Edito Mars 2022 : circulation et mobilité

By BVVB COM on 25 mars 2022

Parmi les préoccupations des urbisylvains, les conditions de circulation et de stationnement sont des irritants constants depuis de nombreuses année.

L’état de la voirie s’est particulièrement dégradé , et voici ce qu’on peut lire sur les réseaux sociaux :


Il y a bien eu quelques réparations réalisées courant février pour reboucher les trous importants causés notamment par le passage des camions nécessaires aux travaux de construction Voie des postes, mais l’état de la chaussée reste médiocre.

La compétence voirie est gérée par la Communauté Paris-Saclay.

Des travaux de réfection et entretien ont été décidés lors du Conseil Communautaire du 16 février 2022:
(cf. Compte-rendu_CC_16-02-2022.pdf (paris-saclay.com))

Selon l’accord cadre n° 21-74 approuvé le 16 février 2022, La Ville-du-Bois est concernée par le lot 6 :
(Cf. D2022-73_Accord_cadre_21-64_tx_refection_entretien_voiries.pdf (paris-saclay.com))

Sur Nouma.fr, on retrouve ce marché : Cf. travaux de refection et entretien des voiries et espaces publics D’Interet communautaire sur le territoire de la communaute D’Agglomeration – NouMa.fr

Il s’agit d’un accord-cadre annuel, renouvelable tacitement 3 fois et par période de 12 mois.
Difficile de savoir plus précisément ce qui sera fait à La Ville-du-Bois sur la base de ces documents, et dans le cadre d’un tel contrat où notre petite commune semble un grain de sable.

 

A propos de voirie, circulation et plus généralement, transports, cet ouvrage nous a paru s’appliquer à notre territoire : 

 

Nous remercions les éditions Eyrolles qui ont bien voulu nous en adresser un exemplaire presse.

L’auteur, André Broto , ancien élève de l’Ecole Polytechnique et ingénieur civil des Ponts et Chaussées, est un expert reconnu des questions de mobilité routière. Après 17 ans dans les travaux publics, il a exercé comme Directeur de la construction et DGA pour Cofiroute, puis dernièrement comme directeur de la stratégie pour Vinci Autoroutes.

Il est donc évidemment plutôt favorable aux concessions autoroutières, alors que nous pensons que les derniers accords signés entre l’état et les sociétés autoroutières ont sous-estimé leurs bénéfices au détriment de l’Etat.

Que nous ne partagions pas toutes les opinions de l’auteur n’enlève rien à l’intérêt de cet essai.

D’un point de vue historique

On y apprend l’histoire des routes de France depuis le Moyen-âge, alors qu’on n’estimait pas les distances en kilomètres (le sytème d’unités internationales n’était de toute façon pas connu !!) , mais en nombre de pas. 
(les encadrés sont des extraits du livre)

“Que l’on soit riche ou pauvre, la capacité à se déplacer dépendait de l’effort musculaire propre ou de la traction animale, sans que cela affecte grandement la vitesse des déplacements. Prenons un exemple : l’historien Christophe Studeney évalue à 140 000 pas la distance entre Paris et Amiens, soit deux jours et demi en effectuant 60 000 pas par jour, voire trois jours et demi avec seulement 40 000 pas quotidiens. Pour les déplacements ordinaires, il estime que 500 pas par jour suffisent au citadin, quelques milliers à la campagne.”

A cette époque, la mobilité était plutôt un privilège : 

“(…) les migrations, le commerce et les guerres étaient les principaux motifs de déplacements longs. Les sociétés médiévales occidentales étant essentiellement rurales et fondées sur le tavail de la terre, s’éloigner trop longtemps du champ ou du village présentait des risques importants de perte ou de vol. 
(…)
Pour les serfs, la liberté de déplacement était même restreinte à leur statut. Les “manants” se distinguaient des seigneurs par leur devoir de reter (en latin manere) sur place tandis que rois, barons ou contes pouvaient sillonner l’Europe, guerroyer, festoyer ou conclure des alliances, ou que les marchands, les étudiants et les pélerins changeaient fréquemment de ville, de région ou de pays.”

