Edito Juin 2020

Coronavirus

L’épidémie semble enfin régresser.
Cela est dû notamment au respect des mesures de distanciation physique et de port du masque : en moyenne chaque personne infectée contamine 0,76 personnes (voir article France Infos du 05 juin)

Les données chiffrées publiées quotidiennement montrent que le virus est toujours présent, et qu’il convient donc de rester prudent. (voir page France infos situation au 5 Juin)

Concernant l’Essonne, au 28 mai , notre département est orange .

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Ce qui est possible ou pas est précisé sur le site de la préfecture de l’Essonne :

Concernant la scolarité :

Les commerces alimentaires et les commerces de vente d’aliments et de boissons à emporter sont désormais autorisés à ouvrir entre 21h30 et 6h du matin, mais les ventes de boisson alcooliques à emporter demeurent interdites entre 22h et 6h du matin. (concernant la vente d’alcool à emporter, les maires ont la possibilité des prescrire des mesures plus restrictives sur leur territoire )

 

Concernant les tests, la priorité est officiellement donnée aux tests virologiques (test par prélèvement nasal qui permet de déterminer si une personne est porteuse du virus au moment du test – cf. site info-coronavirus du gouvernement).

Concernant les tests sérologiques (détection d’anticorps dans le sang), la Haute autorité de santé préconise des cas d’indication pour l’instant assez restreints.

Inventer la vie d’après

Le confinement a été pour nombre d’entre nous l’occasion de revoir nos modes de consommation. Nous avons séparé l’essentiel du superflu, limité les achats en grande surface au strict nécessaire, privilégié les circuits locaux courts (voir par exemple « Les serres de mamie », ou le réseau « La ruche qui dit oui »).
Les marchés locaux ayant été fermés, nombre de commerçants ont organisé des livraisons, et certains conserveront une part de cette activité.

La situation de reprise d’activité remet profondément en question l’aménagement du territoire en Ile-de -France :
– comment respecter les distanciations physiques dans des transports en commun bondés ?
– et alors comment éviter le blocage du réseau routier, alors que le co-voiturage ne peut pas non plus être recommandé ?

Paris a vu augmenter l’utilisation du vélo.
On a vu apparaître quelques pistes cyclables temporaires mi-mai.
Nombre d’entreprise continuent à recourir au télétravail. Certaines y voient même l’opportunité de réduire leurs surfaces de bureau et faire ainsi des économies.
Mais qu’en sera-t-il à plus long terme ?

Comment dissocier une politique de mobilité d’une politique plus large d’aménagement du territoire ? Reviendra-t-on sur les principes de séparation des lieux d’habitation, de travail et de consommation qui ont prévalu les dernières décennies ?

C’est d’autant plus critique sur notre territoire dont l’urbanisation a explosé ces dernières années, drainant une population plus nombreuse dans un bassin d’emploi plus étendu.

Au mois d’avril, la convention citoyenne pour le climat a émis des propositions pour un plan de sortie de crise à l’attention du Président de la République (voir cet article publié sur le site du sénat ).

Voici les principales propositions citées, dont certaines sont proches de nos aspirations :

Rénover 20 millions de logements
Les citoyens réclament tout d’abord de rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040, et d’ici à 2030 pour les « passoires thermiques, tous ces logements étiquetés F et G pour leurs faibles performances énergétiques. « Notre ambition, écrivent-ils, est de passer d’une rénovation par petits gestes et à petits pas à une rénovation globale (toit, isolation, fenêtres, chauffage et VMC), en multipliant par trois le rythme des rénovations. »

Favoriser les circuits-courts
Les 150 demandent aussi un plan d’investissement pour l’agriculture avec une priorité donnée aux circuits courts, qui privilégierait la production locale, durable, à faible coût environnemental, et limiterait le transport de produits alimentaires. Pour les citoyens, la crise sanitaire et le confinement donne de la force à cette mesure. « Cela existe déjà avec la Loi Egalim mais on ne va pas encore assez loin », estiment les citoyens. Ils souhaitent promouvoir la création de fermes municipales et de plateformes de regroupement des productions.

