Europ’Essonne s’agrandit

Le Préfet de l’Essonne a arrêté le schéma des intercommunalités début mars.

Cette importante décision a pour échéance le 1er janvier 2013.

Quelles conséquences ?

Morangis quitte notre communauté d’agglomération.

Linas, Marcoussis, Montlhéry, Nozay et Villejust intègrent Europ’Essonne.

De 10 communes aujourd’hui, nous serons 14 communes demain. Les compétences sont définies c-dessous :

Les articles L 5216-5 à L5216-7 du Code général des collectivités territoriales imposent aux communautés d’agglomération l’exercice de certaines compétences :

• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
• Equilibre social de l’habitat
• Politique de la ville
• Transport urbain

La communauté doit par ailleurs exercer au moins trois des six compétences suivantes :

• Création ou aménagement d’entretien de voirie
• Assainissement
• Eau potable
• Protection et mise en valeur de l’environnement
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Equipements culturels et sportifs

Elle peut se donner compétence en matière de droit de préemption urbain ou recevoir délégation du Département pour exercer des fonctions d’aide sociale.

Les communes peuvent, par ailleurs, déléguer à la communauté d’autres compétences.

L’exercice de certaines compétences nécessite que soient définis les actions et équipements reconnus d’intérêt communautaire. Cette déclaration d’intérêt communautaire est faite par une délibération du conseil communautaire prise à la majorité des deux tiers du conseil de la communauté d’agglomération.

Mais, une des conséquences négatives est la diminution des représentants de notre commune auprès de la nouvelle communauté d’agglomération, de 4 élus du Conseil Municipal, il n’en restera plus que 2. Les avis des petites communes risquent d’être étouffés par les grosses communes, (Massy, Longjumeau, Chilly Mazarin).

En principe, selon la loi, les compétences exercées par un syndicat intercommunal inclus dans la communauté d’agglomération sont reprises par la communauté d’agglomération selon des modalités à définir lors de la fusion.

Qu’en sera-t-il du SIRM (Syndicat Intercommunal de la Région de Montlhéry) qui gère les traitements des déchets et la piscine intercommunale, et comprend les villes de La Ville du Bois, Ballainvilliers, Linas, Longpont-sur-Orge et Montlhéry si Longpont sur Orge n’intègre pas la future communauté d’agglomération d’ Europ’Essonne.

Egalement, est-ce un découpage définitif ?

Bien sincèrement à tous.

Gérard TESSIER

Président BVVB Avril 2012