Et c’est avec l’arrivée du chemin de fer fin XIXe début XXe, puis l’amélioration du niveau de vie d’après la seconde guerre mondiale et la démocratisation de l’automobile, que la mobilité s’est aussi démocratisée.

“Un Français aujourd’hui effectue en moyenne 15000 km par an, soit 40km/jour, mais consacre le même temps à se déplacer que celui qui en parcourait 5 à pied.”

 

A propos de l’état de la voirie :

L’état des routes faisait déjà partie des doléances de 1789 !

“La demande d’un réseau de chemins en bon état était déjà apparue dans les anciens cahiers de doléances de 1789, aux côtés des demandes d’abolition des péages et autres droits sur les pontset les bacs. Les populations avaient encore à l’esprit ces périodes de disette où les denrées d’une région ne pouvaient être transportées dans une autre, faute de chemins dignes de ce nom.”

A l’heure de la mondialisation , et après la crise COVID, alors que le trafic de livraison s’est décuplé, le transport des denrées n’est pour l’instant plus un problème. 

Reste qu’à la faveur des diverses décentralisations, et des coupes budgétaires successives le patrimoine routier est reputé mal entretenu, et les experts alertent depuis plusieurs années.

“Ce patrimoine est pourtant negligé et engendre “une dette grise”.
(…)
“..il ne s’agit que des routes ou des chemins de fer existants, qui à force de ne pas être entretenus, voient leur valeur d’usage diminuer jusqu’au moment où la puissance publique devra payer pour éviter un nouveau Brétigny, ou, là, des dégâts routiers comme lors de l’hiver 1962-1963, durant lequel un quart du résseau routier français avait été démoli lors du dégel”

André Broto cite un document de Pascal Rossigny , et Hervé Guiraud , deux experts du CERAMA, ” Des renforcements coordonnés à nos jours : histoire de l’entretien du réseau préventif du réseau routier national”, qui n’est plus accessible.

On pourra citer le rapport 2020 de l’Office National de la Route 8126-IDRRIM_Rapport_ONR-2020.pdf
qui détaille les budgets d’investissement des différents types de routes. Si depuis 2017 les investissements ont globalement réaugmenté, l’état des routes nationales et départementales en France s’est globalement dégradé entre 2018 et 2019.

Par ailleurs un récent rapport de la Cour des comptes pointe le risque de perte de compétence, et l’absence d’une véritable politique routière, en raison de la complexité de gestion générées par les décentralisations successives.

Extraits des conclusions de la Cour des Comptes  :

“Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français (l’un des plus longs et denses d’Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales – près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes.”

“Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes relève qu’au total, la France évolue vers un modèle complexe, assez rare en Europe, sans que cette transformation ait donné lieu à une réflexion sur le nouveau rôle de l’État en matière de politique routière.”

“Dans ce contexte de décentralisation progressive du réseau routier national, l’État reste – de par la loi – le garant de la cohérence et de l’efficacité de l’ensemble du réseau. Or, il ne s’est pas donné les moyens indispensables à l’exercice de cette responsabilité. Ainsi, il ne dispose pas d’informations suffisantes sur la voirie des collectivités locales, leur état, leur entretien et leur usage”

En effet, si on accède à des données de traffic incluant les pourcentages de poids lourds sur le réseau national et sur le réseau départemental, aucune de ces données n’existe au niveau des communes, ou des EPCI. 
Notre association pointe depuis de nombreuses années les problèmes de circulation sur notre commune, les urbisylvains se plaignent de l’état de la voirie, mais nous n’avons pas connaissance de comptage de trafic, ni de politique d’entretien en cohérence. Sans parler de moyens de faire respecter la limitation de vitesse au sein de la commune, alors que nous avons étrenné le premier radar automatique sur la RN20 !!