Contenir l’étalement urbain
Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain « de manière beaucoup plus efficace », afin d’agir en faveur de la biodiversité et de réduire les consommations d’énergie liées aux déplacements, est également l’une des mesures fortes proposées. Il s’agirait notamment de limiter, entre 2021 et 2030, le nombre d’hectares artificialisés par commune au quart de ce qui a été artificialisé entre 2000-2020, de stopper « immédiatement » les aménagements de nouvelles zones commerciales périurbaines « très consommatrices d’espaces » ou encore d’autoriser les réquisitions de logements et de bureaux vacants.

Réduire la place de la voiture
Les citoyens veulent aussi réduire la place de la voiture individuelle, qui représente 16 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire. Comment ? Avec la mise en place d’un plan d’investissement pour les transports en commun et pour les voitures sans essence et la relocalisation de certaines activités stratégiques pour éviter le transport de marchandises sur des milliers de kilomètres et garantir une plus grande autonomie alimentaire, énergétique et sanitaire. Pour encourager d’autres modes de transport, ils proposent de rendre obligatoire et d’augmenter (entre 500 et 1 800 euros par an) la prime de mobilité durable prévue par la loi d’orientation des mobilités.

Lutter contre la surconsommation
Autre mesure importante : « une sorte de loi Evin sur le climat » qui vise à interdire dès 2023 la publicité sur les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre » mais aussi, de manière plus générale, de « limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies ». Aller vers des modes d’alimentation et de production plus sains en éduquant et en formant le consommateur aux pratiques de « sobriété numérique » et à l’environnement. Les membres de la convention proposent en ce sens de décliner « mini conventions citoyennes pour le climat » pour élaborer au niveau local des propositions.

Aller vers une économie moins carbone
L’objectif est d’accélérer la transition vers une économie décarbonée (objectif européen et français fixé à 2050). Pour l’atteindre, les citoyens proposent que « d’ici à 2025, tout soutien à l’innovation s’inscrive dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone ». La recherche publique doit être financée dans les secteurs de l’innovation ayant un intérêt environnemental et écologique. Il faut « sortir de l’innovation pour l’innovation » précisent enfin les citoyens.
Pour eux, « la sortie de crise devra être l’occasion de revisiter les modes de production et de travail (…) pour porter l’espoir d’un nouveau modèle de société. » Ces mesures transmises doivent encore amendées et votées en assemblée plénière.

Rappelons que cette convention citoyenne rassemble 150 personnes représentant la diversité des français, qui ont pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Selon le planning initial, ses travaux doivent s’achever fin juin.
A suivre …

Edito Mai 2020

Le Covid-19 continue de perturber le fonctionnement de notre association, mais nous tenons malgré tout à maintenir ce rendez-vous mensuel que constitue notre édito.

Le déconfinement commence le 11 mai, cependant, notre territoire est encore en zone rouge selon les indicateurs :
– circulation du virus, mesurée par le taux de patients qui s’adressent aux urgences de leur hopital pour une suspicion de coronavirus ( inférieur à 6% = vert, entre 6 et 10% = orange et supérieur à 10% = rouge), l’Essonne est en orange
– le taux d’occupation des lits de réanimation ( inférieur à 60% = vert, entre 60 et 80% = orange , et entre 80 et 161% = rouge), l’Essonne est en rouge
source France Infos , données du 30 avril

Au 9 mai, voici la carte officielle que l’on peut trouver sur le site gouvernement.fr

La présentation faite lors de la conférence de presse du 7 mai du gouvernement y est aussi consultable.

Une infographie  y précise ce qui est possible ou non à partir du 11 mai en fonction de l’indicateur de circulation du virus dans la zone où nous habitons (vert ou rouge).

L’attestation de l’employeur obligatoire dans les transports aux heures de pointe ne sera pas disponible avant dimanche. (voir le live de France Info)

A La Ville du Bois les établissements scolaires réouvriront le 18 mai (voir ici).

