Edito juillet 2018

 

Premiers travaux de requalification de la RN 20

Bonjour à tous,

Au cours de notre rencontre le 27 avril 2017 avec le Président du Conseil Départemental François DUROVRAY, celui-ci s’est engagé à commencer les travaux de requalification de la RN 20 avant la fin de cette décennie. Les annonces concernaient le Petit Ballainvilliers (route de Chasse au niveau de Castorama) et au niveau de la ZAC des Graviers et l’Intermarché de Longpont.

Fin juin, deux panneaux ont été installés sur la RN 20, un sur la Ville du Bois, l’autre sur Longpont.

Panneau La Ville du Bois Travaux RN 20

Il y aura la création de couloirs de bus sécurisés (prémices du TCSP Arpajon-Massy) et la mise en place d’un feu permettant la traversée en sécurité de la RN 20 entre La Ville du Bois et Longpont sur Orge.

Coût estimatif des travaux 1M€

Enfin une bonne nouvelle.

Il ne reste plus que la phase des travaux au niveau de Ballainvilliers, qui devrait être semblable.

En attendant, passez de bonnes vacances, attention aux nouvelles règles de circulation sur les routes nationales sans séparatif médian (80 Km/H)

Bien sincèrement

G TESSIER
Président BVVB

Sur la toile mai 2018

Comme chaque mois, nous vous proposons notre revue subjective et non exhaustive des articles qui font écho à nos préoccupations urbisylvaines.

Transport

Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a ouvert un portail d’information sur les perturbations dans les transports ferroviaires 

Pollution

Début mai, le gouvernement a dévoilé son plan pour réduire la dépendance de l’agriculture aux perturbateurs endocriniens a annoncé le site novethic, le site du ministère de la transition écologique et solidaire n’a pas mis à jour son dossier de Juillet 2017.

Sur le site du Monde ou trouve une carte mondiale du nombre de décès dus à la pollution de l’air.

Pollution et mobilité : un classement des grandes villes européennes par Greenpeace, publié par Le Monde sous le titre Qualité de l’air, Paris à la traîne des capitales européennes

Inondations

Du 31 mai au 2 juin journées de sensibilisation au risque inondation organisées notamment par la préfecture de police de Paris.

Développement durable

Concernant le transition énergétique, novethic publie la lente progression de la mise en place de prix du carbone dans le monde.

Alors que Sciences et Avenir répond à la question “la France peut-elle tirer 100% de son énergie de sources renouvelables ?

Le 5 mai : c’était le jour de dépassement des ressources terrestres disponibles pour l’année, si tout le monde vivait comme en France.Voir sur le Monde “La France creuse sa dette écologique“, sur le site du WWWF “Jour du dépassement

En cette période de préparation des vacances estivales, un article du Monde signale que le tourisme fait s’envoler le réchauffement planétaire.Le site Mtaterre donne quelques conseils pour limiter son impact en vacances.

Adoption le 30 mai par l’Assemblée nationale d’un projet de loi “Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
Voir aussi la page produits phytosanitaires du site du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation.

Aménagement du territoire

Le 15 mai s’est tenu une réunion d’information sur le nouveau PLU de La Ville-du-Bois. Pour l’instant, seul le PLU approuvé de 2012 est consultable sur le site de la commune. (A propos d’aménagement voir cet article du blog “Mondes sociaux” sur l’histoire des “grands ensembles” qui ont vu le jour après guerre)

Encore quelques jours pour donner son avis sur le plan régional santé

L’assemblée nationale poursuit son travail sur la loi Elan . Voir le dossier législatif.
Voir notamment le rapport de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

De la lecture

Pour ceux qui ont le temps de lire , quelques rapports mis en ligne par la Documentation Française :

Missions flash sur la réforme des institutions – Expérimentation et différenciation territoriale – Autonomie financière des collectivités territoriales

Vivre ensemble, vivre en grand : pour une réconciliation nationale

Rapport annuel 2017 de l’Autorité environnementale

Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi – Tome 1 : synthèse du diagnostic et propositions – Tome 2 : diagnostic détaillé

Edito mai 2018

 

La RN 20 fait  parler d’elle (suite)

Bonjour à tous,

Le mois d’avril a été riche en questions à l’Assemblée Nationale. Nous avons convaincu nos députées d’interpeller le Gouvernement, soit par question orale, soit en question écrite.

