Un nouveau projet de Plan Local d’Urbanisme a été adopté en Conseil municipal du 28 mai 2024. Les documents sont consultables sur le site de la commune : Plan Local d’Urbanisme (lavilledubois.fr)

Une enquête publique est prévue à partir du mois d’octobre, aussi nous vous invitions à aller lire ces documents.

Dans les grandes lignes ce projet de règlement d’urbanisme est dans la continuité de celui en vigueur qui date de 2019. Sont mises à jour un certain nombre de mentions à la gestion territoriale telles que la gestion des déchets par le SIOM ou la gestion de l’assainissement par la communauté Paris-Saclay.

Voici les points que nous avons retenus.

Le plan de zonage

Côté Croix Saint Jacques :

Au sein de la zone à dominante naturelle N, un sous-secteur NS1 “couvrant le stade et des zones naturelles nonboisées dont la vocation est de servir de lieu d’accueil pour les activités de détente et deplein air; les équipements légers y sont admis.”

L’emplacement 11 qui dans le PLU 2019 était réservé à la réalisation de services techniques, est intégré à la zone UECAa regoupant les équipements publics de la Ville.

Les emplacements 2 et 6 de 2019, devenus 2 et 4 sur le zonage 2024, sont toujours réservés pour un parking et un agrandissement de la ferme de la Croix Saint Jacques.

Chemin du Gros chêne :

Il était prévu un élargissement de la voie et une modification du virage. Il semble que l’espace réservé ait diminué. ( cf. espace réservé n) 10 en 2019, et n°7 en 2024)

Projet “Rue des prés” :

Ce projet était déjà dans le PLU de 2019. Il s’agit d’une zone où il est prévu de réaliser environ 32 logements sociaux (voir OAP : Présentation PowerPoint (lavilledubois.fr)) Il est prévu des places de stationnement perméables, des haies vives en limite séparative, ainsi qu’un minimum de 30% d’espaces verts de pleine terre sur l’unité foncière. Les accès se feront Chemin du Mesnil.

Centre ville :

Peu de modifications, la zone réservée n°3 de 2019 devient UECa rue des Cailleboudes, à l’emplacement de l’ancienne école Notre-Dame. Une nouvelle école y est en construction. Sur les panneaux en bordure de chantier, on peut lire que la livraison était prévue en septembre 2023.

Bordure de RN20 : 

Il s’agit de la zone UE où la construction d’immeubles se poursuit, conformément à ce qui était prévu pour l’aménagement de la RN20 en boulevard urbain.

La zone réservée n°8 du PLU 2019 concernant l’élargissement de la rue des Cailleboudes entre la Voie des postes et la RN20 est en cours de réalisation.

Règles de construction

Alors qu’auparavant une voie d’accès pour moins de 6 logements pouvait être de 3,5m, selon le nouveau PLU, pour 2 logements, il faudra 5 m et à partir de 3 logements, il faudra 8m.

Le mode de calcul de hauteur de clôture en cas de terrain en pente est modifié : il se fait par section de 2m au lieu de section de 5 à 10m .

Les constructions annexes voient leur surface maximale augmentée de 8m² à 12m² .

Les distances minimales des constructions aux limites séparatives en l’absence de vue directe sont augmentées de 2,5 à 4m en zone UCV.  En cas de vue directe, elles sont de 8m y compris en zone UE (dans le PLU actuel c’est au moins la moitié de la hauteur de la façade por la zone UE).

Les modifications pour la zone UR seraient trop longues à résumer ici, nous vous invitons à consulter les documents de règlement 2024.

Concernant le retrait vis à vis de la voirie, cela dépend des zones. A noter que Voie des Postes, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m vis à vis de la voie.

Les hauteurs maximales de construction par zone sont résumées ci-dessous :

La hauteur des constructions annexes (kioske, abri de jardin,…) ne doivent pas dépaser 3,5 m .

Espaces verts

La superficie mimnimum en espace vert de pleine terre est partout augmentée, sauf en zone UAE qui correspond aux deux zones commerciales sur la commune  :

Il est aussi exigé la plantation d’un arbre de haute tige pour toute tranche entamée de 200m² de pleine terre.

De plus les projets de construction devraont être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants.

On espère que cela évitera à l’avenir les transformations telles que celles que nous avons vues ces dernières années, comme par exemple dans le secteur des Joncs marins :

Parkings

Pour des constructions nouvelles, les places de stationnement doivent être soit réalisées au sein de la construction soit acquises sur un parc existant ou en construction à moins de 300 m de l’opération.

Voici ci-dessous un extrait du règlement relatif au stationnement. Surligné en jaune : ce qui change, en bleu le contenu des modifications. (cliquer sur l’image pour l’agrandir dans une nouvelle fenêtre)

A été ajouté aussi un tableau qui décrit toutes les obligations de places de stationnement vélo. Pour les habitations, c’est 1 emplacement jusqu’à 2 pièces principales, et 2 emplacements à partir de 3 pièces, pour les commerces, c’est 10% de la capacité du parc de stationnement et pour les bureaux, c’est 15% de l’effectif total des salariés. 

Rien ne dit comment on compte y parvenir …

Il n’est pas non plus fait mention de pistes cyclables …

A suivre

Il s’agit d’une première lecture non exhaustive.

Une enquête publique est prévue au mois d’octobre. Nous vous invitons à prendre connaissance des documents disponibles sur le site de la commune Plan Local d’Urbanisme (lavilledubois.fr) afin de vous faire votre propre opinion.

Nous serons présents dimanche au forum des associations.