La pollution de l’air en Ile-de-France

juin 2015

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a tenu sa 68^ème assemblée du 18 au 26 mai 2015. Elle a publié une résolution afin de lutter contre les effets sanitaires de la pollution de l’air. Un communiqué de presse en date du 26 mai reprend ce point :

« Pollution de l’air

Les délégués de l’Assemblée mondiale de la Santé ont adopté une résolution pour agir face aux conséquences sanitaires de la pollution de l’air qui constituent, au plan mondial, le risque le plus grave en matière de salubrité de l’environnement. Chaque année, 4,3 millions de décès sont imputables à l’exposition à la pollution de l’air à l’intérieur des habitations et 3,7 millions à la pollution de l’air extérieur. C’était la première fois que l’Assemblée de la Santé débattait de cette question.

Cette résolution souligne le rôle central des autorités sanitaires nationales pour sensibiliser l’opinion au fait qu’une action efficace contre la pollution de l’air permettrait de sauver des vies et de réduire les dépenses de santé. Elle souligne également que les différents secteurs doivent nouer une coopération solide et que toutes les politiques nationales, régionales et locales relatives à la pollution de l’air doivent intégrer les problèmes de santé.

Les États Membres sont instamment invités à élaborer des systèmes de suivi de la qualité de l’air et des registres sanitaires en vue d’améliorer la surveillance de toutes les maladies liées à la pollution de l’air, à promouvoir des technologies et des combustibles propres pour la cuisine, le chauffage et l’éclairage, et à renforcer les transferts internationaux de compétences, de technologies et de données scientifiques dans le domaine de la pollution de l’air.

Dans cette résolution, le Secrétariat de l’OMS est prié de renforcer ses capacités techniques en vue de soutenir les États Membres dans leur lutte contre la pollution de l’air. Il s’agit notamment de renforcer encore les moyens disponibles pour faire appliquer les lignes directrices de l’OMS relatives à la qualité de l’air et à la qualité de l’air intérieur, mener une analyse coûts/avantages des mesures d’atténuation, et faire progresser la recherche sur les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’efficacité des dispositifs.

À la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, l’OMS proposera une feuille de route pour une riposte mondiale renforcée du secteur de la santé face aux effets néfastes de la pollution de l’air sur la santé. » (Source : ici)

Cette entité onusienne semble prendre une bonne décision.

Et pourtant, dans le journal « Ile de France n°57 de mai 2015, p26 », la tribune libre offerte au groupe Europe Ecologie-Les Verts évoque la pollution de l’air et la gestion d’urgence. On y apprend que l’Etat, après les deux premiers pics de pollution subis en région parisienne, a décidé de baisser la subvention de 15% à AIRPARIF, définie ci-dessous :

« La surveillance de la qualité de l’air ambiant est assurée en France par des associations indépendantes comme Airparif (type loi de 1901), chargées pour le compte de l’État et des pouvoirs publics, de la mise en œuvre des moyens de surveillance.Créée en 1979, Airparif est agréée par le ministère de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble de l’Ile-de-France. »

Airparif publie un bilan annuel de mesure de la pollution en Ile de France. Le Bilan 2014 est paru en mai 2015.

Carte de la concentration moyenne en oxydes d’azote en 2014 en Ile de France. (voir ici)

Extrait du bilan : évolution de la concentration en particule de diamètre inférieur à 10µm (PM10)

Des conclusions de ce bilan sont publiée par la Gazette des Communes :

« Malgré les progrès, « encore 400.000 Franciliens » sont concernés par des expositions aux particules PM10 (d’un diamètre inférieur à 10 microns) dépassant les niveaux réglementaires. Et « plus de 2,3 millions de personnes », dont neuf Parisiens sur dix, sont exposés à des niveaux excessifs de l’autre grand polluant en Ile-de-France, le dioxyde d’azote, a précisé Frédéric Bouvier, directeur d’Airparif.

Pour ces deux substances, les valeurs limites ont été dépassées de manière récurrente.