Madame Aurore BERGE, députée de la 10 ème circonscription des Yvelines a relancé le débat le 17 avril en associant ses collègues des Yvelines et de l’Essonne. Elle fait également référence à nos actions communes (BVVB et A10 Gratuite). Nous vous invitons à lire la vidéo au lien ci-dessous (6ème question dans le déroulé à droite), de bien écouter la réponse de la Ministre (réponse d’ailleurs identique aux précédents gouvernements, quelquesoit la majorité, ???) protégeant une nouvelle fois les concessionnaires autoroutiers, sans se soucier des incidences néfastes de la pollution sur les réseaux secondaires. Madame Aurore BERGE en fin de vidéo demandera une table ronde sur ce sujet en nous y associant.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5878057_5ad5a09bdd074.1ere-seance–questions-orales-sans-debat-17-avril-2018?timecode=2108518

Madame Marie Pierre RIXAIN, députée de notre circonscription, a également adressé une question écrite à la Ministre des Transports, Madame Elisabeth BORNE fin avril (voir lien ci-dessous)

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/7896

Il n’a pas de réponse publiée à ce jour.

Pour répondre aux réponses négatives des Gouvernements successifs, Le Président de l’ association A10 Gratuite, Monsieur Jean-Claude LAGRON, a adressé à l’ensemble des Parlementaires un dossier financier démontrant la possibilité de rendre gratuite le tronçon Dourdan/les Ulis (voir lien ci-dessous)

http://a10gratuite.free.fr/pdf/aspects-financiers-a10-gratuite.pdf

Tous les élus reconnaissent le principe de l’intérêt général. Alors, que doit-on penser des relations Etat/Concessionnaires? 

On est largement à l’inverse des bonnes intentions annoncées au lancement des Assises de la Mobilités par l’Etat.

Bien sincèrement

G TESSIER
Président BVVB

Surla toile Avril 2018

Comme chaque mois, nous vous proposons notre revue subjective et non exhaustive des articles qui font écho à nos préoccupations urbisylvaines.

Cadre de vie

L’observatoire société et consommation publie avec Chronos une étude sur les usages émergents de la ville. Voir l’infographie en lien.

Il est intéressant de noter que selon cette étude, seuls 21% des français souhaitent déménager dans le centre d’une grande ville ou d’une métropole. Les français souhaitent habiter des villes de taille humaine, et préfèrent des villes nature à des villes connectées.

Transport

Dans Le Monde , des explications sur la dette de la SNCF.

Dans Libération, Europe Ecologie les Verts publie une tribune sur la réforme de la SNCF.

La 11 avril, selon Ouest France, l’assemblée nationale a voté par 58 voix contre 28, le premier article autorisant le gouvernement à transformer juridiquement la SNCF et à mettre fin au statut de cheminots pour les futurs embauchés. Voir SNCF : Feu vert de l’Assemblée sur la transformation du groupe et du statut des cheminots.

Selon les compte-rendu des débats sur le site de l’assemblée nationale, il semble que ce serait plutôt le 9 /04, mais il faut reconnaître que les publications de l’Assemblée ne sont pas faciles à suivre.

Voir aussi le dossier “nouveau pacte ferroviaire” sur le site de l’assemblée nationale, où l’on trouve beaucoup d’informations en vrac.

Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adopté le 17/04 (voir les détails du scrutin public )

Pour en savoir plus sur l’histoire de cheminots , l’émission de France Inter La marche de l’histoire du 12 mars était consacrée à La société cheminote.

Déchets

Une article de Sciences et avenir fait le point du recyclage des plastiques en France.

La France a pour objectif de recycler 100% de ses plastiques d’ici à 2025, mais en 2016 le pourcentage de recyclage en France est de 22,2% alors que la moyenne européenne est à 31%.

Le 23 avril, le gouvernement exposait sa feuille de route pour développer l’économie circulaire et améliorer le cycle de vie des produits, voir publication du communiqué AFP par Goodplanet

Logement

Dans Libération , à propos de la transformation en logement des m2 de bureaux vides.

Des professionnels de l’immobilier tertiaire ont obtenu du secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, qu’il signe une charte dans laquelle l’Etat s’engage à intégrer quelques-unes de ces mesures dans la loi Elan, texte sur le logement présenté le 4 avril 2018  en Conseil des ministres.