Une note à l’attention des parents indique les conditions d’accueil des enfants après concertation entre les différents acteurs.

Si la logique paraît floue, pour l’heure, aidons à dépasser la crise autant que cela nous est possible:
-appliquons les consignes de distanciation, limitons nos déplacements à l’essentiel
-soutenons toutes les personnes mises à rude épreuve , des soignants, aux éboueurs, livreurs, personnels de ménages,
-éventuellement fabriquons nos masques
-continuons à prendre soin de nous, de nos proches, de nos voisins

Il sera bien temps lorsque la crise déclinera de nous demander, comment un petit virus issu d’un marché chinois d’animaux sauvages a pu semer un tel désordre dans le monde entier, ou de nous interroger sur les priorités données depuis des années à des gestions court-termistes purement comptables dans de multiples pans de notre société.

Sur la toile mars 2019

Le phénomène d’inversion thermique expliqué dans un article des décodeurs du journal Le monde

Plainte du maire de Londres contre l’extension de l’aéroport d’Heathrow

Selon une étude inédite, les particules fines seraient à l’origine de 800 000 morts prématurées par an en Europe et de près de 9 millions à l’échelle de la planète.

Naufrage du Grande America,

l’avis d’un expert du syndicat mixte de protection du littoral breton publié dans le télégramme

la pollution est observée depuis l’espace nous explique le parisien

Le comité de bassin Seine-Normandie et l’État lancent une consultation publique sur l’eau jusqu’au 2 mai 2019

Le Grey Day,  ou « Journée  Grise », marque le  jour  où  l’équivalent  du stock  annuel  d’énergies  vertes  est épuisé et  à partir duquel les  Français  doivent se   contenter   « d’énergies   grises »,   produites   à   partir   du   nucléaire   ou   d’énergies  fossiles  (pétrole,  gaz,  charbon).
En 2018, en appliquant le même mode de calcul, la France a virtuellement basculé sur ses énergies grises le 8 mars.
En 2019, c’était le 23 mars.

L’ADEME nous dit tout sur l’affichage environnemental sur les produits

Elisabeth Borne lance la plateforme mobilité alors que le projet de loi LOM est en cours d’examen au sénat. (lien vers France mobilité)

L’association Respire publie une carte de la qualité de l’air dans les écoles d’Ile de France

Le parlement européen valide définitivement l’interdiction de l’usage de certains plastiques à usage unique

Les Etats-Unis bien embêtés depuis que la chine refuse d’importer des déchets plastiques …

Deux rapports publiés par la documentation française ont attiré notre attention :
– L’accès aux services publics dans les territoires ruraux – Enquête demandée par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale (lien ici)
– L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur – Bilan et perspectives (lien ici)

A Madrid des moutons aident à lutter conter les incendies

Sur France Culture : Marinaleda, village de 2700 ha, un modèle de démocratie directe ?




Surla toile Avril 2018

Comme chaque mois, nous vous proposons notre revue subjective et non exhaustive des articles qui font écho à nos préoccupations urbisylvaines.

Cadre de vie

L’observatoire société et consommation publie avec Chronos une étude sur les usages émergents de la ville. Voir l’infographie en lien.

Il est intéressant de noter que selon cette étude, seuls 21% des français souhaitent déménager dans le centre d’une grande ville ou d’une métropole. Les français souhaitent habiter des villes de taille humaine, et préfèrent des villes nature à des villes connectées.

Transport

Dans Le Monde , des explications sur la dette de la SNCF.

Dans Libération, Europe Ecologie les Verts publie une tribune sur la réforme de la SNCF.

La 11 avril, selon Ouest France, l’assemblée nationale a voté par 58 voix contre 28, le premier article autorisant le gouvernement à transformer juridiquement la SNCF et à mettre fin au statut de cheminots pour les futurs embauchés. Voir SNCF : Feu vert de l’Assemblée sur la transformation du groupe et du statut des cheminots.