Outre le dioxyde d’azote et les particules PM10 ou plus fines (PM2,5, d’un diamètre inférieur à 2,5 microns), qui s’introduisent en profondeur dans les voies respiratoires, l’ozone et le benzène « posent de fait toujours problème, à des degrés divers » et « ne respectent pas les réglementations », selon Airparif.

Sans surprise, les Franciliens les plus exposés sont ceux qui résident dans l’agglomération parisienne et au voisinage de grands axes de circulation. Le long de certaines voies, les concentrations de polluants atmosphériques ont été jusqu’à deux fois supérieures aux valeurs limites. » Et nous en faisons partie.

Airpairf a d’ailleurs ouvert une station de mesure sur la RN20 à Montlhéry. Cette station est dite “de trafic”. Les nombres de dépassement en NOx sur l’année 2015 indiquent déjà 20h de dépassement (d’après la loi , on ne doit pas dépasser 200µg/m3 plus de 18h dans l’année – voir le suivi des dépassements publié par Airparif).

Toujours dans cet article de le Gazette des Communes, on apprend qu’il y a un contentieux entre la Commission Européenne et la France en ces termes :

« La Commission européenne a engagé une procédure de contentieux à l’encontre de la France pour non-respect des valeurs limites sur les particules et insuffisance des plans d’action, a rappelé Airparif. Elle considère que dans dix zones, dont l’Ile-de-France, Paris « n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées pour protéger la santé de ses citoyens et lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces ».

De fait, à quelques mois de la grande conférence sur le climat organisée cet automne à Paris, les autorités manifestent de plus en plus leur préoccupation sur le sujet. La loi sur la transition énergétique, en cours de discussion au Parlement, contient un certain nombre de dispositions, notamment une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique remplaçant un véhicule diesel. »

L’Etat a déjà mis en place des « mesurettes » pour essayer d’atténuer ces pics de pollution : circulation alternée, transports en commun gratuits, interdiction de circuler aux cars et poids lourds de plus de 14 ans( ?) en journée dans Paris, et pour terminer, la remise en vigueur des pastilles de couleur au 1^er janvier 2016.( voir service.public.fr)

Ce certificat sera gratuit les 6 premiers mois de 2016, et sera valables plusieurs années.
Non obligatoire, il permettra :

• de circuler dans les zones de circulation restreinte,
• de bénéficier des modalités de stationnement favorables,
• d’obtenir des conditions de circulation privilégiée

Ces mesures s’appliqueront dans “des zones de circulation restreintes” que “certaines collectivités” auront le droit d’instaurer selon la loi “relative à la transition énergétique pour la croissance verte”. (voir ici)

A l’échelle de notre département, et au voisinage de la RN20,où circulent environ 70 000 véhicules/ jour, et où se construisent de nouveaux logements, nous ne voyons pas bien ce que ces mesures apporteront.

Ici ce sont des transports en commun qu’il faut construire. (rappelons qu’en moins de 10 ans les Etats-Unis ont décidé de poser le pied sur la lune et l’ont fait, alors qu’ici on envisage peut-être de mettre en oeuvre un TCSP en 20 ans !!- voir notre article “Think different“)

Encore beaucoup de travail en perspective pour faire comprendre à nos élus de tous bords quelques réalités, et revendiquer notre droit à un environnement non toxique contre vents de clientélisme électoral et marées de lobbies financiers.

Bien sincèrement

G TESSIER

Président BVVB

Les calendriers non respectés.

mai 2015

Nos élus, trop souvent avec optimisme, annoncent des calendriers lors de meetings, conférences de presse ou campagnes électorales.

Dans notre département, depuis plus de 10 ans nous en subissons outrageusement les conséquences.

La RN 20, dont la requalification a été annoncée en octobre 2006, en est toujours au même point. Ce sujet est repris à chaque campagne électorale, et les calendriers sont repoussés allègrement par les exécutifs. Prévisions annoncées en 2006 pour 2020, ce projet est à nouveau repoussé à 2027, et nous prenons les paris que cette date sera à nouveau renvoyée à la décennie suivante. Pendant tout ce temps, des milliers utilisateurs de cet axe seront pris dans les embouteillages, les riverains, dont les implantations se développent sur sa proximité, subiront les nuisances diverses et les pollutions au-delà des normes.