Voici l’avant-projet de loi, ainsi que la page dédiée,  sur le site du ministère de la cohésion des territoires,

Mi mars la région Ile-de-France publiait sur son site “l’action régionale en faveur du logement“.

Le Monde publiait le 4 avril une synthèse sur le logement social, un système dont le principe date de 1894. La part de logements sociaux était  de 17% en 2013 alors qu’elle était de 11% en 1984, et que la moyenne de l’union européenne se situe vers 10%.
“Le but du texte du gouvernement serait d’atteindre 40 000 logements par an. En 2016, seuls 8 810 logements sociaux ont été vendus.”

Transport aérien :

Alors que dans nos précédents éditos, nous avons parlé de l’augmentation du bruit des avions sur notre commune, Le Parisien se faisait l’écho de la crainte des communes riveraines de l’aéroport d’Orly, liée à un projet de privatisation de Aéroport de Paris.

Le 13 avril, le Figaro mentionne une augmentation de 5% du transport aérien parisien.

Energie :

Un débat public est ouvert sur la “programmation pluriannuelle de l’énergie” qui doit être renouvelée en 2018. L’avis des citoyens est demandé entre le 19 mars et le 30 juin 2018. L’occasion pour chacun d’exprimer son opinion.

Eau :

Le mois dernier nous parlions du transfert de la responsabilité des GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux EPCI. Mi-avril Gesteau publie un rapport sur leur progression dans les territoires.

Le 26/04 était publiée sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire l’ouverture des Assises de l’eau, consultation ouverte aux élus du 27 avril au 25 mai 2018, pour relancer les investissements dans les réseaux d’eau et d’assainissement.

Assemblée nationale :

A été mis en ligne le 5 avril, le dossier relatif à la loi Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

 

Edito avril 2018

La RN 20 fait parler d’elle

Bonjour à tous,

Les deux mois qui sont passés ont remis en selle les discussions sur notre trop fameuse RN 20.

A notre rencontre le 17 mars 2018 avec Madame Marie Pierre RIXAIN, nous avons appris que notre Députée avait posée une question orale le 21 février 2018 sur la RN 20, dont nous reprenons ci-dessous le texte intégral :

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur une question récurrente : la situation d’un axe routier structurant de l’Essonne, la route nationale 20.

Dans le département, elle traverse dix-huit communes, dont cinq de ma circonscription, et 40 % de l’ensemble du trafic routier passant par l’Essonne emprunte cette deux fois deux voies. Elle accueille jusqu’à 63 000 véhicules par jour, dont 11 000 poids lourds. Cet axe du réseau départemental essonnien contribue donc très significativement à la desserte du territoire.

Si la RN 20 – comme on l’appelle dans l’Essonne – est un indispensable vecteur de développement économique et un axe structurant, en particulier pour les personnes qui travaillent dans le nord du département, elle engendre aussi, depuis des années, d’importantes difficultés pour de nombreux riverains. Elle coupe littéralement en deux les communes de Ballainvilliers, Montlhéry, Linas, Longpont et La-Ville-du-Bois. Outre les problèmes de pollution atmosphérique, sonore et visuelle, la RN 20 empêche le développement urbain de ces communes et la mise en place de liaisons est-ouest dans un département structuré autour d’un axe nord-sud.

Or la nationale 20 ne doit pas faire obstacle au développement de l’Essonne et à la qualité du cadre de vie des Essonniens. Il est donc urgent d’engager sa requalification et de réguler le trafic pour améliorer la situation des riverains, tant au regard du bruit que de la sécurité, notamment celle des piétons.

En matière de sécurité routière, en effet, le bilan est négatif. Sur ce seul tronçon essonnien, la nationale 20 totalise 24 morts et 455 blessés dans 342 accidents entre 2012 et 2016 ; en 2017, trois personnes y ont trouvé la mort.

Qu’en est-il de la sécurisation de cet axe ? Et comment remédier aux effets négatifs du trafic sur l’environnement ?”

La réponse du Gouvernement a été exprimée par Monsieur Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la transition écologique et solidaire.(Monsieur Nicolas HULOT).

