Eau
Le 2 février, c’était la journée mondiale des zones humides. De nombreuses ressources sont disponibles sur le portail français de l’ information sur l’eau.
Sur le site Gesteau, a été publié le 19 février un document d’aide “Comment assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI “? Il s’agit d’aider les acteurs territoriaux à mettre en cohérence les Scot (schémas de cohérence territoriale), les PLU (Plan local d’urbanisme) avec le SDAGE (plan de gestion des eaux), et le PRGI (plan de gestion des risques inondation).
Quelle sera la mise en œuvre de cette cohérence prônée sur les PLU pour notre territoire ?
RN20
Le 18/02 sur Tf1 était diffusé un reportage sur la RN20 intitulé “La route de la peur“, à revoir en replay en principe pendant 2 mois après l’émission.
Pollution de l’air
Après la convocation de la France par la Commission Européenne concernant les dépassements des seuils de pollution, peu d’information sur les actions concrètes prévues pour améliorer la qualité de l’air.
Pourtant selon le bilan annuel AIRPARIF 2016 (c’est le plus récent disponible, ce bilan paraissant en juin de l’année suivante), La Ville du Bois est mentionnée comme faisant partie des zones sensibles d’Ile-de France :
Sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire, il est question depuis Janvier 2017 de “Plans de protection de l’atmosphère” ou “PPA”.
Celui de l’Ile de France semble très confidentiel puisque le lien “PPA Ile-de-France” depuis le site du ministère renvoie sur cette page du site de la DRIEE Ile-de-France :
Avec la météo ensoleillée de fin février, nous avons connu des dépassements en concentration en particules du seuil de recommandation et d’information de 50µg/m3 en moyenne journalière.
Transports
Grand Paris
Mi février, Elisabeth BORNE, ministre des transports recevait les élus concernés par les travaux du Grand Paris dont le calendrier est constamment allongé. (voir cet article du Parisien)
Un projet de loi d’orientation des mobilités
Est paru mi-février un rapport du ministère des transports “Mobilité du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir“, établi par un Conseil d’orientation des infrastructures dont voici le contexte :
Ce document a pour but de présenter un état des lieux des besoins en transports autres qu’aérien, de proposer des orientations dans les choix d’investissement , et d’examiner différentes possibilités de financement.
L’objectif est de préparer une loi d’orientation des mobilités prévue par le gouvernement pour établir les objectifs de mobilité de la France à l’horizon 2030-2040.
Les priorités affichées sont les suivantes :
Le Conseil d’orientation dit aussi s’être inspiré des travaux des Assises de la Mobilité.
Et chez nous ???
A l’échelle de notre territoire, nous entendons parler depuis 2006 de la requalification de la RN20…
voir nos articles du 16 mai 2013 : TSCP – l’arlésienne de la RN20 ? et du 21 novembre 2011 Think different ? – (changez votre façon de penser?)
Projet de réforme de la SNCF
En février aussi, le projet de réforme de la sncf soulève l’opposition des ONG environnementales, voir cet article de RTL
Sur Gouvernement.fr , le projet est présenté ici
Le fameux rapport Spinetta est disponible sur le site de la documentation française.
A cette occasion, le site Reporterre a diffusé une carte de France de l’état des lieux du réseau ferroviaire français du point de vue des usagers.
A l’assemblée nationale
Au cours de sa réunion du mercredi 7 février 2018, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de créer deux « missions flash ».
Ces deux missions s’inscrivent dans la perspective de la révision constitutionnelle annoncée pour le printemps 2018 et présenteront leurs conclusions assorties de recommandations à la mi-avril.
La première mission, confiée au Président de la Délégation Jean-René Cazeneuve et à Arnaud Viala, portera sur l’expérimentation et à la différenciation territoriale. Comment donner aux collectivités plus de liberté pour procéder à des expérimentations ? Comment leur donner plus de marges de manœuvre pour adapter leur action aux réalités locales et aux besoins des populations ? Telles seront les principales questions que cette mission se posera.
La seconde mission, qui aura pour rapporteurs Christophe Jerretie et Charles de Courson, s’intéressera à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Cette mission dressera un état des lieux du cadre constitutionnel régissant les finances locales et formulera des propositions visant à mieux garantir constitutionnellement la capacité des collectivités à financer leurs actions.
Texte adopté N° 82
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution par l’Assemblée nationale le 7 février 2018
(texte consolidé au 7 mars 2018 sur Légifrance code de l’environnement Livre 1er Titre II Information et participation des citoyens)
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