIF ont demandé que dans la zone UE, sur les terrains en pente, la hauteur soit mesurée au point le plus haut, ce qui autorise une hauteur d’immeuble plus élevée

 

hauteurs_immeubles

 

Mai 2012 : recours amiable auprès de Mr le Maire

Juillet 2012 : Réponse de Monsieur le Maire à BVVB

  •  Juge qu’une nouvelle enquête publique n’est pas juridiquement indispensable.
  • Prévoit après les vacances scolaires d’été de lancer une modification de PLU pour la hauteur des bâtiments de la zone UE (voie des Postes)
  • Nous invite à former un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles sous un délai de 2 mois

Aout 2012 :

Accusé de réception de notre recours contentieux par le Tribunal Administratif de Versailles qui nous demande des compléments        d’information

BVVB transmet un dossier complet fin aout 2012.

Aout 2013 :

3d man with a stack of papersLe tribunal de Versailles nous adresse le mémoire de Maître Guillaume GHAYE, avocat de la Municipalité qui demande :

– de rejeter notre requête
– de nous condamner à 2000 Euros d’amende  pour paiement des frais d’avocats

Non seulement Monsieur le Maire n’applique pas ce à quoi il s’était engagé par courrier en Juillet, mais il engage un avocat aux frais du contribuable et nous demande de le payer.

Il lui aurait suffit de mettre effectivement la révision des hauteurs à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal.

 

Septembre 2013 :

BVVB adresse au Tribunal Administratif de Versailles sa réponse aux avocats de la Mairie pour

  • Exiger la mise en œuvre de la proposition faite par Monsieur le Maire dans son courrier du 5/07/2012 « de lancer une modification du PLU sur la zone UE, modification qui traitera plus particulièrement de la question de la hauteur des bâtiments ».
  • Rejeter la demande de la Commune de la Ville du Bois de condamner à verser une somme de 2000€ pour des frais qui n’étaient en rien nécessaires

 

Janvier 2014 :

le Tribunal Administratif de Versailles a adressé à BVVB la copie d’un mémoire présenté par : SELARL LAZARE AVOCATS

Juin 2014 :

Audience au Tribunal Administratif de Versailles en présence de Monsieur Gérard TESSIER, Président de BVVB

  • Le Rapporteur Public expose au Président notre requête, la rejette sur le fond et propose une condamnation de 1500€ à BVVB
  • Monsieur Gérard TESSIER a été invité par la Président à exprimer ses observations.

Le Président a fixé le jugement au 30/06/2014

Juillet 2014 :

Urteil, StrafeLe Tribunal Administratif de Versailles a adressé à BVVB la notification de jugement :

– La requête de BVVB est rejetée.
– BVVB versera à la Commune de La Ville du Bois une somme de 500€ au titre de l’article L. 761-1 du Code de Justice Administrative

 

Juillet 2014 :

BVVB a adressé à la SELARL en LAR un chèque de 500€

 

Les leçons que nous tirons de cette affaire :

Nous sommes fiers d’avoir agi pour le bien de tous et ne pouvons que regretter la parodie de démocratie qui nous est imposée

La présence de notre président, notre évidente bonne foi nous ont évité de devoir payer 2000 euros.

Nous restons convaincus que construire des barres d’immeubles en bordure de RN20 n’est pas acceptable en l’absence de réaménagement de cet axe routier où circulent environ 70 000 vehicules/jour.

RN20 : air pollué

Le bilan 2011 de la qualité de l’air en Ile de France fait état de niveaux de polluants mesurés en bordure de RN20. (rapport complet consultable ici)

Selon les critères d’Airparif et selon les mesures effectuées, la RN20 constitue en effet un axe de fort trafic routier :

flux_trafix_routier_IDF

figure extraite du rapport  AIRPARIF de décembre 2012 
Modélisation de la pollution atmosphérique à proximité des axes routiers les plus importants d’ile de France

 

La concentration annuelle en dioxyde d’azote (NO2), l’un des résidus de combustion visé par la réglementation sur la qualité de l’air  est presque aussi élevée en bordure de RN20 à Montlhéry qu’à la porte d’Auteuil, station de mesure la plus polluée par le trafic routier d’AIRPARIF !.