Pour vous répondre, madame la députée, je clarifierai d’abord un point, dans le même sens que précédemment : le gestionnaire de la RN 20 est le conseil départemental. La RN 20 étant à deux fois deux voies avec chaussée séparée, elle n’est pas concernée par la mesure d’abaissement de 90 à 80 kilomètresheure de la vitesse maximale autorisée. Toutefois, la réglementation permet à l’autorité détentrice de ce pouvoir de police administrative – en l’occurrence, le président du conseil départemental – de prescrire si elle le souhaite des mesures plus rigoureuses, par exemple une vitesse maximale autorisée plus basse, dès lors que la sécurité de la circulation l’exige.

Les chiffres que vous citez sont exacts, et ils sont malheureusement alarmants – vous avez raison de le rappeler – , d’autant que cet axe est particulièrement fréquenté.

Le Gouvernement va demander au préfet de votre département de conduire les études nécessaires pour déterminer et évaluer l’ampleur du danger et éclairer nos concitoyens, en lien – cela va sans dire – avec les collectivités territoriales : la collectivité départementale gestionnaire et les mairies des communes situées le long de l’axe routier. Ces études permettront également d’éclairer les éventuelles décisions du président du conseil départemental, mais aussi de voir si des mesures particulières devraient être prises, notamment par l’État : je pense bien évidemment aux radars, même si eux non plus ne sont pas populaires.”

Les réponses données écartent complètement les questions posées. On parle de vitesse limitée à 80 ou 90km/h, alors que dans les zones urbaines traversées chez nous, les vitesses sont limitées à 70, voire 50 Km/h.

On reparle d’études que notre préfet demandera. Nous sommes, me semble t’il, couvert par un nombre d’études faites depuis plus de quinze ans sur la RN 20, dont la plus célèbre est sa requalification qui date de décembre 2011

Le Secrétaire d’Etat occulte complètement les nuisances et la pollution que nous subissons chaque jour. Pourtant, il devrait en connaitre les chiffres alarmants.

Seule la triste réalité des accidents survenus sur la RN 20 est reconnue. Il nous semble que ce seul point devrait déjà être traité en priorité par l’Etat.

Nous sommes encore loin du compte.

Les premiers travaux promis en avril 2017 par le Président du Conseil Départemental, Monsieur François DUROVRAY, devraient voir le jour en 2020. Il s’agit du carrefour des Echassons, permettant de traverser la RN 20 au niveau de la zone des Graviers pour les voitures et de sécuriser la traversée des piétons par la mise en place d’un feu tricolore. L’autre concerne la traversée de la RN 20 au niveau de la passerelle de Ballainvilliers afin d’éviter l’engorgement du rond point du centre commercial CARREFOUR.

Ces deux annonces ont été confirmées par notre Maire, Monsieur Jean Pierre MEUR au cours du Conseil Municipal du 27 mars 2018. Nous avons encore un doute, car dans son Edito paru dans la Feuille du Bois n°132 d’avril 2018, il semblerait que l’aménagement au niveau de Ballainvilliers aurait pris du retard.

Nous avons appris également que la Région Ile-de-France avait engagé 250M€ pour réduire les bouchons et lutter contre la pollution. (source : https://www.iledefrance.fr du 24/03/2018 – 250-meu-reduire-bouchons-lutter-contre-pollution).

La RN 20 fait partie des 40 opérations pour le plan anti-bouchons, et c’est pour notre secteur. Encore une bonne nouvelle, bien qu’une toute petite partie des 250M€ nous sera attribuée. C’est un début.

Alors, souhaitons que ces bonnes nouvelles vont enfin se concrétiser. C’est un (petit) début.

Bien sincèrement

G TESSIER
Président BVVB

Sur la toile Mars 2018

Comme chaque mois, nous vous proposons notre revue subjective et non exhaustive des articles de près ou de loin en lien avec nos préoccupations.

L’actualité environnementale est bouillonnante, papillonnante…et pour l’instant, nous ne voyons pas beaucoup d’impact concret.

 

L’environnement perçu par les français

Début mars l’ADEME a publié les résultats d’une enquête sur la perception de l’environnement par les français en 2017.

Le document complet ici

 

Déchets

L’actualité s’est brièvement intéressée aux protestations contre l’installation d’un site d’enfouissement des déchets nucléaires près de Bure dans la Meuse.( voir cet article de l’express)

Sur le site de Natura-Sciences, quelques explications sur le projet CIGEO (Centre Industriel de stockage Géologique), ainsi que sur une page Wikipédia qui lui est consacrée.