Nos transports collectifs ne sont pas mieux lotis.

Le TCSP reliant ARPAJON à MASSY, prévu pour 2017, repoussé à 2027, oublié dans le SDRIF, retrouvé par hasard dans les tiroirs serait mis en place en en même temps que la requalification de la RN 20. Bravo à nos exécutifs successifs de prendre en considération les difficultés à se déplacer dans notre secteur, qui a en prévision plusieurs milliers d’habitants supplémentaires.

Les grandes annonces de la Société du Grand Paris promettent la mise en place du « supermétro » Ligne 18. Cinq gares seront construites dans le Nord Essonne entre le plateau de Saclay et Massy Opéra. Les premières rames sont attendues en 2024. Mais déjà, des inquiétudes émises par les riverains sur des vibrations nécessitent des études supplémentaires. Ce T18 circulera majoritairement en souterrain. Cette première tangentielle est attendue avec impatience sur notre secteur. (Sources Parisien 20 et 22 mai)

Un autre transport en commun est aussi attendu : le tram train reliant Versailles à Melun-Sénart. Des problèmes d’interconnexions sont apparus et retarderont également la mise en place de sa réalisation de 2 à 4 années.

Notre nouveau Conseil Départemental, lors de la première séance publique du 11 mai dernier, a émis de grosses réserves sur la motion portant sur le CPER (Contrat Plan Etat Région) signé le 16 février dernier par le premier ministre Manuel Valls et le président de la Région Ile-de-France Jean Paul Huchon. Le point bloquant concerne le financement de ce plan. De quoi retarder encore de quelques années la mise en place des différents projets essonniens. (Source Essonne Info du 20 mai 2015).

Ces transports collectifs tant attendus et prometteurs d’un meilleur environnement ne semblent pas prêts de voir le jour !

Encore de la patience, toujours de la patience, et toujours des annonces sont malheureusement notre quotidien.

Bien sincèrement

G TESSIER

Président BVVB

Les péages péri-urbains; où en est-on?

avril 2015

Pendant six mois, suite à la parution des rapports de la Cour des Comptes et de l’Autorité de la Concurrence, et également au forcing des associations dont « A10 Gratuite » et « BVVB », un bras de fer s’est engagé entre l’Etat et les Concessionnaires Autoroutiers. Les deux rapports dénonçaient la rente autoroutière. Ces deux instances estimaient que l’absence de risque sur l’activité (grâce à nos péages) ne justifiait pas de tels niveaux de rentabilité pour les sociétés concessionnaires. Quant aux Associations, elles revendiquaient une amélioration pour les usagers.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

L’Etat a gelé les augmentations pour 2015, ce gel ne sera pas compensé en 2016 , mais que cette hausse sera lissée sur 8 années. Cela signifie que les usagers supporteront  cette hausse.

Le plan de relance de 3,2 milliards d’euros, proposé et financé par les sociétés autoroutières, approuvé par Bruxelles en octobre 2014 sera bien mis en place, et dans cette négociation, l’Etat a demandé aux sociétés 80% des chantiers dans les trois prochaines années. En compensation, les concessionnaires ont obtenu une prolongation de leurs concessions, en moyenne de deux ans.

Bien que d’autres promesses de financements par les sociétés d’autoroutes soient engagées, soit pour les infrastructures  et les projets de transports sur 8 ans, pour un montant de 1 milliards d’euros, l’Etat a obtenu pour les trois prochaines années, le versement de 500 millions d’euros, dont 300 iront à l’Agence de financement de infrastructures des transports de France. Egalement, l’Etat a obtenu une clause qui sera rajoutée dans les contrats : le plafonnement de la rentabilité, c’est-à-dire que les bénéfices seront partagés entre l’Etat et les Concessionnaires. (Sources : le Monde du 10/04/2015)