La valeur limite de concentration en NO2 de 40µg/m3 en moyenne annuelle, correspond au seuil de protection de la santé recommandé par l’Organisation Mondiale de la santé.  (voir sur le site de l’OMS qualité de l’air et santé)

 

NO2

 

Le rapport ne donne pas de niveau de concentration en particules de diamètre inférieur à 10µm  (PM10) en bordure de RN20, il indique néanmoins que toutes les stations à proximité du trafic routier sont en dépassement de la réglementation :

particules

 

La valeur de 40µg/m3 est la valeur limite définie par la législation européenne (voir directive 2008/50/CE du parlement et du conseil du 21 mai 2008 , annexe XI, p30)

A noter que l’OMS recommande une valeur inférieure à 20µg/m3 en moyenne annuelle.

 

Concernant les particules très fines, de diamètre inférieur à 2,5µm (PM2,5), toute l’île de France est au-dessus de la valeur seuil recommandée par l’OMS de 10µg/m3.

On peut aussi constater que le taux de pollution en particules est très variable d’une année à l’autre, car il dépend de multiples facteurs, dont la météo.

evolution_PM2,5

La carte des concentrations moyennes annuelles en PM2,5 en Essonne en 2012 trouvée sur le site d’AIRPARIF montre aussi une concentration élevée au niveau de la RN20  :

essonne_pm2_5

 

 Le taux de benzène est aussi plus élevé à proximité des axes routiers mais respecte la réglementation qui fixe depuis 2010 la limite à ne pas dépasser en moyenne annuelle  de 5µg/m3  :

benzene

 

 

D’autres rapports  montrent  que pour avoir un niveau de polluant équivalent au niveau de fond, c’est à dire sans influence du trafic routier, il faut être au moins à 200 m de l’axe routier . 

Voir cette figure extraite du rapport AIRPARIF de décembre 2012 sur la modélisation de la pollution atmosphérique à proximité des axes routiers les plus importants d’Ile de France (rapport complet ici)

200m_axe_routier

 

Même constat dans le rapport de mai 2013 relatif au bilan 2012 de la qualité de l’air à proximité du Duplex A86 (voir rapport complet ici)

rapport_A86_ouest

 

Il est donc très surprenant de voir des programmes immobiliers important se multiplier au voisinage de la RN20, et peut-être même une crèche !

 

PLU – le rapport du commissaire enquêteur

En préambule, le rapport indique :

Un des problèmes majeurs de la commune de La Ville du Bois en matière d’urbanisme, et celui qui fait le plus débat à l’heure actuelle, est relatif à l’aménagement de la RN20 et de ses abords. Il s’agit d’un projet d’ampleur considérable, donc très coûteux, qui implique toutes les communes limitrophes. Il est actuellement à un stade relativement avancé mais il est évident qu’il s’étalera sur plusieurs années encore avant d’être achevé. le projet de PLU faisant l’objet de l’enquête publique prend en compte le réaménagement de la RN20 ce qui bien entendu, impose de fortes contraintes à plusieurs niveaux.

Et nous ne pouvons qu’être en accord avec cette affirmation.

Aucun incident notable ou regrettable ne s’est produit au cours de l’enquête publique.
Celle-ci, à notre avis, a relativement peu mobilisé les UrbiSylvains. 

C’est assez vrai.
Cependant BVVB s’est mobilisée, et a incité autant que possible les urbisylvains à s’exprimer. 