Selon les compte-rendu des débats sur le site de l’assemblée nationale, il semble que ce serait plutôt le 9 /04, mais il faut reconnaître que les publications de l’Assemblée ne sont pas faciles à suivre.

Voir aussi le dossier “nouveau pacte ferroviaire” sur le site de l’assemblée nationale, où l’on trouve beaucoup d’informations en vrac.

Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adopté le 17/04 (voir les détails du scrutin public )

Pour en savoir plus sur l’histoire de cheminots , l’émission de France Inter La marche de l’histoire du 12 mars était consacrée à La société cheminote.

Déchets

Une article de Sciences et avenir fait le point du recyclage des plastiques en France.

La France a pour objectif de recycler 100% de ses plastiques d’ici à 2025, mais en 2016 le pourcentage de recyclage en France est de 22,2% alors que la moyenne européenne est à 31%.

Le 23 avril, le gouvernement exposait sa feuille de route pour développer l’économie circulaire et améliorer le cycle de vie des produits, voir publication du communiqué AFP par Goodplanet

Logement

Dans Libération , à propos de la transformation en logement des m2 de bureaux vides.

Des professionnels de l’immobilier tertiaire ont obtenu du secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, qu’il signe une charte dans laquelle l’Etat s’engage à intégrer quelques-unes de ces mesures dans la loi Elan, texte sur le logement présenté le 4 avril 2018  en Conseil des ministres.

Voici l’avant-projet de loi, ainsi que la page dédiée,  sur le site du ministère de la cohésion des territoires,

Mi mars la région Ile-de-France publiait sur son site “l’action régionale en faveur du logement“.

Le Monde publiait le 4 avril une synthèse sur le logement social, un système dont le principe date de 1894. La part de logements sociaux était  de 17% en 2013 alors qu’elle était de 11% en 1984, et que la moyenne de l’union européenne se situe vers 10%.
“Le but du texte du gouvernement serait d’atteindre 40 000 logements par an. En 2016, seuls 8 810 logements sociaux ont été vendus.”

Transport aérien :

Alors que dans nos précédents éditos, nous avons parlé de l’augmentation du bruit des avions sur notre commune, Le Parisien se faisait l’écho de la crainte des communes riveraines de l’aéroport d’Orly, liée à un projet de privatisation de Aéroport de Paris.

Le 13 avril, le Figaro mentionne une augmentation de 5% du transport aérien parisien.

Energie :

Un débat public est ouvert sur la “programmation pluriannuelle de l’énergie” qui doit être renouvelée en 2018. L’avis des citoyens est demandé entre le 19 mars et le 30 juin 2018. L’occasion pour chacun d’exprimer son opinion.

Eau :

Le mois dernier nous parlions du transfert de la responsabilité des GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux EPCI. Mi-avril Gesteau publie un rapport sur leur progression dans les territoires.

Le 26/04 était publiée sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire l’ouverture des Assises de l’eau, consultation ouverte aux élus du 27 avril au 25 mai 2018, pour relancer les investissements dans les réseaux d’eau et d’assainissement.

Assemblée nationale :

A été mis en ligne le 5 avril, le dossier relatif à la loi Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

 

Sur la toile Mars 2018

Comme chaque mois, nous vous proposons notre revue subjective et non exhaustive des articles de près ou de loin en lien avec nos préoccupations.

L’actualité environnementale est bouillonnante, papillonnante…et pour l’instant, nous ne voyons pas beaucoup d’impact concret.

 

L’environnement perçu par les français

Début mars l’ADEME a publié les résultats d’une enquête sur la perception de l’environnement par les français en 2017.

Le document complet ici

 

Déchets

L’actualité s’est brièvement intéressée aux protestations contre l’installation d’un site d’enfouissement des déchets nucléaires près de Bure dans la Meuse.( voir cet article de l’express)

Sur le site de Natura-Sciences, quelques explications sur le projet CIGEO (Centre Industriel de stockage Géologique), ainsi que sur une page Wikipédia qui lui est consacrée.

