Ghettoïsation des populations défavorisées, loi Dalo, logement social

mars 2015

C’est encore un sujet qui fâche. Il faut tout d’abord définir les trois termes :

• Ghettoïsation : La ghettoïsation correspond au fait de distinguer un groupe de personne d’un autre en le mettant à l’écart, à part. On parle généralement de ghettoïsation envers les minorités ou les personnes moins favorisées qui restent cloîtrées dans un quartier précis.
• Loi DALO : entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la Loi sur le Droit à un Logement Opposable permet aux mal-logés de faire valoir leur droit à un logement ou un hébergement décent.
• Logement Social : Un logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché privé.

Dernièrement, le Gouvernement à la demande du Premier Ministre Manuel VALLS, a dévoilé ses premières mesures en faveur d’une véritable “politique de peuplement”. Le Premier Ministre avait dénoncé un apartheid territorial, social et ethnique en France. Il a également mobilisé les préfets contre cet “apartheid social”. L’objectif à atteindre, obliger les communes “égoïstes” à respecter leurs obligations en matière de logements sociaux et lutter contre les phénomènes de ghettos. La feuille de route est lancée.

Revenons à l’échelle de notre commune. Notre Municipalité doit respecter la loi SRU ( solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot, renommee loi ALLUR) qui impose un taux de 25% de logements sociaux depuis 2014 pour les communes de plus de 3500 habitants). Il faut bien avouer que nous démarrons très bas. Accuser de négligence les différentes municipalités depuis 40 ans, serait injuste. En effet, à l’époque, nous faisions partie de la Grande Banlieue, territoire recherché par les populations voulant fuir Paris et sa petite ceinture pour avoir un autre cadre vie, et pouvoir, à l’époque acquérir à un prix déjà élevé un petit terrain pour y construire son pavillon. D’ailleurs, La Ville du Bois était privilégiée avec “DOMEXPO” qui offrait terrains et pavillons à ces populations. Aujourd’hui, notre foncier est pratiquement saturé. Les rares opportunités sont optimisées. Les efforts consentis par notre Municipalité, pour respecter et arriver aux objectifs imposés par le Préfet pour la fin 2016, soit 14% de logements sociaux, menacent les finances de notre commune au détriments d’autres améliorations. Mais il faut encore installer sur notre commune 11% de nouveaux logements sociaux. Et que nous reste t’il ? Les bâtiments vétustes et dégradés en bordure de la RN 20. C’est une solution facile, et de toute façon unique.

Et c’est là que nous rentrons dans les définitions que veut éviter le Gouvernement : Les Ghettos. Car comment imaginer accueillir des populations garantissant les loyers dans de magnifiques logements sociaux touchés par la pollution, sans espoir de bassin d’emplois, sans infrastructures routières adaptées, sans transports en commun efficaces.

Ce sont les défis que doit relever notre Municipalité, sous l’influence quelque peu appuyée de l’ Etat. L’avenir nous dira si ces logements se rempliront comme prévu.

Bien sincèrement

G TESSIER

Président BVVB

Transports en commun en Essonne : on en parle depuis 2006 …

février 2015

Essonne info, dans sa publication du lundi 2 février intitulée “2015 année de chantiers pour vos transports en commun en Essonne” fait part de la communication de Monsieur Pascal Fournier, vice-président du Conseil Général de l’Essonne sur les mises en chantier prochaines pour les transports en commun en Essonne. Un calendrier s’étalant de 2015 à 2020 est avancé pour les travaux Gare de Juvisy, et surtout pour les 4 grands chantiers repris ci-dessous :

“Au second semestre de l’année 2015 débuteront enfin les premiers travaux de la création de la ligne de tram-train Massy-Evry. Les futurs usagers devront toutefois prendre leur mal en patience. Validé en juin dernier, l’avant-projet d’un montant global de 526 millions d’euros, ne verra définitivement le jour qu’à l’horizon 2019.

Fin 2015, les travaux sur le TCSP (transport collectif en site propre) Massy-Polytechnique Palaiseau seront terminés tout comme son prolongement jusqu’au Christ de Saclay, en attendant la prochaine étape jusqu’à Châteaufort.

Fin 2015 – début 2016, la ligne du T7 qui relie Athis-Mons à Villejuif pourrait voir le lancement de la prolongation avec Juvisy, afin de créer une connexion efficace pour les salariés du pôle d’Orly. Alors que la ligne de tramway compte aujourd’hui près de 25 000 usagers par jour, elle pourrait bien attirer 45 000 usagers quotidiens avec ces travaux.

Enfin, dans le même temps, un TCSP (transport collectif en site propre) verra le jour sur l’A10. Une voie exclusivement réservée au bus sera créée entre Les Ulis et Massy, portion de l’autoroute la plus embouteillée aux heures de pointe. Sa mise en service est prévue pour 2017.