C’est ainsi que le Premier Ministre, Monsieur Manuel VALLS a annoncé 810 millions d’euros pour le réseau autoroutier non concédé, afin de moderniser les « autoroutes et les voies rapides d’Ile de France au titre de l’amélioration de leur qualité. Selon le Premier Ministre, ce plan « permettra de faciliter la mobilité, avec l’amélioration de la gestion dynamique du trafic ou encore la création de voies réservées aux autobus et aux taxis. » (Sources le Monde du 14/04/2015)

Dans le Parisien du 22/10/2015, cahier central de l’Essonne, l’annonce de l’ouverture de la voie réservée aux bus et taxis sur l’Autoroute A1 est confirmée pour le 29 avril. Bien entendu, cette disposition est active entre 6h30 et 10h hors week-end, jours fériés et congés scolaires sur un parcours de 5 Kms entre le Courneuve et le tunnel du Landy.

Ce même dispositif est prévu pour l’Autoroute A6 dans le sens Province-Paris, sur la voie de droite sur 3Kms, avant la Porte d’Orléans. Et ceci pour fin mai.

Bien entendu, l’Etat a déjà prévu les amendes pour les contrevenants : PV de 135€ grâce à l’utilisation de la vidéo-surveillance.

Comme le système semble satisfaire nos gouvernants, l’Etat et la Région ont déjà prévu d’appliquer la même mesure d’ici cinq ans à douze axes autoroutiers.

Par ailleurs, aucune avancée pour les usagers sud-franciliens qui continueront à subir le racket de l’A10, et d’ interminables bouchons sur la RN20, satureront encore plus les réseaux secondaires, tout en polluant encore plus les communes traversées.

Nous ne resterons pas inactifs. Nous préparons déjà une journée d’action. Rejoignez-nous.

Bien sincèrement

G TESSIER

Président BVVB

Ghettoïsation des populations défavorisées, loi Dalo, logement social

mars 2015

C’est encore un sujet qui fâche. Il faut tout d’abord définir les trois termes :

• Ghettoïsation : La ghettoïsation correspond au fait de distinguer un groupe de personne d’un autre en le mettant à l’écart, à part. On parle généralement de ghettoïsation envers les minorités ou les personnes moins favorisées qui restent cloîtrées dans un quartier précis.
• Loi DALO : entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la Loi sur le Droit à un Logement Opposable permet aux mal-logés de faire valoir leur droit à un logement ou un hébergement décent.
• Logement Social : Un logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché privé.

Dernièrement, le Gouvernement à la demande du Premier Ministre Manuel VALLS, a dévoilé ses premières mesures en faveur d’une véritable “politique de peuplement”. Le Premier Ministre avait dénoncé un apartheid territorial, social et ethnique en France. Il a également mobilisé les préfets contre cet “apartheid social”. L’objectif à atteindre, obliger les communes “égoïstes” à respecter leurs obligations en matière de logements sociaux et lutter contre les phénomènes de ghettos. La feuille de route est lancée.

Revenons à l’échelle de notre commune. Notre Municipalité doit respecter la loi SRU ( solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot, renommee loi ALLUR) qui impose un taux de 25% de logements sociaux depuis 2014 pour les communes de plus de 3500 habitants). Il faut bien avouer que nous démarrons très bas. Accuser de négligence les différentes municipalités depuis 40 ans, serait injuste. En effet, à l’époque, nous faisions partie de la Grande Banlieue, territoire recherché par les populations voulant fuir Paris et sa petite ceinture pour avoir un autre cadre vie, et pouvoir, à l’époque acquérir à un prix déjà élevé un petit terrain pour y construire son pavillon. D’ailleurs, La Ville du Bois était privilégiée avec “DOMEXPO” qui offrait terrains et pavillons à ces populations. Aujourd’hui, notre foncier est pratiquement saturé. Les rares opportunités sont optimisées. Les efforts consentis par notre Municipalité, pour respecter et arriver aux objectifs imposés par le Préfet pour la fin 2016, soit 14% de logements sociaux, menacent les finances de notre commune au détriments d’autres améliorations. Mais il faut encore installer sur notre commune 11% de nouveaux logements sociaux. Et que nous reste t’il ? Les bâtiments vétustes et dégradés en bordure de la RN 20. C’est une solution facile, et de toute façon unique.