 

Il y a aussi des nouvelles positives, comme ce projet du navigateur Yvan Bourgnon de réaliser des bateaux nettoyeurs de plastique

Sur le thème de la pollution par les plastiques, voir cette émission d’Arte disponible jusqu’au 1er juin en replay.

Et cette vidéo explique bien le phénomène des continents de plastiques qui se forment dans les océans.

 

Eau

Le 22 mars , le ministère de la Transition Ecologique et solidaire communique sur la Journée Mondiale de l’eau, et présente une infographie sur les usages de l’eau (consommation moyenne de 150l/jour / personne, 3 fois plus qu’il y a 30 ans, chiffres de la consommation d’eau selon les usages)

tandis que Gesteau met en ligne le rapport des Nations Unies.

Voir aussi cette vidéo de France Culture sur les raisons du manque d’accès à l’eau à craindre pour de nombreuses populations.

Dans la lettre GEMAPI Mars 2018 (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) de l’Office International de l’eau, on apprend qu’une circulaire gouvernementale du 20 février 2018 entérine le transfert aux EPCI de la responsabilité du GEMAPI à partir du 1er janvier 2018, “avec une période d’organisation qui ira jusqu’en 2020”.

 Air

Le réseau Action Climat milite pour des mesures sur la qualité de l’air, alors que les limites de concentration en polluants atmosphériques sont dépassés en plusieurs lieux du territoire.

Plusieurs associations ont recouverts des statues d’un masque en signe de protestation.

Airparif a édité son bilan 2017 de la qualité de l’air en Ile-de France.

Territoires

Dans Alternatives Economiques, une remise en cause de l’utilisation de l’indicateur de PIB par habitant justifiant l’intérêt aujourd’hui prôné de favoriser le développement de “métropoles”: ce PIB qui nous aveugle

Un article du Parisien cartographie la désertification médicale dans l’Essonne .

l’IAU Ile-de-France a publié des chiffres clés de la communauté Paris -Saclay. En faisons-nous vraiment partie ???

Le Parisien annonce des travaux sur le ring des Ulis.

Paris a voté son Plan Climat le 21 mars. Parmi les objectifs, rénovation de 110 000 immeubles, zéro véhicules diesel en 2024, zéro véhicules essence en 2030.

Transports

Le Monde annonçait le 14 mars le lancement de la réforme de la SNCF par ordonnances

A signaler aussi un article sur une mobilisation des étudiants qui ne veulent pas déménager à Saclay, tant que la ligne 18 ne sera pas construite.

Le CERAMA a testé un dispositif de contrôle du co-voiturage, qui pourrait servir tant à dédier des voies de circulation aux véhicules transportant plusieurs occupants, qu’à moduler les tarifs autoroutiers en fonction du nombre d’occupants, l’objectif étant d’inciter au co-voiturage pour décongestionner les voies de circulation automobiles.

La gazette des communes s’inquiète de la mise en œuvre loi d’orientation des mobilités promise à l’issue des assises de la mobilité qui se sont achevées en 2017.(accès aux synthèses)

Biodiversité

Plusieurs journaux ont titré sur la diminution alarmante du nombre d’oiseaux , liée vraisemblablement à l‘utilisation des pesticides.

 

Assemblée nationale

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation poursuit son travail. Courant mars, des auditions ont eu lieu chaque mercredi. Il n’y en a pas d’autre compte-rendu public que les vidéos.  

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu le 14 mars Mr Jean-Cyril SPINETTA concernant “L’avenir du transport ferroviaire”. On trouvera en lien le compte-rendu des débats.

Edito mars 2018

Les nouveautés BVVB

La RN 20 en film

Bonjour à tous,

Notre association a souhaité rendre plus visible les actualités parues le mois précédent. Chaque mois, vous retrouverez  sous la rubrique “sur la toile” un récapitulatif de l’ensemble des articles que nous avons récupéré, avec des liens vous permettant d’approfondir les sujets. Nous espérons ainsi vous apporter une meilleure communication.

