Les péages autoroutiers sous surveillance

novembre 2014

Depuis deux mois, un peu grâce aux actions menées par l’Association A10 Gratuite et BVVB, parmi d’autres, la Cour des Comptes et l’Autorité de la Concurrence, les médias se sont emparés de ce dossier. Les émissions télévisées récentes diffusées par M6 et France5 ont amplifié les informations. Les impacts ont été rapides, nos dirigeants politiques ne pouvant plus ignorer les bénéfices indécents des concessionnaires autoroutiers.

Les chiffres avancés par l’Association A10 Gratuite ont été ainsi validés. Les 24% de marges sont officialisées. Les seuls bénéficiaires : les concessionnaires.

Depuis, chaque Ministère y va de sa proposition : péage gratuit le week-end, taxation sur les profits des concessionnaires, renationalisation, élargissement des compétences de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF), etc…. Les récents débats sur l’Ecotaxe, puis sont abandon, ont servi de révélateur.

Mais, les sommes ponctionnées par les concessionnaires aux usagers contraints d’emprunter les axes péri-urbains à péages ne sont pas évoqués.

Et pourtant, rendre gratuites ces portions d’autoroutes résoudraient de nombreux problèmes : économiques pour les usagers, suppression des saturations sur les réseaux secondaires, diminution de la pollution et nuisances diverses.

Avant de renationaliser l’intégralité du réseau concédé, (l’idée n’est pas nouvelle : une proposition de loi avait été déposée le 25 octobre 2011 au sénat par le groupe communiste, elle a été rejetée le 16 juin 2014, voir en lien ici ), imposer la gratuité dans les secteurs péri-urbain où les usagers sont contraints d’emprunter les autoroutes résoudrait déjà de nombreux problèmes.

Le sujet était à l’ordre du jour des questions d’actualité au gouvernement du sénat (voir Compte rendu de la séance du 13 novembre 2014) et extrait ci-dessous.

Autoroutes

M. Philippe Kaltenbach . – Depuis la privatisation des autoroutes, les sociétés concessionnaires réalisent des bénéfices colossaux pour un risque minime : 15 milliards d’euros de dividendes ont été versés de 2006 à 2013 ! Pour l’Autorité de la concurrence, leur rentabilité disproportionnée est assimilable à une rente. Lors de la privatisation des autoroutes par la droite, en 2005-2006, l’État a été doublement lésé. D’abord sur le prix : 15 milliards, alors que la Cour des comptes avait évoqué 24 milliards ; ensuite en s’engageant contractuellement dans des rapports déséquilibrés avec les sociétés autoroutières qui ont permis des augmentations de péages très supérieure à l’inflation.

Mme Éliane Assassi. – Il faut renationaliser ! (On renchérit sur les bancs CRC [groupe Communiste Républicain et Citoyen])

M. Philippe Kaltenbach. – Selon la loi du 18 avril 1965, l’usage des autoroutes est en principe gratuit ; « toutefois, un péage peut être institué pour couvrir les dépenses de construction, d’exploitation ou d’extension des infrastructures ». L’exception au principe de la gratuité profite à des sociétés privées à la rentabilité maximale. Comment faire pour mettre fin à cette situation scandaleuse, dégager des moyens pour nos infrastructures et limiter la hausse des péages ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Michel Le Scouarnec. – Nationalisez !

M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique . – En effet, la privatisation des autoroutes s’est faite dans de mauvaises conditions pour nos concitoyens ; la Cour des comptes et l’Autorité de la concurrence l’ont souligné.

Pour le prix de vente, il faut rester prudent.

En revanche, les tarifs de péages ont augmenté bien plus vite que l’inflation : 25 % en dix ans. La politique de travaux est peu satisfaisante : ainsi, le plan Vert, voulu par Jean-Louis Borloo, était une bonne idée. (« Très bien ! » à droite) Mais il a été mis en oeuvre par les sociétés d’autoroutes de manière bien peu transparente : elles ont construit des télépéages qui réduisaient effectivement la pollution, mais qu’elles auraient construits de toute façon… Il faut donc créer les conditions de la transparence, pour les tarifs et les travaux. C’est pourquoi le plan autoroutier que nous avons proposé avec Ségolène Royal vise à mettre en oeuvre les recommandations en ce sens de l’Autorité de la concurrence.

