Suite de l’édito de Janvier sur le manque de médecins :

Nous avons eu un retour d’une adhérente qui a finalement trouvé un médecin à Montlhéry, qui est satisfaite des services du CCAS pour l’y emmener, mais trouve dommage qu’il n’y ait suffisamment de médecins sur la commune, ni une maison de santé, comme à Montlhéry ou à Nozay.

Nous avons adressé par email le 21 janvier un courrier au Maire, voici en lien la réponse que nous avons reçue, et ce que nous en avons retenu :

– Le regroupement avec deux infirmières fait du cabinet médical de la Grande Rue une maison médicale. Y exercent actuellement deux médecins et deux infirmières. Un médecin est recherché, qui peut bénéficier d’aides de la région pour s’installer

– Une maison médicale est envisagée dans les nouveaux bâtiments en bordure de RN20.

A propos du traitement des déchets 

Parmi les préoccupations des urbisylvains, la gestion des déchets est souvent évoquée : taxe d’enlèvement des ordures ménagère augmentée, collecte moins fréquente, changement de collecte des encombrants.

Qu’entend-on par gestion des déchets ? Un peu d’histoire …

Au fil des évolutions réglementaires, la collecte des déchets a beaucoup évolué.

Si dès la fin du XIXe siècle la collecte des ordures ménagères avait d’abord un objectif hygiéniste, petit à petit les besoins ont évolué. D’une part la quantité de déchets à collecter a changé de nature et a considérablement augmenté, d’autre part la législation a, ces dernières années, évolué vers des objectifs de réduction des déchets décidés au plan international. (ONU et Union Européenne)

Voici un aperçu des principales évolutions législatives :

(Source :  Cahier français n° 422, de Juillet-Aout 2021, édité par la Documentation française et consacré  La gouvernance des déchets | Vie publique.fr (vie-publique.fr))

Au fil du temps et des évolutions législatives sont apparues plusieurs catégories de déchets :

• Les déchets municipaux (ordures ménagères et assimilées, déchets de voirie, de marché, déchets verts, encombrants)
• Les déchets ménagers spéciaux (piles, ampoules, solvants, peintures, etc…)
• Les déchets dangereux diffus (idem déchets ménagers spéciaux, ainsi que polluants en trop faible quantité pour intégrer la filière de traitement des déchets dangereux
• Déchets dangereux issus des activités économiques
• Déchets d’équipements électroniques (DEE)

Selon le principe du « pollueur-payeur », depuis 1975, est instituée la « Responsabilité Elargie du Producteur », et ce sont les industriels qui ont la charge d’organiser les filières de recyclage.

Selon la publication de l’ADEME dechets_chiffres_cles_edition_2020_010692.pdf (ademe.fr) , voici les ordres de grandeur des déchets traités en France en 2017 :Ce qui nous concerne le plus directement est le traitement des “déchets municipaux” :

Et combien cela nous coûte-t-il ?

A La ville-du-Bois, comme dans 97% des communes franciliennes, la contribution au financement du traitement des déchets se fait via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Sur quelques communes, est exigée une redevance dont la grille tarifaire est liée à l’utilisation du service de traitement des déchets (volume, poids, présentation des bacs…).

La TEOM est calculée selon un taux de la taxe foncière sur le Bâti. Ce taux est voté par les collectivités locales de façon à harmoniser les coûts, la jurisprudence impose que « le taux de la TEOM ne doit pas être manifestement disproportionné par rapport au montant des dépenses exposées pour assurer l’enlèvement et le traitement des déchets issus du service public. »

En globalité sur l’Ile-de-France, la somme des montants prélevés a augmenté en moyenne de 3,1% par an entre 2009 et 2015, et de 1,1% par an entre 2015 et 2019.
(cf Financement du service public des déchets : quelle situation en 2019 ? (ordif.fr) )

Afin de comparer les différents territoires, les collectivités utilisent le critère de produit de la taxe / habitant, ce qui ne correspond par à la TEOM de nos feuilles d’imposition par foyer fiscal, qui est proportionnelle à la valeur locative de notre habitation. 

Cet indicateur montre les disparités entre les territoires :

Voici les TEOM 2020 sur La Ville-du-Bois et les communes avoisinantes :

Source : Observatoire des finances et de la gestion publique locale, fiscalité directe locale
Explore — OFGL 

On peut aussi trouver un historique 2012-2020 des TEOM rapportées au nombre d’habitants pour les EPCI :

(source Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2020 — OFGL )

A noter que pour la CC du Val d’Essonne, le financement du traitement des déchets est issu d’une redevance incitative, d’où la faible TEOM.

En conclusion avec une TEOM 2020 en Euros /ha de 121,7 Euros, La Ville-du-Bois se situe un peu au-dessous de la moyenne de l’Ile-de-France, mais au dessus de la moyenne pour l’EPCI Paris-Saclay, mais certaines communes de l’EPCI Paris-Saclay financent le service via une redevance et non la TEOM.

Voici l’évolution du produit de la TEOM en Euros/ habitant ces dernières années en Ile-de-France.

La TEOM est assise sur le foncier bâti : les assujettis à cette taxe sont les propriétaires des locaux d’habitation et locaux professionnels (hors usines et administrations). L’assiette de cette taxe et, in fine, le montant de la taxe exigée aux contribuables, dépend donc sensiblement des caractéristiques du foncier bâti sur les territoires et plus spécifiquement sur la répartition entre les locaux relevant des ménages (appartements, maisons, dépendances) et ceux issus des non-ménages.
Le graphique suivant met en exergue le parallélisme entre la part les locaux par typologie et leur contribution par le biais de la TEOM :

Ainsi en Essonne, 7% des locaux sont des locaux professionnels, et ils participent pour 39% au produit de la TEOM.