« Ces prochains mois ne feront que concrétiser les efforts du département depuis de nombreuses années », affirme Pascal Fournier, vice-président en charge des déplacements. En parallèle de ces quatre chantiers, d’autres projets sont également d’ores et déjà prévus : le réaménagement du ring des Ulis, le remplacement de la ligne 402 par le Tzen 4 entre Viry-Châtillon et Corbeil-Essonnes, le prolongement du TCSP sur les RN20 et RN7 ou encore la création d’un TCSP sur la Francilienne.« L’Essonne est en mouvement. », constate Pascal Fournier. « Ce département le mérite bien », et les usagers aussi.”

En fin d’article, on y retrouve la prévision de notre fameux TCSP “MASSY-ARPAJON”, mais malheureusement sans calendrier fixe.

Vendredi 30 janvier, j’ai accompagné le Président d’A10 Gratuite, ainsi que 2 autres administrateurs, au cours d’une rencontre avec les conseillers en charge des transports du cabinet de Monsieur Manuel Valls,pour dénoncer le peu de transports en commun sur notre secteur et l’abandon dans le SDRIF de du TCSP ” MASSY – ARPAJON”. Les conseillers nous ont assuré que cette ligne était à l’étude.

Nous ne savons plus que croire et attendons une planification officielle du TCSP “MASSY-ARPAJON”.

Bien sincèrement

G TESSIER

Président BVVB

Des maux et des mots

décembre 2014

La 3ème conférence environnementale a été inaugurée à l’Elysée par Madame Ségolène Royale jeudi 27 novembre, suivi d’un discours de Monsieur François Hollande, Président de la République devant bon nombre de participants-ministres, parlementaires,collectivités, ONG,entreprise et syndicats. Elle a duré deux journées.(on trouvera en lien les ressources mise en ligne par le ministère de l’environnement autour de cette conférence)

L’objectif : établir la feuille de route environnementale du gouvernement pour l’année 2015. C’est aussi la préparation de la conférence climat de l’ONU à Paris en décembre 2015. Trois thèmes  :

• le climat et la biodiversité
• les transports et les mobilités durables.
• l’environnement et la santé.

Les annonces faites par le Président François Hollande ont été accueillies avec intérêt par les ONG. bien qu’elles attendaient d’autres avancées.

Le site Cdurable.infos livre une synthèse des réactions des ONG participantes.

En voici les principales conclusions  (le détail est consultable dans une note de décryptage soutenue par plusieurs ONG) :

“- Objectifs climatiques : le rendez-vous manqué pour 2020

– Modalités d’organisation du débat national sur la transition énergétique : la reprise d’un certain nombre de principes clés mais un flou artistique sur la suite

– Gaz de schistes : des effets d’annonces qui éludent le fond du problème

– Rénovation des Bâtiments : Une volonté affichée, mais un flou persistant sur le niveau d’ambition et de financement

– Énergies renouvelables : Les mesures doivent être appliquées en urgence

– Nucléaire : une équation qui ne tient toujours pas

– Fiscalité écologique : la mise en place d’un comité mais aucune annonce de rupture alors que la France se place à l’avant-dernier rang sur la scène européenne

– Transports : Un manque de vision et de solutions pour le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France

– Outils innovants de financement de la transition : l’énumération, pour l’essentiel, de beaucoup de dispositifs existants et une annonce à saluer sur la BPI, « banque de la transition”

Beaucoup de discours, une communication travaillée (voir les vidéos mises en ligne par la chaîne web du ministère de l’environnement)

Mais concrètement pour nous ?

Concernant les transports, l’accent a été mis sur l’innovation technologique, les véhicules faibles consommateurs, ainsi que les véhicules électriques.

Mais comme le commente la synthèse des ONG citée plus haut :

“il est illusoire de penser que la transition du secteur des transports se fera uniquement grâce à des progrès technologiques. Le développement de niches comme l’électrique ne permettra pas de réaliser la transition écologique dans ce secteur. La politique de l’Etat doit favoriser les alternatives et permettre une diminution de nos besoins en déplacements contraints, en renversant la tendance actuelle de l’allongement des distances.“

Nous le constatons, depuis le Grenelle de l’Environnement de 2008, en passant par les précédentes conférences environnementales, la situation des transports ne s’est pas améliorée pour nous. La population augmente , les axes routiers sont saturés, et pour ce qui concerne la RN20 le niveau de pollution subi par les riverains est similaire à celui de la bordure du périphérique parisien.

En témoignent aussi les opinions émises par les franciliens lors d’un sondage sur les transports réalisé pour le Conseil Général d’Ile de France :

“Catégorie des populations les moins satisfaites : Essonne 43% ”

On parle du Grand Paris, mais pas de ses environs. On développe à l’intérieur du Grand Paris de nouveaux transports collectifs, mais rien pour l’Essonne , à part l’unification des tarifs du pass navigo.