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires verra ses compétences élargies au transport routier afin de garantir la transparence de la politique des tarifs et des travaux des sociétés autoroutières.

M. le président. – Concluez, monsieur le ministre.

M. Emmanuel Macron, ministre. – Enfin, il faut aller plus loin sur la question des prix. Nous enrichirons le projet de loi pour l’activité et la croissance des propositions que feront les commissions du développement durable des deux assemblées. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

A suivre …

Bien sincèrement

G TESSIER

Président BVVB

C’est la rentrée

septembre 2014

 Dans la newsletter n°26 de la Communauté d’Agglomération Europe Essonne, un dossier était en ligne sur la synergie possible de la CAPS (Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay) et notre CAEE.( à retrouver sur le site d’Euop’Essonne ici).

Pour les urbisylvains, ce rapprochement est logique et s’inscrit dans la loi de janvier 2014, qui stipule qu’un EPCI (abréviation de ” Etablissement Public de Coopération Intercommunale”, dénomination qui englobe les “syndicats mixtes” , “communauté de commune”, et autre “intercommunalité”)  doit regrouper au moins 200 000 habitants.

Mais le projet de schéma régional de coopération intercommunale proposé par Jean Deaubigny préfet de la région Ile de France, prévoit d’inclure Eurpop’Essonne dans  l’EPCI Versailles-Saint Quentin-Saclay qui comprendra à terme près de 800 000 habitants. 

(voir rapport complet d’étude des “bassins de vie”  diffusé sur le site Europ’Essone, la carte issue du site de la préfecture de la région Ile de France, le communiqué de presse de la Préfecture de la région Ile-de-France)

Ce projet est en discussion au sein de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI). Les conseils municipaux et les conseils d’intercommunalité sont aussi consultés. Nos élus doivent émettre un avis sous trois mois. Le Préfet de région arrêtera ce schéma avant le 28 février 2015, qui devra être finalisé au 1 janvier 2016.

 Monsieur Vincent DELAHAYE,président de la communauté d’agglomération Europ’Essonne,  serait favorable au schéma proposé pour peser sur le Grand Paris. De nombreux élus sont farouchement opposés à ces regroupements.

Que doit-on imaginer? la fin des départements, les Conseils Généraux. Et nos communes, à leur échelle, quelle sera leur pouvoir de décision? 

Quelles seront également les compétences de ces méga-agglo, quel sera leur financement? Comment vont se gérer les grands projets de notre secteur. Enfin, nos communes en dehors du Grand Paris, resteront elles dans cette configuration ou seront-elles renvoyées vers les intercommunalités plutôt rurales, au risque de ne jamais voir les réalisations promises à grands renforts d’études. (Requalification de la RN20, TCSP Massy Arpajon, etc...)

Pourquoi nous imposer des taux de logements sociaux si hauts dans nos communes encore pavillonnaires hier, alors que les infrastructures routières et les transports en commun ne suivront pas? 

Comment seront réaffectés les budgets, et comment assurer une égalité de moyens alloués par les administrations entre les territoires à l’échelle des citoyens ?

Alors que nos élus, nos collectivités territoriales sont depuis des décennies incapables de mettre en oeuvre un aménagement du territoire rationnel sur les communes limitrophes de la RN20, qu’en sera-t-il dans une entité de 800 000 habitants aussi disparate ?

Est-ce vraiment l’intérêt général.

Bien sincèrement

G TESSIER

Président BVVB

Résidence Côté Parc

Juillet 2014

L’annonce est faite. Les terrassements et démolitions du quadrilatère RN20, rue de gaillard, Voie des Postes et rue des Cailleboudes vont commencer en ce mois de juillet. Seul un corps de bâtiments restera en l’état. Les travaux sont prévus sur une durée de 18 à 24 mois.