Enfin, les augmentations de TEOM depuis 2015, sont dues aux augmentations de la valeur locative des bâtiments assujettis à la taxe.

Est-ce que la TEOM suffit à financer le traitement des déchets ménagers ?

Concernant le SIDEROM dont nous dépendions auparavant, la réponse est clairement non .

Voici un extrait du rapport de la Cour des Comptes Ile-de-France publié en février 2021 (Cf. Syndicat pour l’innovation, le recyclage et l’énergie par les déchets et les ordures ménagères (Siredom) (Essonne) | Cour des comptes (ccomptes.fr))

L’organisation des compétences entre le Siredom et ses membres est complexe et peu lisible pour l’usager comme pour le contribuable. Son examen met en évidence des missions de collecte et de traitement qui sont partiellement non conformes à la réglementation ou qui ne devraient pas être financées par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance du même nom (REOM).
En outre, les ressources demandées par le Siredom ne permettent pas de financer le service rendu. Ainsi, le rapprochement des recettes de fonctionnement et des dépenses de fonctionnement en matière de traitement et de collecte des déchets met en évidence un sous-financement structurel de 5,4 M€ en 2018, dus aux deux tiers à trois groupements (Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Coeur d’Essonne Agglomération, Grand Paris Orly Seine Bièvre). Les modalités de calcul des tarifs et autres ressources du Siredom demandent à être réexaminées et justifiées.
En octobre 2020, le sous-financement du Siredom, identifié et chiffré, portait sur près de 55 M€, dont 43 M€ de dettes certaines et 11 M€ de risques contentieux à faire financer, selon leur nature et origine et par carte de compétences, par tout ou partie des groupements adhérents du Siredom.

D’un point de vue plus global voici un extrait du Référentiel national des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets – La librairie ADEME , publié par l’ADEME en Juillet 2019, et portant sur la synthèses des données 2016 de 351 collectivités représentant 21,25 millions d’habitants :

Le coût complet TTC de la gestion des déchets (représentant le total des charges de fonctionnement engagées par les collectivités) est estimé à environ 8,3 milliards d’euros en 2016, soit 5 % des dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Tous flux confondus, le coût complet HT de gestion des déchets est de 117 euros par habitant, les charges de traitement représentant 40 % du coût et les charges de collecte 37 %.

Le coût aidé, après déduction des recettes (ventes de matériaux et d’énergie, soutiens des éco-organismes, subventions) est de 92,50 euros HT par habitant. Ce coût est couvert à 105 % par le financement appelé auprès des usagers (TEOM, redevance spéciale, REOM, RI, contributions des adhérents)

Le coût aidé de la gestion globale des déchets en euros par habitant est en légère baisse par rapport à 2014, passant de 93,10 euros par habitant en 2014 à 92,50 euros par habitant en 2016. Sur la même période, le coût à la tonne (coût aidé) s’est stabilisé. La baisse du coût en euros par habitant s’explique principalement par une baisse du coût aidé des OMR. Le coût aidé des autres flux (verre, recyclables et déchèteries) augmente légèrement (sans compenser la baisse sur les OMR).

Les ordures ménagères résiduelles représentent toujours le premier flux en termes de coût (57 % du coût de l’ensemble de la gestion des déchets et 44 % des tonnages).

La dispersion des coûts est très forte (80 % des collectivités ont un coût aidé de gestion globale compris entre 62 et 122 euros par habitant), liée aux caractéristiques des territoires, aux quantités de déchets collectés, aux modes d’organisation retenus

Une présentation de l’Observatoire régional des déchets ile de France, lors du webinarie du 22 février dernier indique les chiffres 2018 : coût total 122 Euros HT / ha , coût aidé (issu des taxes) 98 Euros / ha 

Référentiel national des coûts du service public déchets (ordif.fr)

A noter la part importante des coûts de collecte (37%) qui explique la tendance à diminuer le nombre de collectes.

Quelles tendances pour l’avenir ?

Les objectifs réglementaires sont :

Réutilisation/ recyclage des déchets ménagers ≥ 55% d’ici 2025

Mise en décharge des déchets municipaux ≤ 10% d’ici 2035

La tendance sera donc de nous inciter à produire moins de déchets. D’autant que la France n’est pas très bien placée au regard de ces objectifs :

Dans son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (prpgd_idf-document_complet.pdf (iledefrance.fr) ) la région Ile-de- France indique :

• des objectifs de réduction des ordures ménagères et du gaspillage alimentaire
• un soutien aux initiatives de réparation et recyclage
• un objectif de déploiement du compostage (voir collecte des biodechets – Le SIOM de la Vallée de Chevreuse)
• le déploiement d’une tarification incitative (objectifs de populations concernées 1 800 000 en 2025 et de 3 600 000 en 2031, mais pas vraiment de détails sur les modalités)

La lutte contre les dépôts sauvages, est aussi un axe important. La législation s’est sévérisée, et notre municipalité en a pris acte (voir La Feuille du Bois de Février )

Nous n’avons donc pas fini de voir évoluer le service public de collecte des déchets.

Le meilleur déchet reste celui qu’on ne produit pas, et les enjeux dépassent le coin de notre rue.

Concernant l’organisation des syndicats de gestion, qui sont constitués d’élus, leur organisation selon les territoires reste obscure pour le citoyen. Etant donné que ce sont toujours les mêmes élus qui siègent partout, pourquoi ne pas les rattacher directement aux EPCI, cela ferait une strate en moins dans le millefeuille territorial ?