Nous avons été sollicités par TF1 pour l’émission “Sept à huit”. Nous avons rencontré le journaliste en charge du reportage sur la rn 20. Bien que nous n’avons pas été cités, ni l’association A10 Gratuite d’ailleurs, nous avons aidé à la réalisation de ce reportage en faisant visualiser au journaliste les aspects néfastes de la circulation sur cet axe et les conséquences que nous avons à l’intérieur de notre commune : insécurité, voies étroites, circulation intense aux heures de pointe.

Ci-dessous le reportage de TF1 :

 

Cette vidéo reprend bien notre problématique.

Bien sincèrement

G TESSIER
Président BVVB

Sur la toile Février 2018

Eau

Le 2 février, c’était la journée mondiale des zones humides. De nombreuses ressources sont disponibles sur le portail français de l’ information sur l’eau.

Sur le site Gesteau, a été publié le 19 février un document d’aide “Comment assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI “? Il s’agit d’aider les acteurs territoriaux à mettre en cohérence les Scot (schémas de cohérence territoriale), les PLU (Plan local d’urbanisme) avec le SDAGE (plan de gestion des eaux), et le PRGI (plan de gestion des risques inondation).
Quelle sera la mise en œuvre de cette cohérence prônée sur les PLU pour notre territoire ?

RN20

Le 18/02 sur Tf1 était diffusé un reportage sur la RN20 intitulé “La route de la peur“, à revoir en replay en principe pendant 2 mois après l’émission.

Pollution de l’air

Après la convocation de la France par la Commission Européenne concernant les dépassements des seuils de pollution, peu d’information sur les actions concrètes prévues pour améliorer la qualité de l’air.

Pourtant selon le bilan annuel AIRPARIF 2016 (c’est le plus récent disponible, ce bilan paraissant en juin de l’année suivante), La Ville du Bois est mentionnée comme faisant partie des zones sensibles d’Ile-de France :

Sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire, il est question depuis Janvier 2017 de “Plans de protection de l’atmosphère” ou “PPA”.

Celui de l’Ile de France semble très confidentiel puisque le lien “PPA Ile-de-France” depuis le site du ministère renvoie sur cette page du site de la DRIEE Ile-de-France :

Avec la météo ensoleillée de fin février, nous avons connu des dépassements en concentration en particules du seuil de recommandation et d’information de 50µg/m3 en moyenne journalière.

Transports

Grand Paris

Mi février, Elisabeth BORNE, ministre des transports recevait les élus concernés par les travaux du Grand Paris dont le calendrier est constamment allongé. (voir cet article du Parisien)

Un projet de loi d’orientation des mobilités

Est paru mi-février un rapport du ministère des transports “Mobilité du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir“, établi par un Conseil d’orientation des infrastructures  dont voici le contexte :Ce document a pour but de présenter un état des lieux des besoins en transports autres qu’aérien, de proposer des orientations dans les choix d’investissement , et d’examiner différentes possibilités de financement.

L’objectif est de préparer une loi d’orientation des mobilités prévue par le gouvernement pour établir les objectifs de mobilité de la France à l’horizon 2030-2040.

Les priorités affichées sont les suivantes :

Le Conseil d’orientation dit aussi s’être inspiré des travaux des Assises de la Mobilité.

Et chez nous ???

A l’échelle de notre territoire, nous entendons parler depuis 2006 de la requalification de la RN20…

voir nos articles du 16 mai 2013 : TSCP – l’arlésienne de la RN20 ? et du 21 novembre 2011 Think different ? – (changez votre façon de penser?)

 

Projet de réforme de la SNCF

En février aussi, le projet de réforme de la sncf soulève l’opposition des ONG environnementales, voir cet article de RTL

Sur Gouvernement.fr , le projet est présenté ici

Le fameux rapport Spinetta est disponible sur le site de la documentation française.

A cette occasion, le site Reporterre a diffusé une carte de France de l’état des lieux du réseau ferroviaire français du point de vue des usagers.

 

 

A l’assemblée nationale

Au cours de sa réunion du mercredi 7 février 2018, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de créer deux « missions flash ».

Ces deux missions s’inscrivent dans la perspective de la révision constitutionnelle annoncée pour le printemps 2018 et présenteront leurs conclusions assorties de recommandations à la mi-avril.