C’est le bon côté du programme, des immeubles neufs vont remplacer les anciens bâtiments vétustes, voire parfois insalubres. C’est la première tranche du programme. 108 logements vont sortir de terre, suivis d’une autre tranche de 26 logements, des commerces et un équipement public.

Le mauvais côté des choses, pour nous, est l’environnement qui ne changera pas tout de suite. Intégrer autant de logement le long d’une artère où circulent 60000 véhicules par jour est un non-sens. 

LE BRUIT

La carte publiée par le ministère de l’environnement de l’indice de bruit nocturne Ln en dB (moyenne annuelle entre 22h et 6h), conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 montre des niveaux de bruit importants en proximité de RN20 sur notre commune.

Sont représentées les zones au-dessus de 50 dB

(cliquer sur l’image pour agrandir)

Alors que les publications de l’OMS mentionnent les dangers pour la santé liés à l’exposition eu bruit, et notamment les bruits nocturnes qui provoquent des troubles tels qu’hypertension, infarctus du myocarde, pour des valeurs de l’indicateur Ln supérieures à 50 dB.

(tableau disponible sur le site bruitparif)

LA POLLUTION :

La concentration annuelle en dioxyde d’azote (NO₂), l’un des résidus de combustion visé par la réglementation sur la qualité de l’air  est presque aussi élevée en bordure de RN20 à Montlhéry qu’à la porte d’Auteuil, station de mesure la plus polluée par le trafic routier d’AIRPARIF !.

La valeur limite de concentration en NO₂ de 40µg/m³ en moyenne annuelle, correspond au seuil de protection de la santé recommandé par l’Organisation Mondiale de la santé.  (voir sur le site de l’OMS qualité de l’air et santé)

Nous avons publié ces chiffres officiels en avril et mai derniers. Mais, cela n’inquiète personne.

Si nous partageons l’objectif annoncé d’augmenter le taux de logements sociaux, comment accepter que ce soit au péril de la santé de leurs occupants?

Bien sincèrement.

G TESSIER

 Président BVVB

Continuons la mobilisation

La mutualisation de nos actions avec l’association A10 Gratuite nous permet d’intensifier nos revendications auprès des élus jouxtant la RN20.

Une grande campagne de communication est en cours. Elle durera environ un an.

Nous avons tout de suite intégré que la diminution du trafic sur la RN20 et les réseaux secondaires ne pouvait passer que par la gratuité du péage de l’A10 du ring des Ulis à la barrière de Saint Arnoult en Yvelines et à l’aménagement des tarifs pour les habitants du sud franciliens utilisant les barrières d’Allainville et d’Ablis.

Vous avez pu remarquer que depuis quelques mois nous relayons leurs infos. Pétitions, vidéo, etc, ….

Dans cette campagne, nous nous sommes engagés à rencontrer les Maires des cantons de Montlhéry, Longjumeau, Villebon et Arpajon. Nous avons déjà été reçus par 5 élus, et nous en avons autant à voir. Cette campagne est largement appréciée et de nombreux Maires diffusent l’ensemble des moyens que  nous leur mettons à disposition. Nous étions présent le 22/05/2014 au péage de Dourdan pour une opération tracts auprès des utilisateurs de l’autoroute. Notre présence est relatée dans l’article du Républicain paru le 29/05/2014.

Dans cet exercice, nous avons besoin de vous. N’hésitez pas à signer cette pétition pour la gratuité. Elle est disponible sur notre site.

www.petitions24.net/autoroutes_a10_et_a11_franciliennes_gratuites

Nous comptons sur vous.

Bien sincèrement à tous.

Gérard TESSIER

Président BVVB juin 2014

La Pollution à la Ville du Bois

En avril, nous avons publié des relevés “airparif” concernant le niveau de pollution atmosphérique en bordure de RN20 (voir ici)

Europ’Essonne nous informe aussi des mesures de bruits réalisés par  “Bruitparif”

Une directive européenne du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement demande à toute les agglomérations de plus de 250000 habitants de réaliser une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire. Toutes les communes d’Europ’Essonne, exceptées Nozay et Villejust appartiennent à l’agglomération parisienne (au sens de l’INSEE), et sont donc concernées par cette directive européenne.