Et c’est là que nous rentrons dans les définitions que veut éviter le Gouvernement : Les Ghettos. Car comment imaginer accueillir des populations garantissant les loyers dans de magnifiques logements sociaux touchés par la pollution, sans espoir de bassin d’emplois, sans infrastructures routières adaptées, sans transports en commun efficaces.

Ce sont les défis que doit relever notre Municipalité, sous l’influence quelque peu appuyée de l’ Etat. L’avenir nous dira si ces logements se rempliront comme prévu.

Bien sincèrement

G TESSIER

Président BVVB

Transports en commun en Essonne : on en parle depuis 2006 …

février 2015

Essonne info, dans sa publication du lundi 2 février intitulée “2015 année de chantiers pour vos transports en commun en Essonne” fait part de la communication de Monsieur Pascal Fournier, vice-président du Conseil Général de l’Essonne sur les mises en chantier prochaines pour les transports en commun en Essonne. Un calendrier s’étalant de 2015 à 2020 est avancé pour les travaux Gare de Juvisy, et surtout pour les 4 grands chantiers repris ci-dessous :

“Au second semestre de l’année 2015 débuteront enfin les premiers travaux de la création de la ligne de tram-train Massy-Evry. Les futurs usagers devront toutefois prendre leur mal en patience. Validé en juin dernier, l’avant-projet d’un montant global de 526 millions d’euros, ne verra définitivement le jour qu’à l’horizon 2019.

Fin 2015, les travaux sur le TCSP (transport collectif en site propre) Massy-Polytechnique Palaiseau seront terminés tout comme son prolongement jusqu’au Christ de Saclay, en attendant la prochaine étape jusqu’à Châteaufort.

Fin 2015 – début 2016, la ligne du T7 qui relie Athis-Mons à Villejuif pourrait voir le lancement de la prolongation avec Juvisy, afin de créer une connexion efficace pour les salariés du pôle d’Orly. Alors que la ligne de tramway compte aujourd’hui près de 25 000 usagers par jour, elle pourrait bien attirer 45 000 usagers quotidiens avec ces travaux.

Enfin, dans le même temps, un TCSP (transport collectif en site propre) verra le jour sur l’A10. Une voie exclusivement réservée au bus sera créée entre Les Ulis et Massy, portion de l’autoroute la plus embouteillée aux heures de pointe. Sa mise en service est prévue pour 2017.

« Ces prochains mois ne feront que concrétiser les efforts du département depuis de nombreuses années », affirme Pascal Fournier, vice-président en charge des déplacements. En parallèle de ces quatre chantiers, d’autres projets sont également d’ores et déjà prévus : le réaménagement du ring des Ulis, le remplacement de la ligne 402 par le Tzen 4 entre Viry-Châtillon et Corbeil-Essonnes, le prolongement du TCSP sur les RN20 et RN7 ou encore la création d’un TCSP sur la Francilienne.« L’Essonne est en mouvement. », constate Pascal Fournier. « Ce département le mérite bien », et les usagers aussi.”

En fin d’article, on y retrouve la prévision de notre fameux TCSP “MASSY-ARPAJON”, mais malheureusement sans calendrier fixe.

Vendredi 30 janvier, j’ai accompagné le Président d’A10 Gratuite, ainsi que 2 autres administrateurs, au cours d’une rencontre avec les conseillers en charge des transports du cabinet de Monsieur Manuel Valls,pour dénoncer le peu de transports en commun sur notre secteur et l’abandon dans le SDRIF de du TCSP ” MASSY – ARPAJON”. Les conseillers nous ont assuré que cette ligne était à l’étude.

Nous ne savons plus que croire et attendons une planification officielle du TCSP “MASSY-ARPAJON”.