 

Il y a aussi des nouvelles positives, comme ce projet du navigateur Yvan Bourgnon de réaliser des bateaux nettoyeurs de plastique

Sur le thème de la pollution par les plastiques, voir cette émission d’Arte disponible jusqu’au 1er juin en replay.

Et cette vidéo explique bien le phénomène des continents de plastiques qui se forment dans les océans.

 

Eau

Le 22 mars , le ministère de la Transition Ecologique et solidaire communique sur la Journée Mondiale de l’eau, et présente une infographie sur les usages de l’eau (consommation moyenne de 150l/jour / personne, 3 fois plus qu’il y a 30 ans, chiffres de la consommation d’eau selon les usages)

tandis que Gesteau met en ligne le rapport des Nations Unies.

Voir aussi cette vidéo de France Culture sur les raisons du manque d’accès à l’eau à craindre pour de nombreuses populations.

Dans la lettre GEMAPI Mars 2018 (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) de l’Office International de l’eau, on apprend qu’une circulaire gouvernementale du 20 février 2018 entérine le transfert aux EPCI de la responsabilité du GEMAPI à partir du 1er janvier 2018, “avec une période d’organisation qui ira jusqu’en 2020”.

 Air

Le réseau Action Climat milite pour des mesures sur la qualité de l’air, alors que les limites de concentration en polluants atmosphériques sont dépassés en plusieurs lieux du territoire.

Plusieurs associations ont recouverts des statues d’un masque en signe de protestation.

Airparif a édité son bilan 2017 de la qualité de l’air en Ile-de France.

Territoires

Dans Alternatives Economiques, une remise en cause de l’utilisation de l’indicateur de PIB par habitant justifiant l’intérêt aujourd’hui prôné de favoriser le développement de “métropoles”: ce PIB qui nous aveugle

Un article du Parisien cartographie la désertification médicale dans l’Essonne .

l’IAU Ile-de-France a publié des chiffres clés de la communauté Paris -Saclay. En faisons-nous vraiment partie ???

Le Parisien annonce des travaux sur le ring des Ulis.

Paris a voté son Plan Climat le 21 mars. Parmi les objectifs, rénovation de 110 000 immeubles, zéro véhicules diesel en 2024, zéro véhicules essence en 2030.

Transports

Le Monde annonçait le 14 mars le lancement de la réforme de la SNCF par ordonnances

A signaler aussi un article sur une mobilisation des étudiants qui ne veulent pas déménager à Saclay, tant que la ligne 18 ne sera pas construite.

Le CERAMA a testé un dispositif de contrôle du co-voiturage, qui pourrait servir tant à dédier des voies de circulation aux véhicules transportant plusieurs occupants, qu’à moduler les tarifs autoroutiers en fonction du nombre d’occupants, l’objectif étant d’inciter au co-voiturage pour décongestionner les voies de circulation automobiles.

La gazette des communes s’inquiète de la mise en œuvre loi d’orientation des mobilités promise à l’issue des assises de la mobilité qui se sont achevées en 2017.(accès aux synthèses)

Biodiversité

Plusieurs journaux ont titré sur la diminution alarmante du nombre d’oiseaux , liée vraisemblablement à l‘utilisation des pesticides.

 

Assemblée nationale

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation poursuit son travail. Courant mars, des auditions ont eu lieu chaque mercredi. Il n’y en a pas d’autre compte-rendu public que les vidéos.  

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu le 14 mars Mr Jean-Cyril SPINETTA concernant “L’avenir du transport ferroviaire”. On trouvera en lien le compte-rendu des débats.

Sur la toile Février 2018

Eau

Le 2 février, c’était la journée mondiale des zones humides. De nombreuses ressources sont disponibles sur le portail français de l’ information sur l’eau.