L’objectif des cartes de bruit (documents d’information non opposables) est principalement d’établir un référentiel, à l’échelle de grands territoires, qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore.

Conformément aux textes, les cartes de bruit présentent :

• L’exposition sonore aux sources de bruit aérien, ferré et routier (cartes de type « A »)
• L’exposition sonore moyenne sur 24 h (indicateur Lden) et l’exposition sonore nocturne (Ln)
• Les zones de dépassement de seuil pour l’exposition au bruit (cartes de type « C »)
• Une estimation de l’exposition au bruit des personnes vivant dans les bâtiments d’habitation, et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones cartographiées.

Europ’Essonne a approuvé ces cartes de bruit en Conseil communautaire le 13 novembre 2013 et s’est engagée à réaliser un Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE). Ce PPBE rassemblera les actions réalisées et programmées pour réduire l’exposition et pour préserver les zones calmes.

Les cartes sont consultables sur le site de BruitParif, organisme de référence en matière bruit en Ile de France, qui a réalisé l’étude.

http://www.europessonne.fr/au-quotidien/environnement/exposition-au-bruit

Elles sont également téléchargeables commune par commune en vous rendant sur le site cité ci-dessus. Nous sommes largement au-dessus des seuils imposés, notamment pour les routes.

Voici un extrait correspondant à des mesures réalisées en mars 2013 à La Ville du Bois :

cliquer sur la carte pour agrandir

Bien sincèrement à tous.

Gérard TESSIER

Président BVVB mai 2014

Elections Municipales à La Ville du Bois

Les Urbisylvains auront à choisir entre trois listes. Nous avons adressé par courrier électronique à chaque candidat nos interrogations pour les 6 années à venir. Nous vous en faisons connaître la teneur ci-dessous :

« Le principal objectif du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune, consiste en  la :

« Construction d’environ 500 à 600 logements sur 15 ans soit en moyenne 36

logements par an dont environ 40 % de logements sociaux ce qui porterait le parc de

logements à 3 150 logements et la population à environ 8 600 habitants. Cela équivaut à une

augmentation de 25 % en 15 ans soit en moyenne 1,6 % par an (dans l’hypothèse d’un taux

d’occupation constant à 2,75 personnes par logement). Le parc de logements sociaux serait

alors porté à 360 logements, soit environ 11,5 % du parc total. Ces nouveaux logements

seraient répartis sur les sites suivants : environ 400 à 500 aux abords de la RN 20, une centaine

répartis sur les autres sites de projet : Les Bartelottes, le centre ville…. »

 Mais autour de tout cela, reste à organiser l’augmentation de la population, ses déplacements, ses emplois et les services qui vont avec.

Ce Plan a été construit sur l’hypothèse du réaménagement de la RN20 en boulevard urbain en effet en introduction du PADD, on peut lire :

« Le projet de réaménagement de la RN20 par le Conseil Général, qui intégrera sa transformation en boulevard urbain, avec la création d’un TCSP dont deux ou trois arrêts se situeront sur le territoire de la Ville du Bois, offre une réelle opportunité au développement communal. La façade de la ville, le long de la RN20, aujourd’hui dégradée, va pouvoir être restructurée »

Or le 6 février dernier :

«  Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF), a enfin pu adopter son budget 2014. Faute de pouvoir compter sur les ressources de l’éco-taxe poids lourds, elle a décidé de reporter ses engagements en faveur des Contrats de projets État-région (CPER) 2014-2020 et du 3e appel à projets TCSP. Sur ce dernier, aucune annonce ne devrait intervenir avant les municipales de mars prochain. »

Source la gazette des communes, voir aussi communiqué de presse de l’AFTIF en annexe.