A propos de la lettre transmise par Gérard Tessier au nom de BVVB sont cités les points suivants (on trouvera notre courrier ici) (point 15) :

Le Président de l’association suggère plusieurs actions relatives , en particulier, à la circulation dans la ville et souhaite “qu’un plan de circulation des véhicules soit repensé pour tous les secteurs de la commune, afin d’une part, de diminuer les effets de transit de l’ex RN20, et d’assurer une circulation intra-muro en toute sécurité”. Il souhaite aussi que ” le nombre et l’implantation des places de stationnement” soient “cohérents avec les logements supplémentaires prévus”. Il propose plusieurs améliorations des transports en commun, notamment “la mise en place des navettes gratuites déjà en fonctionnement à Longjumeau, Morangis et Balainvilliers… pour améliorer “les circulations internes et de proximité”. Monsieur Tessier regrette que “le PLU ne donne pas de visibilité sur des infrastructures dédiées à l’extension d’offre de services médicaux, etc. Il souhaite aussi “que le taux e 20% fixé par la loi SRU ne soit pas dépassé ” dans la Ville. Il regrette qu’il ne soit pas fait état dans le PLU des décisions relatives au PLH adoptées en Conseil Communautaire d’Europ’Essonne le 2 février 2011″ et déclarer enfin que les règles de construction décrites pour la zone UE du PLU ne sont pas conformes au Code de la construction et de l’habitation sur les vis à vis. (articles L112-9 à L 112-11 du code de la construction et de l’habitation)”

Action du Commissaire enquêteur : Cette longue lettre, argumentée sera transmise à Monsieur le maire de la Ville du Bois en recommandant qu’une réponse soit apportée à Monsieur Tessier, au mois sur les points les plus importants et qui ne sont pas déjà documentés dans le dossier de PLU. Le CE reviendra sur certains points dans ses commentaires. Le commissaire enquêteur remarque que Monsieur Tessier, dans sa lettre, s’exprime au nom des “Urbisylvains” : il faut sans doute comprendre qu’il s’agit des Urbisylvains adhérents de l’Association BVVB qu’il dirige.

La phrase “il faut sans doute comprendre qu’il s’agit des Urbisylvains adhérents de l’Association BVVB qu’il dirige” a-t-elle sa place dans ce commentaire, qui devrait enregistrer de façon neutre les remarques d’où qu’elles viennent ?

S’agit-il de remettre en cause notre représentativité ? C’est dans l’esprit des derniers décrets relatifs à l’implication des ONG dans les projets de loi, et une façon de tuer toute forme de démocratie participative.

Ou de nous accuser de défendre l’intérêt particulier de nos adhérents ?

Et là réaffirmons l’esprit de défense de l’intérêt général voulu par notre association 

Rappelons l’article premier de nos statuts  :

L’Association dite «Bien Vivre à La VILLE du BOIS », fondée le 1er juin 2002, a pour objet de contribuer à améliorer le cadre de vie des Urbisylvains et lutter contre les nuisances de tous ordres et de rechercher et trouver en concertation avec les habitants et la municipalité, les élus concernés et responsables, les meilleurs aménagements, dans l’intérêt général.”

 

Voici dans les conclusions quelques points qui nous font réagir :

 

En point 3.1 commentaires relatifs au dossier, support de l’enquête publique :

Le commissaire enquêteur ne partage pas cet avis car le programme Local de l’Habitat (PLH), au même titre que le schéma de cohérence Territoriale (SCOT), le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et le Schéme de Développement Commercial (SCD), sont des documents avec lesquels le PLU doit être compatible mais leur présence effective dans le dossier n’est pas obligatoire. Les objectifs du PLH ont été explicitement retranscrits dans le PLU (confirmation par le Cabinet “Espace Ville”)

Là encore pas beaucoup de transparence sur ce fameux PLH.