Bien sincèrement

G TESSIER

Président BVVB

Les péages autoroutiers sous surveillance

novembre 2014

Depuis deux mois, un peu grâce aux actions menées par l’Association A10 Gratuite et BVVB, parmi d’autres, la Cour des Comptes et l’Autorité de la Concurrence, les médias se sont emparés de ce dossier. Les émissions télévisées récentes diffusées par M6 et France5 ont amplifié les informations. Les impacts ont été rapides, nos dirigeants politiques ne pouvant plus ignorer les bénéfices indécents des concessionnaires autoroutiers.

Les chiffres avancés par l’Association A10 Gratuite ont été ainsi validés. Les 24% de marges sont officialisées. Les seuls bénéficiaires : les concessionnaires.

Depuis, chaque Ministère y va de sa proposition : péage gratuit le week-end, taxation sur les profits des concessionnaires, renationalisation, élargissement des compétences de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF), etc…. Les récents débats sur l’Ecotaxe, puis sont abandon, ont servi de révélateur.

Mais, les sommes ponctionnées par les concessionnaires aux usagers contraints d’emprunter les axes péri-urbains à péages ne sont pas évoqués.

Et pourtant, rendre gratuites ces portions d’autoroutes résoudraient de nombreux problèmes : économiques pour les usagers, suppression des saturations sur les réseaux secondaires, diminution de la pollution et nuisances diverses.

Avant de renationaliser l’intégralité du réseau concédé, (l’idée n’est pas nouvelle : une proposition de loi avait été déposée le 25 octobre 2011 au sénat par le groupe communiste, elle a été rejetée le 16 juin 2014, voir en lien ici ), imposer la gratuité dans les secteurs péri-urbain où les usagers sont contraints d’emprunter les autoroutes résoudrait déjà de nombreux problèmes.

Le sujet était à l’ordre du jour des questions d’actualité au gouvernement du sénat (voir Compte rendu de la séance du 13 novembre 2014) et extrait ci-dessous.

Autoroutes

M. Philippe Kaltenbach . – Depuis la privatisation des autoroutes, les sociétés concessionnaires réalisent des bénéfices colossaux pour un risque minime : 15 milliards d’euros de dividendes ont été versés de 2006 à 2013 ! Pour l’Autorité de la concurrence, leur rentabilité disproportionnée est assimilable à une rente. Lors de la privatisation des autoroutes par la droite, en 2005-2006, l’État a été doublement lésé. D’abord sur le prix : 15 milliards, alors que la Cour des comptes avait évoqué 24 milliards ; ensuite en s’engageant contractuellement dans des rapports déséquilibrés avec les sociétés autoroutières qui ont permis des augmentations de péages très supérieure à l’inflation.

Mme Éliane Assassi. – Il faut renationaliser ! (On renchérit sur les bancs CRC [groupe Communiste Républicain et Citoyen])

M. Philippe Kaltenbach. – Selon la loi du 18 avril 1965, l’usage des autoroutes est en principe gratuit ; « toutefois, un péage peut être institué pour couvrir les dépenses de construction, d’exploitation ou d’extension des infrastructures ». L’exception au principe de la gratuité profite à des sociétés privées à la rentabilité maximale. Comment faire pour mettre fin à cette situation scandaleuse, dégager des moyens pour nos infrastructures et limiter la hausse des péages ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Michel Le Scouarnec. – Nationalisez !

M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique . – En effet, la privatisation des autoroutes s’est faite dans de mauvaises conditions pour nos concitoyens ; la Cour des comptes et l’Autorité de la concurrence l’ont souligné.

Pour le prix de vente, il faut rester prudent.

En revanche, les tarifs de péages ont augmenté bien plus vite que l’inflation : 25 % en dix ans. La politique de travaux est peu satisfaisante : ainsi, le plan Vert, voulu par Jean-Louis Borloo, était une bonne idée. (« Très bien ! » à droite) Mais il a été mis en oeuvre par les sociétés d’autoroutes de manière bien peu transparente : elles ont construit des télépéages qui réduisaient effectivement la pollution, mais qu’elles auraient construits de toute façon… Il faut donc créer les conditions de la transparence, pour les tarifs et les travaux. C’est pourquoi le plan autoroutier que nous avons proposé avec Ségolène Royal vise à mettre en oeuvre les recommandations en ce sens de l’Autorité de la concurrence.

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires verra ses compétences élargies au transport routier afin de garantir la transparence de la politique des tarifs et des travaux des sociétés autoroutières.

M. le président. – Concluez, monsieur le ministre.

M. Emmanuel Macron, ministre. – Enfin, il faut aller plus loin sur la question des prix. Nous enrichirons le projet de loi pour l’activité et la croissance des propositions que feront les commissions du développement durable des deux assemblées. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

A suivre …

Bien sincèrement

G TESSIER

Président BVVB