Comment les candidats voient notre avenir ?

Pourrons-nous garder ce caractère rural que nous souhaitons tous ?

Ne risquons nous pas de getthoiser la zone de la RN20 en regroupant trop de logements sociaux ?

Ce PLU basé sur l’existence du TCSP  sera-t-il révisé ?

Combien de place de parking supplémentaires seront prévues compte tenu de l’augmentation de population prévue avec les résidents   des logements  de Coté Parc ?

Quels services sont prévus pour accompagner l’accroissement de population envisagé (services sociaux, médicaux, petite enfance, …) et quel plan budgétaire pour les 6 prochaines années (revenus issus des taxes d’habitation, taxe professionnelles, budgets de maintenance, plan d’investissement ) ?

Pensez-vous sérieusement à construire une crèche à proximité de la RN20, alors que cet axe génère déjà un niveau de pollution alarmant ?

Quels sont vos projets pour le site de l’Ecole Notre Dame ? Son rachat est-il prioritaire ?

Par ailleurs, notre voierie communale subit une forte dégradation, notamment sur ses axes principaux,  occasionnée par les  transits de contournement de la RN20 presque continuement saturée.

Envisagez-vous la remise en état comme priorité et pensez-vous, enfin, comme les communes voisines à réviser notre plan de circulation ?

Et concernant ce plan de circulation, quel est finalement le projet concernant la route de Longjumeau à Marcoussis (ou CR 9) ?

Enfin, alors qu’on parle de réorganisation des administrations territoriales, une redistribution des compétences, une mutualisation de certains budgets sont-il à l’étude avec Europ’Essonne ?

Quel est le programme de nos candidats d’intégration de notre commune à l’intercommunalité ? »

Nous espérons avoir des réponses à ces questions qui touchent notre vie quotidienne.

Bien sincèrement à tous.

                                                                                                         Gérard TESSIER

                                                                                                         Président BVVB mars 2014

Quand notre TCSP verra t’il le jour?

Nous avons appris à notre grand désespoir dans un article publié dans la Gazette des Communes que l’AFITTF (l’Agence de Financement des Infrastructures de France) reportait son engagement à financer l’appel à projets TCSP (transports en commun en site propre) et les CPER (Contrat Projets Etat Région).

La raison principale est l’absence de ressources fournies par l’Eco-Taxe poids lourds qui devait être mise en place en octobre 2013.

Les conséquences sont très graves pour nous car cela revient à dire que les Poids Lourds circulant sur la RN20 resteront, et que notre fameux TCSP reliant ARPAJON à MASSY en 37 minutes, annoncé à grand renfort de presse depuis 2011 est encore repoussé à des dates inadmissibles. 

Nous ne sommes pas prêts d’avoir d’autre choix que la voiture pour nous déplacer . Les promesses de transports en commun, ce n’est pas pour nous qui sommes hors du Grand Paris. Nous allons donc continuer à profiter des nuisances, des pollutions encore pendant de nombreuses années, et que dire des futurs occupants des immeubles prévus en bordure de RN20 ?

Après les promesses, voilà les retours en arrière. En cette période de Jeux Olympiques, on peut décerner la médaille d’Or à l’ensemble de nos politiques dans la catégorie « Tartarin ».

Bien sincèrement à tous.

                                                                                                                            Gérard TESSIER

                                                                                                                            Président BVVB février 2014

La démocratie bafouée

Bien Vivre à la Ville du Bois avait obtenu son agrément de défense de l’environnement et du cadre de vie au titre communal par arrêté préfectoral N°2007 – PREF.DCI 3/BE n°0095 du 7 mai 2007 au titre de l’article L 141-1 du Code de l’Environnement.

Chaque année, nous adressions à la Direction Départementale des Territoires le Rapport Moral du Président en exercice approuvé en Assemblée Générale, le compte de résultat de l’année et le budget de l’année suivante. Nous n’avons jamais été mis en défaut à chaque envoi depuis l’obtention de notre agrément.