Bien sincèrement

G TESSIER

Président BVVB

Des maux et des mots

décembre 2014

La 3ème conférence environnementale a été inaugurée à l’Elysée par Madame Ségolène Royale jeudi 27 novembre, suivi d’un discours de Monsieur François Hollande, Président de la République devant bon nombre de participants-ministres, parlementaires,collectivités, ONG,entreprise et syndicats. Elle a duré deux journées.(on trouvera en lien les ressources mise en ligne par le ministère de l’environnement autour de cette conférence)

L’objectif : établir la feuille de route environnementale du gouvernement pour l’année 2015. C’est aussi la préparation de la conférence climat de l’ONU à Paris en décembre 2015. Trois thèmes  :

• le climat et la biodiversité
• les transports et les mobilités durables.
• l’environnement et la santé.

Les annonces faites par le Président François Hollande ont été accueillies avec intérêt par les ONG. bien qu’elles attendaient d’autres avancées.

Le site Cdurable.infos livre une synthèse des réactions des ONG participantes.

En voici les principales conclusions  (le détail est consultable dans une note de décryptage soutenue par plusieurs ONG) :

“- Objectifs climatiques : le rendez-vous manqué pour 2020

– Modalités d’organisation du débat national sur la transition énergétique : la reprise d’un certain nombre de principes clés mais un flou artistique sur la suite

– Gaz de schistes : des effets d’annonces qui éludent le fond du problème

– Rénovation des Bâtiments : Une volonté affichée, mais un flou persistant sur le niveau d’ambition et de financement

– Énergies renouvelables : Les mesures doivent être appliquées en urgence

– Nucléaire : une équation qui ne tient toujours pas

– Fiscalité écologique : la mise en place d’un comité mais aucune annonce de rupture alors que la France se place à l’avant-dernier rang sur la scène européenne

– Transports : Un manque de vision et de solutions pour le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France

– Outils innovants de financement de la transition : l’énumération, pour l’essentiel, de beaucoup de dispositifs existants et une annonce à saluer sur la BPI, « banque de la transition”

Beaucoup de discours, une communication travaillée (voir les vidéos mises en ligne par la chaîne web du ministère de l’environnement)

Mais concrètement pour nous ?

Concernant les transports, l’accent a été mis sur l’innovation technologique, les véhicules faibles consommateurs, ainsi que les véhicules électriques.

Mais comme le commente la synthèse des ONG citée plus haut :

“il est illusoire de penser que la transition du secteur des transports se fera uniquement grâce à des progrès technologiques. Le développement de niches comme l’électrique ne permettra pas de réaliser la transition écologique dans ce secteur. La politique de l’Etat doit favoriser les alternatives et permettre une diminution de nos besoins en déplacements contraints, en renversant la tendance actuelle de l’allongement des distances.“

Nous le constatons, depuis le Grenelle de l’Environnement de 2008, en passant par les précédentes conférences environnementales, la situation des transports ne s’est pas améliorée pour nous. La population augmente , les axes routiers sont saturés, et pour ce qui concerne la RN20 le niveau de pollution subi par les riverains est similaire à celui de la bordure du périphérique parisien.

En témoignent aussi les opinions émises par les franciliens lors d’un sondage sur les transports réalisé pour le Conseil Général d’Ile de France :

“Catégorie des populations les moins satisfaites : Essonne 43% ”

On parle du Grand Paris, mais pas de ses environs. On développe à l’intérieur du Grand Paris de nouveaux transports collectifs, mais rien pour l’Essonne , à part l’unification des tarifs du pass navigo.

Bien sincèrement

G TESSIER

Président BVVB

Les péages autoroutiers sous surveillance

novembre 2014

Depuis deux mois, un peu grâce aux actions menées par l’Association A10 Gratuite et BVVB, parmi d’autres, la Cour des Comptes et l’Autorité de la Concurrence, les médias se sont emparés de ce dossier. Les émissions télévisées récentes diffusées par M6 et France5 ont amplifié les informations. Les impacts ont été rapides, nos dirigeants politiques ne pouvant plus ignorer les bénéfices indécents des concessionnaires autoroutiers.

Les chiffres avancés par l’Association A10 Gratuite ont été ainsi validés. Les 24% de marges sont officialisées. Les seuls bénéficiaires : les concessionnaires.