Sur le site Gesteau, a été publié le 19 février un document d’aide “Comment assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI “? Il s’agit d’aider les acteurs territoriaux à mettre en cohérence les Scot (schémas de cohérence territoriale), les PLU (Plan local d’urbanisme) avec le SDAGE (plan de gestion des eaux), et le PRGI (plan de gestion des risques inondation).
Quelle sera la mise en œuvre de cette cohérence prônée sur les PLU pour notre territoire ?

RN20

Le 18/02 sur Tf1 était diffusé un reportage sur la RN20 intitulé “La route de la peur“, à revoir en replay en principe pendant 2 mois après l’émission.

Pollution de l’air

Après la convocation de la France par la Commission Européenne concernant les dépassements des seuils de pollution, peu d’information sur les actions concrètes prévues pour améliorer la qualité de l’air.

Pourtant selon le bilan annuel AIRPARIF 2016 (c’est le plus récent disponible, ce bilan paraissant en juin de l’année suivante), La Ville du Bois est mentionnée comme faisant partie des zones sensibles d’Ile-de France :

Sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire, il est question depuis Janvier 2017 de “Plans de protection de l’atmosphère” ou “PPA”.

Celui de l’Ile de France semble très confidentiel puisque le lien “PPA Ile-de-France” depuis le site du ministère renvoie sur cette page du site de la DRIEE Ile-de-France :

Avec la météo ensoleillée de fin février, nous avons connu des dépassements en concentration en particules du seuil de recommandation et d’information de 50µg/m3 en moyenne journalière.

Transports

Grand Paris

Mi février, Elisabeth BORNE, ministre des transports recevait les élus concernés par les travaux du Grand Paris dont le calendrier est constamment allongé. (voir cet article du Parisien)

Un projet de loi d’orientation des mobilités

Est paru mi-février un rapport du ministère des transports “Mobilité du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir“, établi par un Conseil d’orientation des infrastructures  dont voici le contexte :Ce document a pour but de présenter un état des lieux des besoins en transports autres qu’aérien, de proposer des orientations dans les choix d’investissement , et d’examiner différentes possibilités de financement.

L’objectif est de préparer une loi d’orientation des mobilités prévue par le gouvernement pour établir les objectifs de mobilité de la France à l’horizon 2030-2040.

Les priorités affichées sont les suivantes :

Le Conseil d’orientation dit aussi s’être inspiré des travaux des Assises de la Mobilité.

Et chez nous ???

A l’échelle de notre territoire, nous entendons parler depuis 2006 de la requalification de la RN20…

voir nos articles du 16 mai 2013 : TSCP – l’arlésienne de la RN20 ? et du 21 novembre 2011 Think different ? – (changez votre façon de penser?)

 

Projet de réforme de la SNCF

En février aussi, le projet de réforme de la sncf soulève l’opposition des ONG environnementales, voir cet article de RTL

Sur Gouvernement.fr , le projet est présenté ici

Le fameux rapport Spinetta est disponible sur le site de la documentation française.

A cette occasion, le site Reporterre a diffusé une carte de France de l’état des lieux du réseau ferroviaire français du point de vue des usagers.

 

 

A l’assemblée nationale

Au cours de sa réunion du mercredi 7 février 2018, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de créer deux « missions flash ».

Ces deux missions s’inscrivent dans la perspective de la révision constitutionnelle annoncée pour le printemps 2018 et présenteront leurs conclusions assorties de recommandations à la mi-avril.

La première mission, confiée au Président de la Délégation Jean-René Cazeneuve et à Arnaud Viala, portera sur l’expérimentation et à la différenciation territoriale. Comment donner aux collectivités plus de liberté pour procéder à des expérimentations ? Comment leur donner plus de marges de manœuvre pour adapter leur action aux réalités locales et aux besoins des populations ? Telles seront les principales questions que cette mission se posera.

La seconde mission, qui aura pour rapporteurs Christophe Jerretie et Charles de Courson, s’intéressera à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Cette mission dressera un état des lieux du cadre constitutionnel régissant les finances locales et formulera des propositions visant à mieux garantir constitutionnellement la capacité des collectivités à financer leurs actions.

