Les péages autoroutiers sous surveillance

novembre 2014

Depuis deux mois, un peu grâce aux actions menées par l’Association A10 Gratuite et BVVB, parmi d’autres, la Cour des Comptes et l’Autorité de la Concurrence, les médias se sont emparés de ce dossier. Les émissions télévisées récentes diffusées par M6 et France5 ont amplifié les informations. Les impacts ont été rapides, nos dirigeants politiques ne pouvant plus ignorer les bénéfices indécents des concessionnaires autoroutiers.

Les chiffres avancés par l’Association A10 Gratuite ont été ainsi validés. Les 24% de marges sont officialisées. Les seuls bénéficiaires : les concessionnaires.

Depuis, chaque Ministère y va de sa proposition : péage gratuit le week-end, taxation sur les profits des concessionnaires, renationalisation, élargissement des compétences de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF), etc…. Les récents débats sur l’Ecotaxe, puis sont abandon, ont servi de révélateur.

Mais, les sommes ponctionnées par les concessionnaires aux usagers contraints d’emprunter les axes péri-urbains à péages ne sont pas évoqués.

Et pourtant, rendre gratuites ces portions d’autoroutes résoudraient de nombreux problèmes : économiques pour les usagers, suppression des saturations sur les réseaux secondaires, diminution de la pollution et nuisances diverses.

Avant de renationaliser l’intégralité du réseau concédé, (l’idée n’est pas nouvelle : une proposition de loi avait été déposée le 25 octobre 2011 au sénat par le groupe communiste, elle a été rejetée le 16 juin 2014, voir en lien ici ), imposer la gratuité dans les secteurs péri-urbain où les usagers sont contraints d’emprunter les autoroutes résoudrait déjà de nombreux problèmes.

Le sujet était à l’ordre du jour des questions d’actualité au gouvernement du sénat (voir Compte rendu de la séance du 13 novembre 2014) et extrait ci-dessous.

Autoroutes

M. Philippe Kaltenbach . – Depuis la privatisation des autoroutes, les sociétés concessionnaires réalisent des bénéfices colossaux pour un risque minime : 15 milliards d’euros de dividendes ont été versés de 2006 à 2013 ! Pour l’Autorité de la concurrence, leur rentabilité disproportionnée est assimilable à une rente. Lors de la privatisation des autoroutes par la droite, en 2005-2006, l’État a été doublement lésé. D’abord sur le prix : 15 milliards, alors que la Cour des comptes avait évoqué 24 milliards ; ensuite en s’engageant contractuellement dans des rapports déséquilibrés avec les sociétés autoroutières qui ont permis des augmentations de péages très supérieure à l’inflation.

Mme Éliane Assassi. – Il faut renationaliser ! (On renchérit sur les bancs CRC [groupe Communiste Républicain et Citoyen])

M. Philippe Kaltenbach. – Selon la loi du 18 avril 1965, l’usage des autoroutes est en principe gratuit ; « toutefois, un péage peut être institué pour couvrir les dépenses de construction, d’exploitation ou d’extension des infrastructures ». L’exception au principe de la gratuité profite à des sociétés privées à la rentabilité maximale. Comment faire pour mettre fin à cette situation scandaleuse, dégager des moyens pour nos infrastructures et limiter la hausse des péages ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Michel Le Scouarnec. – Nationalisez !

M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique . – En effet, la privatisation des autoroutes s’est faite dans de mauvaises conditions pour nos concitoyens ; la Cour des comptes et l’Autorité de la concurrence l’ont souligné.

Pour le prix de vente, il faut rester prudent.

En revanche, les tarifs de péages ont augmenté bien plus vite que l’inflation : 25 % en dix ans. La politique de travaux est peu satisfaisante : ainsi, le plan Vert, voulu par Jean-Louis Borloo, était une bonne idée. (« Très bien ! » à droite) Mais il a été mis en oeuvre par les sociétés d’autoroutes de manière bien peu transparente : elles ont construit des télépéages qui réduisaient effectivement la pollution, mais qu’elles auraient construits de toute façon… Il faut donc créer les conditions de la transparence, pour les tarifs et les travaux. C’est pourquoi le plan autoroutier que nous avons proposé avec Ségolène Royal vise à mettre en oeuvre les recommandations en ce sens de l’Autorité de la concurrence.

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires verra ses compétences élargies au transport routier afin de garantir la transparence de la politique des tarifs et des travaux des sociétés autoroutières.

M. le président. – Concluez, monsieur le ministre.

M. Emmanuel Macron, ministre. – Enfin, il faut aller plus loin sur la question des prix. Nous enrichirons le projet de loi pour l’activité et la croissance des propositions que feront les commissions du développement durable des deux assemblées. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

A suivre …

Bien sincèrement

G TESSIER

Président BVVB