 

En 3.2 Commentaires relatifs à l’enquête publique proprement dite :

L’enquête publique a relativement peu mobilisé les habitants de La Ville du Bois puisqu’elle se solde par seulement 25 mentions sur le registre d’enquête publique et 7 visites de personnes souhaitant prendre connaissance du dossier. On doit cependant faire remarquer que ce projet était très bien connu des urbisylvains, puisqu’il avait fait lo’bjet , comme nous l’avons déjà fait remarquer, de réunion publiques et autres discussion au niveau communal. C’est aussi, sans aucun doute, ce qui explique que la majorité des mentions portées sur le registre aient une connotation négative : en effet, on se déplace moins facilement pour pour féliciter sa municipalité du travail accompli et/ou porter sa “pierre” à un projet collectif que pour manifester son mécontentement vis-à-vis d’une mesure susceptible d’altérer son espace de vie ou d’affecter la valeur de ses biens. cela dit, l’enquête publique portait sur un projet de PLU et c’étiat en effet une bonne occasion de faire valoir ses droits et autres opinions fussent-ils personnels et d’ordre privé.

En résumé : les gens qui se sont déplacés  sont ces bons vieux râleurs de français et pour leur intérêt strictement personnel !

Quant à l’audience des présentations du PLU  :

10 personnes ont participé à la réunion de présentation du 30 avril 2011 … dont 6 membres de BVVB !!

Donc, non, on ne peut pas dire que ce projet est bien connu des Urbisylvains.

Il n’y a rien à reprocher à la municipalité, qui a conduit normalement l’enquête publique et mis à disposition de toutes les personnes qui le demandaient les documents décrivant le PLU.

Nous avons quant à nous aussi appelé les Urbisylvains à se déplacer.

 

En 3.3 Commentaires relatifs au mentions portées sur le registre d’enquête publique :

Un point 3.3.2 est consacré à la lettre remise par Gérard Tessier au commissaire enquêteur au nom de BVVB :

La lettre émanant de l’Association ” Bien vivre à la Ville du Bois”, signée et remise par Monsieur Tessier – Président , a retenu notre attention car il est de notre expérience que les opinions émises pas ce genre d’Association ( communes dans les villes de lEssonne ayant un centre historique) sont souvent d’importance car elles collectent de nombreux avis, émanent de la “bases”, des avis peu suspects à priori de nourrir des intérêts personnels.

Jusque là, cela s’annonce plutôt bien, encore qu’on peut se demander si de tels jugements de valeurs ont leur place dans un rapport administratif.

La lettre de Monsieur Tessier se décompose en dix points parmi lesquels on peut faire remarquer :

– que les points 1 et 3 ont été pris en compte par les concepteurs du projet, comme il est évident à la lecture du dossier

Non, il ne nous paraît pas du tout évident que le caractère rural de la commune soit préservé avec des immeubles pouvant aller jusqu’à 4 étages en bordure de l’ex RN20 (point 1), ni qu’un plan de circulation ait été inclus dans le PLU .

– que le point 2, nous semble très en marge du dossier du PLU dans la mesure où l’on peut considérer que les négociations entre EPIF et les particuliers sont d’ordre privé et, de toutes façons, sans incidence sur le plan d’urbanisme. Il est curieux que cette observation figure dans cette lettre … en deuxième rang !

Rappelons le point 2 de notre courrier :

 Dans le cadre de la requalification l’EPFIF, doit racheter les biens immobiliers des propriétaires au prix estimé par les « DOMAINES », aussi bien sur le bâti habitable que sur le terrain

Il paraît à BVVB extrêmement important que les particuliers vendent leur bien à l’EPIF dans des conditions correctes, et que l’EPIF respecte les estimations des domaines.

– que le point 4 est largement hors du contrôle de la municipalité qui ne peut évidemment pas contrôler efficacement l’importance du transit sur la RN20, même après restructuration en un boulevard urbain.

En effet, c’est au niveau régional qu’il faut traiter les problèmes de circulation sur l’ex RN20. Et on peut s’interroger sur la forte urbanisation prévue avec comme seul transport en commun supplémentaire une ligne du bus dont l’achèvement est prévu en 2025 !!