 

Texte adopté N° 82

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution par l’Assemblée nationale le 7 février 2018

(texte consolidé au 7 mars 2018 sur Légifrance code de l’environnement Livre 1er Titre II Information et participation des citoyens)

Sur la toile Janvier 2018

Chaque mois nous vous proposerons une sélection de sujets d’actualité vus sur le web, qui nous touchent de près ou de moins près.

Voici notre choix de Janvier.

Les inondations

Sur le site du Journal Le Monde une synthèse intéressante à propos de la gestion des zones inondables 

Sur Alternatives Economiques sont soulignées les fragilités de l’Ile de France vis à vis du risque inondation: “Inondation : la France reste vulnérable“.

Reporterre prône de vivre avec la nature plutôt que d’aller contre.

Mobilisation sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, alors que le niveau de la Seine monte à Paris. On y trouve aussi les recommandations à suivre.

Plus anecdotique et très parisien, l’histoire du Zouave du Pont de l’Alma, sur le site de France Inter.

Pour aller plus loin : un rapport de l’OCDE de 2014 alertait sur la vulnérabilité de la France vis à vis d’une crue centennale de la Seine et proposait un certain nombre de recommandations.

La pollution de l’air

La France a été convoquée par l’Union Européenne le 30 janvier parmi les 9 états membres qui ne respectent pas la réglementation sur la qualité de l’air , voir en lien le communiqué de presse de la Commission Européenne , et avait 8 jours pour présenter des mesures visant à respecter les seuils imposés. Voir l’article en lien sur le site d’Europe1 et l’extrait ci-dessous :

Hulot veut “inverser la tendance rapidement”. Nicolas Hulot, qui représentait la France à Bruxelles, n’a pas annoncé de nouvelles mesures mais rappelé dans un communiqué que des dispositions avaient été prises dans le cadre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et du Plan climat. “Une quinzaine de territoires en métropoles et en outre-mer sont concernés par des dépassements réguliers des pics de pollution (…) Nous devons absolument inverser cette tendance rapidement”, a-t-il reconnu. Le ministre de la Transition écologique prévoit de rencontrer dans les semaines à venir des responsables de “régions et territoires” concernés par les pics de pollution afin de discuter de plans d’action supplémentaires.

Airparif publiait le 23/01 un communiqué rappelant ses missions d’accompagnement des collectivités locales, et notamment cahier technique “Intégrer la qualité de l’air dans les plans climat air énergie territoriaux

La pêche électrique

Un premier pas vers l’interdiction de la pêche électrique a été franchi : voir

– la campagne de l’association Bloom 

– les arguments des Pays-Bas

– un combat soutenu par l’ensemble de la classe politique Française, et pas à l’honneur de la Commission Européenne 

Notre-Dame des landes

Le gouvernement a décidé de ne pas faire l’aéroport de Notre-Dame des Landes

Plusieurs articles en libre accès sur le site du Monde

Sur Reporterre, un article sur l’avenir de la ZAD

Des leçons à tirer de la décision selon Alternatives économiques

 

À l’assemblée nationale

  Le 31 janvier, a eu lieu l’audition de l’Association des Maires de France par la toute nouvelle Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation , créé suite à l’application de la loi de non cumul des mandats, qui a pour conséquence qu’aucun député ne peut être maire.

Voir le compte-rendu sur le site de l’AMF,

et la vidéo sur le site de l’Assemblée nationale 

Résultats du Séminaire A10 Gratuite au Sénat

La conférence de presse organisée à Briis-sous-Forges le 28 juin 2017 a annoncé la clôture du séminaire qui s’est tenu le 2 février 2017 au Sénat, avec le parrainage des 5 Sénateurs de l’Essonne, et la participation de nombreux élus.

BVVB a participé à ce séminaire pour l’organisation, BVVB étant adhérente à cette association, et son Président, étant membre du Conseil d’Administration.