La première mission, confiée au Président de la Délégation Jean-René Cazeneuve et à Arnaud Viala, portera sur l’expérimentation et à la différenciation territoriale. Comment donner aux collectivités plus de liberté pour procéder à des expérimentations ? Comment leur donner plus de marges de manœuvre pour adapter leur action aux réalités locales et aux besoins des populations ? Telles seront les principales questions que cette mission se posera.

La seconde mission, qui aura pour rapporteurs Christophe Jerretie et Charles de Courson, s’intéressera à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Cette mission dressera un état des lieux du cadre constitutionnel régissant les finances locales et formulera des propositions visant à mieux garantir constitutionnellement la capacité des collectivités à financer leurs actions.

 

Texte adopté N° 82

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution par l’Assemblée nationale le 7 février 2018

(texte consolidé au 7 mars 2018 sur Légifrance code de l’environnement Livre 1er Titre II Information et participation des citoyens)

Sur la toile Janvier 2018

Chaque mois nous vous proposerons une sélection de sujets d’actualité vus sur le web, qui nous touchent de près ou de moins près.

Voici notre choix de Janvier.

Les inondations

Sur le site du Journal Le Monde une synthèse intéressante à propos de la gestion des zones inondables 

Sur Alternatives Economiques sont soulignées les fragilités de l’Ile de France vis à vis du risque inondation: “Inondation : la France reste vulnérable“.

Reporterre prône de vivre avec la nature plutôt que d’aller contre.

Mobilisation sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, alors que le niveau de la Seine monte à Paris. On y trouve aussi les recommandations à suivre.

Plus anecdotique et très parisien, l’histoire du Zouave du Pont de l’Alma, sur le site de France Inter.

Pour aller plus loin : un rapport de l’OCDE de 2014 alertait sur la vulnérabilité de la France vis à vis d’une crue centennale de la Seine et proposait un certain nombre de recommandations.

La pollution de l’air

La France a été convoquée par l’Union Européenne le 30 janvier parmi les 9 états membres qui ne respectent pas la réglementation sur la qualité de l’air , voir en lien le communiqué de presse de la Commission Européenne , et avait 8 jours pour présenter des mesures visant à respecter les seuils imposés. Voir l’article en lien sur le site d’Europe1 et l’extrait ci-dessous :

Hulot veut “inverser la tendance rapidement”. Nicolas Hulot, qui représentait la France à Bruxelles, n’a pas annoncé de nouvelles mesures mais rappelé dans un communiqué que des dispositions avaient été prises dans le cadre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et du Plan climat. “Une quinzaine de territoires en métropoles et en outre-mer sont concernés par des dépassements réguliers des pics de pollution (…) Nous devons absolument inverser cette tendance rapidement”, a-t-il reconnu. Le ministre de la Transition écologique prévoit de rencontrer dans les semaines à venir des responsables de “régions et territoires” concernés par les pics de pollution afin de discuter de plans d’action supplémentaires.

Airparif publiait le 23/01 un communiqué rappelant ses missions d’accompagnement des collectivités locales, et notamment cahier technique “Intégrer la qualité de l’air dans les plans climat air énergie territoriaux

La pêche électrique

Un premier pas vers l’interdiction de la pêche électrique a été franchi : voir

– la campagne de l’association Bloom 

– les arguments des Pays-Bas

– un combat soutenu par l’ensemble de la classe politique Française, et pas à l’honneur de la Commission Européenne 

Notre-Dame des landes

Le gouvernement a décidé de ne pas faire l’aéroport de Notre-Dame des Landes

Plusieurs articles en libre accès sur le site du Monde

Sur Reporterre, un article sur l’avenir de la ZAD

Des leçons à tirer de la décision selon Alternatives économiques

 

À l’assemblée nationale

  Le 31 janvier, a eu lieu l’audition de l’Association des Maires de France par la toute nouvelle Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation , créé suite à l’application de la loi de non cumul des mandats, qui a pour conséquence qu’aucun député ne peut être maire.

Voir le compte-rendu sur le site de l’AMF,

et la vidéo sur le site de l’Assemblée nationale 

Edito janvier 2018

La RN 20 abandonnée

Bonjour à tous,

Si nos doléances sur la requalification de la RN 20 et la mise en place du TCSP reliant Arpajon à Massy ne sont pas ou peu écoutées, il convient de dénoncer un laxisme inadmissible des collectivités et de l’Etat sur la décharge sauvage de Ballainvilliers et la prolifération agressive de la publicité le long de cette route soi-disant urbaine.