– que les recommandations aux points 5 et 8 ont été adressées à la municipalité

Ces points concernaient les places de stationnement (être en cohérence avec le nombre d’appartements),  et le taux de logement sociaux (ne pas aller au-delà de la loi SRU qui exige 20%).

– que les points 6 et 7 sont, eux aussi, hors du cadre du PLU puisque de telles initiatives peuvent être mises en application à tout moment par l municipalité (Longjumeaue par exemple n’a pas encore de PLU … mais a déjà des navettes)

Le point 6 fait remarquer que les transports en commun prévus sont très insuffisants, nous persistons à penser que ce n’est pas hors sujet !

Le point 7 fait allusion aux infrastructures nécessaires en lien avec l’augmentation de population prévue, tels que crèches, services médicaux, services infirmiers, traitement des déchets. Nous ne voyons pas en quoi c’est hors sujet.

On peut aussi s’interroger sur la cohérence avec le PDU (qui doit être fait au niveau de l’intercommunalité). Le fait que Longjumeau n’ait pas de PLU est aussi surprenant. Mais peut-être que le seul aménagement prévu est la construction d’un mur anti-bruit déjà réalisé ?? !!

– que l’absence du PLH (point 9) a peu d’incidence sur le contenu du dossier puisque l’esprit de ce PLH a été pris en compte par les concepteurs du projet.

Encore une fois nous estimons qu’il y a peu de transparence sur l’ensemble des logements prévus. (voir aussi le document du syndicat mixte de la RN20, p14 ,  p27, et phase 2 p 29 population prévue à long terme dans un rayon de 400m autour de La Grange aux Cercles : 6850 Ha – pour 1400 Ha actuellement)

– que le point 10 est un point important à propos duquel l’attention de la municipalité a été attirée en insistant sur le respect des règles à appliquer dans la zone UE. 

Le point 10 concerne les vis à vis et les marges de recul, pour lesquels le code de la construction et de l’habitation n’est pas respecté.

Au total cette lettre est assez décevante de la part d’une Association et on pourrait regretter qu’aucun argument en faveur de PLU n’ait été relevé alors même que l’Association a été invitée à en discuter à de nombreuses reprises.

Nous ne comprenons pas bien cette dernière remarque, ni ce qu’elle fait dans un écrit administratif qui n’est pas censé contenir de jugements de valeur.

Nous aussi sommes assez déçus par le rapport du commissaire enquêteur, qui constitue une piètre synthèse de toutes les remarques rédigées.

 

 

PLU : Voie des Postes

Voici une image qui a été présentée dans le cadre du PLU sur l’urbanisation prévue dans le périmètre rue des Cailleboudes, RN20, rue de Gaillard, voie des Postes.
Sur cette zone là , aujourd’hui on dénombre environ 30 personnes, mais en calculant les occupants des immeubles qui semblent prévus, on arrive sur la même zone à environ 200 personnes (en comptant 2 adultes par logement, donc sans compter les enfants)


Un examen plus détaillé, et une comparaison avec le POS actuel sur cette zone fait apparaître  des différences de règles de construction notamment sur :
– la hauteur des bâtiments autorisée
– les fenêtres en vis à vis
– le % de surface constructible

Est-ce conforme à la loi ? 

On a vu de belles images, mais on s’interroge :

  • Quelle hauteur auront  les immeubles ?
  • Comment sera conservé le caractère rural de notre commune ?
  • Comment les gens arriveront-ils à sortir de leur immeuble le matin pour aller travailler, alors que déjà aujourd’hui, la rue des Cailleboudes est bloquée ?
  • Quel sera le taux de logements sociaux dans ce petit espace ?
  • Le trafic de la RN20 sera-t-il diminué?

Les registres de l’enquête publique sont ouverts jusqu’au 30 novembre 12h

EXPRIMEZ VOUS !!