La démocratie bafouée

Bien Vivre à la Ville du Bois avait obtenu son agrément de défense de l’environnement et du cadre de vie au titre communal par arrêté préfectoral N°2007 – PREF.DCI 3/BE n°0095 du 7 mai 2007 au titre de l’article L 141-1 du Code de l’Environnement.

Chaque année, nous adressions à la Direction Départementale des Territoires le Rapport Moral du Président en exercice approuvé en Assemblée Générale, le compte de résultat de l’année et le budget de l’année suivante. Nous n’avons jamais été mis en défaut à chaque envoi depuis l’obtention de notre agrément.

Sous la gouvernement FILLON, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, alors Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, par décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 a fait changer les règles d’attribution des agréments en supprimant les agréments communaux et cantonaux. Malgré une protestation de nombreuses associations, ce décret a été mis en appplication.

En conséquence, selon les termes du décret, notre agrément expirait le 31 décembre 2013.

Après les élections présidentielles de mai 2012, nous avons adressé à Madame Delphine BATHO, alors Ministre de l’Ecologie, un courrier afin de faire réviser ce décret, nous appuyant sur la question écrite sous la 13ème législature du Sénat, n° 20978, publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 17/11/2011 par Madame Nicole BRICQ demandant à la Ministre en place, Madame  Nathalie Kosciusko-Morizet, si le décret contesté sera modifié afin de permettre une meilleure participation des associations locales de défense de l’environnement.(notre réf : 309-12 Courrier Batho). Cette question n’a hélas jamais eu de réponse et a été retirée pour cause de fin de mandat. Nous avons reçu un courrier le 17 juillet 2012 du Chef de Cabinet de Madame Delphine BATHO, qui aurait laissé croire que notre requête serait prise en compte. Hélas, force est de constater que quel que soit le pouvoir en place, nos associations sont méprisées.

Entre temps, nous avons constitué un dossier de demande d’agrément au titre départemental comme les textes nous le permettaient, et aussi, en cohérence avec les divers sujets que nous défendions pour notre secteur de la RN 20, auprès de Communauté d’Agglomération Europ’ Essonne, forte aujourd’hui de 14 communes, auprès du Conseil Général de l’Essonne, partie prenante de ce dossier, et du Syndicat Mixte de la RN 20. Nos actions mutuelles avec l’Association A10 Gratuite nous laissaient croire que nous étions éligibles à cet agrément départemental.

Ce dossier de 150 pages a été remis à la Direction Départementale des Territoires fin juin 2013. La décision, après audition auprès de la Gendarmerie de Nozay courant septembre 2013 serait connue fin décembre 2013. Sans réponse de ce service de l’Etat, l’agrément serait considéré comme non recevable. Encore une preuve de courage des services de l’Etat. 

Ainsi, à date, nous n’avons reçu aucune communication, aucune motivation du refus, bref, notre précédente reconnaissance est rejetée comme un vulgaire mouchoir usagé à la poubelle, sans prise en compte des actions menées au cours de ces 6 années sous agrément communal.

Bien entendu, nous continuerons à faire entendre notre voix malgré cette nouvelle atteinte à l’expression de la démocratie.

Bien sincèrement à tous.

Gérard TESSIER

Président BVVB  janvier  2014