Depuis de nombreuses années, nous soutenons les actions de cette association, car, la suppression du péage de Dourdan réduirait considérablement le trafic routier sur les réseaux secondaires, dont la RN 20.

Un livret reprenant tous les débats de cette journée a été rédigé. Nous sommes heureux de vous le présenter sous format pdf ici. La richesse des débats et les conclusions des acteurs politiques vont dans le même sens, donner la gratuité pour les tronçons péri-urbains. En ce qui nous concerne, la pauvreté des transports en commun dans la zone située en dessous du Grand Paris, oblige impérativement les automobilistes à utiliser leur véhicule pour les déplacements domicile/travail.

Les récentes élections ont totalement bouleversé la représentation politique de notre pays. Nous espérons que les nouveaux élus continueront le long travail commencé depuis plus de quinze années.

Bien cordialement,

G TESSIER

Président BVVB

Qualité de l’air sur la RN20 – Risques pour la santé

Cela fait plusieurs années que nous alertons sur le niveau de pollution de l’air élevé en bordure de RN20. Voir notamment notre article RN20 : air pollué d’avril 2014, ainsi que notre édito de Juin 2015.

La RN20 est considéré par Airparif comme une station dite “de trafic”, c’est-à-dire très exposée aux polluants issus du transport routier. Depuis 2014, une station de mesure est installée à Montlhéry. Elle mesure automatiquement la concentration horaire en dioxyde d’azote (NO2), un des produits de combustion issu des moteurs thermiques des véhicules.

La législation impose une concentration dans l’atmosphère de NO2 inférieure à 40 microgrammes / mètre cube (µg/m3) en moyenne annuelle, et pas plus de 18h de dépassement de la valeur 200 µg/m3 horaire.

 

Airparif publie régulièrement le bilan des dépassements par station de mesure.

Voici ci-dessous les valeurs pour l’année 2016 qui montrent  que le niveau de pollution en NO2 mesuré par la station RN20 Montléhry, bien qu’à un niveau élevé de pollution, respecte ce critère.

 

Voici le bilan pour les premiers mois de 2017 , où on peut remarquer qu’il y a eu plus de dépassements sur la RN20 que sur le boulevard périphérique à la Porte d’Auteuil.

 

Concernant le seuil réglementaire de valeur moyenne annuelle de 40 µg/m3  (symbolisée par le trait rouge), la valeur la plus récente disponible de 2015 montre qu’il est encore largement dépassé  (voir le bilan annuel 2015 de la qualité de l’air en Ile de France publié en avril 2016, le bilan 2016 n’est pas encore disponible), même si globalement les valeurs sont moins élevées que celles mesurées en 2011 (de l’ordre de 100 µg/m3).

Le diagramme ci-dessous indique la concentration horaire moyenne annuelle de NO2 pour les stations de mesure qui l’enregistrent en Ile -de France.

La station RN20 Montlhéry est encadrée en rouge, la valeur de NO2 moyenne annuelle indiquée est de 70 µg/m3.

Concernant les effets sur la santé, on sait aujourd’hui que le fait d’habiter à moins de 150 mètres d’un axe de trafic routier où circulent plus de 10 000 véhicules par jour est responsable de 9 à 25% des nouveaux cas d’asthme chez les enfants, et de 10 à 35 % des cas de broncho-pneumopathies chroniques obstructive et de maladies coronariennes chez les adultes de plus de 65 ans.

(voir page du site Airparif sur les effets des polluants sur la santé, ainsi que le résumé en français de l’étude Aphekom).

Il est donc totalement aberrant d’avoir construit des immeubles en bordure de la RN20 où circulent environ 70 000 véhicules par jour.

image Le Parisien 

MOBILISONS NOUS !

bandeau_juin_15BVVB et A10 Gratuite mutualisent leurs actions, pour l’une, la diminution du flux de véhicules aux heures de pointes

sur la RN 20, pour l’autre, obtenir la gratuité du péage de Dourdan sur l’A10.

Le 18 juin 2015, nous organisons une distribution de tracts aux feux de LINAS.

a10 18 juin