Depuis, chaque Ministère y va de sa proposition : péage gratuit le week-end, taxation sur les profits des concessionnaires, renationalisation, élargissement des compétences de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF), etc…. Les récents débats sur l’Ecotaxe, puis sont abandon, ont servi de révélateur.

Mais, les sommes ponctionnées par les concessionnaires aux usagers contraints d’emprunter les axes péri-urbains à péages ne sont pas évoqués.

Et pourtant, rendre gratuites ces portions d’autoroutes résoudraient de nombreux problèmes : économiques pour les usagers, suppression des saturations sur les réseaux secondaires, diminution de la pollution et nuisances diverses.

Avant de renationaliser l’intégralité du réseau concédé, (l’idée n’est pas nouvelle : une proposition de loi avait été déposée le 25 octobre 2011 au sénat par le groupe communiste, elle a été rejetée le 16 juin 2014, voir en lien ici ), imposer la gratuité dans les secteurs péri-urbain où les usagers sont contraints d’emprunter les autoroutes résoudrait déjà de nombreux problèmes.

Le sujet était à l’ordre du jour des questions d’actualité au gouvernement du sénat (voir Compte rendu de la séance du 13 novembre 2014) et extrait ci-dessous.

Autoroutes

M. Philippe Kaltenbach . – Depuis la privatisation des autoroutes, les sociétés concessionnaires réalisent des bénéfices colossaux pour un risque minime : 15 milliards d’euros de dividendes ont été versés de 2006 à 2013 ! Pour l’Autorité de la concurrence, leur rentabilité disproportionnée est assimilable à une rente. Lors de la privatisation des autoroutes par la droite, en 2005-2006, l’État a été doublement lésé. D’abord sur le prix : 15 milliards, alors que la Cour des comptes avait évoqué 24 milliards ; ensuite en s’engageant contractuellement dans des rapports déséquilibrés avec les sociétés autoroutières qui ont permis des augmentations de péages très supérieure à l’inflation.

Mme Éliane Assassi. – Il faut renationaliser ! (On renchérit sur les bancs CRC [groupe Communiste Républicain et Citoyen])

M. Philippe Kaltenbach. – Selon la loi du 18 avril 1965, l’usage des autoroutes est en principe gratuit ; « toutefois, un péage peut être institué pour couvrir les dépenses de construction, d’exploitation ou d’extension des infrastructures ». L’exception au principe de la gratuité profite à des sociétés privées à la rentabilité maximale. Comment faire pour mettre fin à cette situation scandaleuse, dégager des moyens pour nos infrastructures et limiter la hausse des péages ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Michel Le Scouarnec. – Nationalisez !

M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique . – En effet, la privatisation des autoroutes s’est faite dans de mauvaises conditions pour nos concitoyens ; la Cour des comptes et l’Autorité de la concurrence l’ont souligné.

Pour le prix de vente, il faut rester prudent.

En revanche, les tarifs de péages ont augmenté bien plus vite que l’inflation : 25 % en dix ans. La politique de travaux est peu satisfaisante : ainsi, le plan Vert, voulu par Jean-Louis Borloo, était une bonne idée. (« Très bien ! » à droite) Mais il a été mis en oeuvre par les sociétés d’autoroutes de manière bien peu transparente : elles ont construit des télépéages qui réduisaient effectivement la pollution, mais qu’elles auraient construits de toute façon… Il faut donc créer les conditions de la transparence, pour les tarifs et les travaux. C’est pourquoi le plan autoroutier que nous avons proposé avec Ségolène Royal vise à mettre en oeuvre les recommandations en ce sens de l’Autorité de la concurrence.

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires verra ses compétences élargies au transport routier afin de garantir la transparence de la politique des tarifs et des travaux des sociétés autoroutières.

M. le président. – Concluez, monsieur le ministre.

M. Emmanuel Macron, ministre. – Enfin, il faut aller plus loin sur la question des prix. Nous enrichirons le projet de loi pour l’activité et la croissance des propositions que feront les commissions du développement durable des deux assemblées. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

A suivre …

Bien sincèrement

G TESSIER

Président BVVB