1. La décharge sauvage de Ballainvilliers : une honte pour notre environnement. A l’origine, c’était une petite station-service qui était sur ce lieu. Ensuite, on a vu arriver un dépôt de palettes vides dont l’exploitation était illégale. Résultat : 3 années de procédure pour faire cesser cette activité. Un projet de casse-auto devait voir le jour, mais a été refusé par la municipalité de Ballainvilliers. Le litige entre le propriétaire du terrain, le locataire et la municipalité, assorti de lourdes condamnation n’a pas avancé.

Depuis 2011, s’est érigée cette décharge sauvage sur ce site. Déjà 7 ans. Evalués à 900 tonnes en avril 2017, puis 2700 tonnes en août 2017, ces dépôts sauvages ne cessent de s’accumuler, malgré le balisage et une limitation de vitesse (?) incitant les automobilistes à la prudence. Madame Brigitte PUECH, maire de Ballainvilliers, se félicitait en avril 2017 d’avoir obtenu les financements du SIOM (Syndicat d’Ordures Ménagères), de la Communauté Paris-Saclay et du Conseil Départemental de l’Essonne, à hauteur de 50 000 € chacun.

Seulement, à mi-décembre, au cours d’une réunion organisée à la sous-préfecture de Palaiseau, le budget nécessaire à l’opération de nettoyage passait de 200 000 € à 514 000 €.

Le propriétaire des lieux a été condamné par le Tribunal d’Evry en novembre 2016 à « libérer, nettoyer et dépolluer cet espace » avant le 1er juin 2017, sous peine de devoir payer une astreinte de 100 € par jour de retard. Selon le maire de Ballainvilliers, cette peine n’a pas été appliquée.

La préfecture de l’Essonne aurait programmé des réunions ce mois de janvier 2018 pour concrètement « définir les mesures à prendre pour empêcher de nouveaux dépôts sauvages sur ce terrain ».

Quant au propriétaire du terrain, il aurait envoyé une promesse de vente pour 1€ symbolique. (Sources : Essonne Info du 24/09/2015, Le Parisien Essonne des 01/05/2017, 15/08/2017 et 28/12/2017)

Mais, pour l’instant, rien n’est avancé pour le nettoyage et la suppression de cette verrue inadmissible.

2. La prolifération des publicités agressives le long de la N 20 : le 12 mars 2012, nous avions adressé un courrier à Monsieur Vincent DELAHAYE, alors Président de la Communauté d’Agglomération Europe Essonne (CAEE) en ce sens, et plus particulièrement les panneaux lumineux :

« Monsieur le Président,

Nous avons accueilli avec satisfaction votre décision unanime de rédiger une charte d’harmonisation de la publicité extérieure sur la RN20. (Républicain du 02/03/2011). A ce jour, l’ensemble des communes du Syndicat Mixte de la RN20 a fait approuver en Conseil Municipal cette charte.

Nous sommes surpris de voir, que sur la commune de Ballainvilliers, qu’il existe encore un panneau publicitaire lumineux, très agressif, regroupant plusieurs annonceurs. Or, la commune de Ballainvilliers avait déjà adopté cette charte le 23/10/2010.

Ce type de panneau est particulièrement dangereux et devrait faire partie des premières actions à mener pour faire disparaitre de l’environnement ce type de publicité, trop répandu sur la RN20. »

Nous avons reçu la réponse à notre courrier le 26 mars 2012, rédigé par Monsieur Christian LECLERC, alors vice-président de la CAEE en charge de l’environnement, dont je reprends ci-dessous les termes :

La réponse est claire. Et pourtant, ce panneau de Ballainvilliers est toujours en place

Et, à Longpont sur Orge, alors signataire de cette charte, on voit apparaitre une nouvelle enseigne au niveau de GIFI et d’Intermarché :

Là encore, les promesses de l’époque n’ont pas été appliquées, et on peut observer tout au long de cette voie une prolifération de panneaux publicitaires de toutes sortes, lumineux ou non, détériorant un peu plus notre environnement.

Ces deux constats démontrent malheureusement les manquements de fermeté face aux arrêtés promulgués.

Intervenir est bien, mais agir est encore mieux.

 

Bien sincèrement

G TESSIER
Président BVVB