Sous la gouvernement FILLON, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, alors Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, par décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 a fait changer les règles d’attribution des agréments en supprimant les agréments communaux et cantonaux. Malgré une protestation de nombreuses associations, ce décret a été mis en appplication.

En conséquence, selon les termes du décret, notre agrément expirait le 31 décembre 2013.

Après les élections présidentielles de mai 2012, nous avons adressé à Madame Delphine BATHO, alors Ministre de l’Ecologie, un courrier afin de faire réviser ce décret, nous appuyant sur la question écrite sous la 13ème législature du Sénat, n° 20978, publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 17/11/2011 par Madame Nicole BRICQ demandant à la Ministre en place, Madame  Nathalie Kosciusko-Morizet, si le décret contesté sera modifié afin de permettre une meilleure participation des associations locales de défense de l’environnement.(notre réf : 309-12 Courrier Batho). Cette question n’a hélas jamais eu de réponse et a été retirée pour cause de fin de mandat. Nous avons reçu un courrier le 17 juillet 2012 du Chef de Cabinet de Madame Delphine BATHO, qui aurait laissé croire que notre requête serait prise en compte. Hélas, force est de constater que quel que soit le pouvoir en place, nos associations sont méprisées.

Entre temps, nous avons constitué un dossier de demande d’agrément au titre départemental comme les textes nous le permettaient, et aussi, en cohérence avec les divers sujets que nous défendions pour notre secteur de la RN 20, auprès de Communauté d’Agglomération Europ’ Essonne, forte aujourd’hui de 14 communes, auprès du Conseil Général de l’Essonne, partie prenante de ce dossier, et du Syndicat Mixte de la RN 20. Nos actions mutuelles avec l’Association A10 Gratuite nous laissaient croire que nous étions éligibles à cet agrément départemental.

Ce dossier de 150 pages a été remis à la Direction Départementale des Territoires fin juin 2013. La décision, après audition auprès de la Gendarmerie de Nozay courant septembre 2013 serait connue fin décembre 2013. Sans réponse de ce service de l’Etat, l’agrément serait considéré comme non recevable. Encore une preuve de courage des services de l’Etat. 

Ainsi, à date, nous n’avons reçu aucune communication, aucune motivation du refus, bref, notre précédente reconnaissance est rejetée comme un vulgaire mouchoir usagé à la poubelle, sans prise en compte des actions menées au cours de ces 6 années sous agrément communal.

Bien entendu, nous continuerons à faire entendre notre voix malgré cette nouvelle atteinte à l’expression de la démocratie.

Bien sincèrement à tous.

Gérard TESSIER

Président BVVB  janvier  2014

Les élections municipales

Bien que notre association soit libre de toute appartenance politique, il  est quand même  vrai qu’une campagne municipale nous intéresse particulièrement, car notre participation  aux élections nous engage pour six années de gestion de notre environnement.

Et les sujets ne manquent pas! Tant pour notre vie locale avec les sujets nous touchant particulièrement, la sécurité, la voirie, la circulation, les mobilités internes, les commerces, les inondations, que notre vie dans la C.A.E.E avec la requalification de la RN 20, l’urbanisation forcée grandissante, le nombre de logements sociaux qui va s’accroître, la pauvreté des transports en commun.

Nous avons un bilan de l’équipe actuelle. Mais nous sommes surtout curieux et impatients de connaître les projets des candidats pour les six années à venir.

Les grands projets de l’équipe sortantes étaient certes impératifs, personne ne peut le nier, mais ces réalisations ont un coût non négligeable qui gèlent en partie  les actions courantes de notre bien vivre, dont particulièrement un impératif pour la réfection des principales rues de notre commune, particulièrement dégradées par le transit inadapté des voitures qui les empruntent.

Nous serons à l’écoute de chaque candidat qui acceptera de dialoguer avec nous. Chacun d’entre nous peut avoir sa vision, mais chaque candidat doit nous présenter un programme réalisable pour les six années à venir.

Bien sincèrement à tous.

Gérard TESSIER

Président BVVB décembre 2013