Nous avons d’ailleurs pu reconstituer la une carte de données trafic avec les moyennes journalières de 2018, en compilant les données nationales ( cf. Trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national – data.gouv.fr), les données départementales (Cf.https://www.essonne.fr/fileadmin/6-economie_amenagement_mobilite/Mobilit%C3%A9/Carte_Trafic_2018.pdf) et l’outil de carte statistique mis à disposition par l’ign (Accueil (ign.fr):

Au vu du niveau de trafic sur la RN20, et du taux de trafic poids lourd, qui est comparable à celui observé en certains points de la RN118, on peut s’interroger sur le fait que la gestion de cette route ait été transférée au département de l’Essonne, alors qu’elle est largement empruntée par les usagers qui veulent contourner le péage de l’autoroute A10, notamment les poids lourds. 

Et l’exercie nécessaire pour reconstituer cette carte met bien en évidence le défaut de politique globale de la route pointé par la cour de comptes, ainsi que le défaut de politique globale des transports évoqué par André Broto. Car si la gestion des routes est partagée entre l’Etat, les départements et les communautés de communes, les transports en communs sont eux, gérés par la Région.

Les particularités des périphéries des métropoles 

D’un droit de se déplacer, l’évolution de nos territoires a fait une contrainte pour la plupart des péri-urbains qui sont nombreux à efffectuer des trajets quotidiens domicile-travail entre 20 et 50km, à 80% en voiture, parce qu’il n’ont pas d’autre solution de transport. Ils ont aussi nombreux à “navetter” seuls dans leur véhicule.

Extraits :

L’INSEE fait quatre constats importants à l’échelle du territoire national :

  • en France en 2013, 16,7 millions de personnes quittent quotidiennement leur commune de résidence pour aller travailler ( ce sont les ” navetteurs”), soit deux personnes ayant un emploi sur trois:
  • la part des navetteurs dans l’ensemble des personnes ayant un emploi augmente régulièrement, elle est passée de 58% en 1999 à 64% en 2013;
  • depuis 1999, les distances parcourues par ces navetteurs s’allongent, la proportion des trajets de moins de 10 km a diminué ( 5 points), au profit notamment de ceux compris entre 20 et 50 kilomètres;
  • enfin ces navetteurs se déplacent en voiture pour 80% d’entre eux ( soit 13,4 millions d’actifs)

Les cartes des distances moyennes domicile – travail montrant l’augmentation des distances en périphérie francilienne entre 1975, 1999 et 2008 présentées dans l’ouvrage ne sont plus accessibles .
On peut cependant citer un tableau extrait d’une archive (Cf. Les déplacements domicile-travail en France : évolution de 1975 à 1982 – Persée (persee.fr) )

La carte la plus récente diponibles des distances domicile-travail en fonction du lieu d’habitation est donnée dans l’Atlas des franciliens 2021 (Cf. LesFranciliens_2021.pdf (institutparisregion.fr) )

S’y sont ajoutés des navetteurs venant des départements limitrophes :

et sans surprise, la part des trajets effectués en voiture par commune  (données INSEE 2018 Insee – Statistiques locales – Indicateurs : cartes, données et graphiques) :

Ainsi, à La Ville-du-Bois, 81% des actifs se rendent à leur travail en voiture.

Des trajets absents des statistiques officielles :

Ce segment des navetteurs est un oublié des statistiques officielles, les moyennes étant réalisées sur un territoire où la densité au centre des métropoles en lisse les contours.

Ainsi peut-on lire dans INSEE Première n° 1835 (La voiture reste majoritaire pour les déplacements domicile-travail, même pour de courtes distances – Insee Première – 1835)

  • au-delà de 2 km les trajets domicile-travail se font à 56% en voiture
  • entre 2015 et 2020, un recours plus fréquent au vélo et au transports en commun

Dans cette autre publication accessible sur le site du ministère du développement durable Se déplacer en voiture : des distances parcourues une fois et demie plus importantes pour les habitants des couronnes que pour ceux des pôles | Données et études statistiques (developpement-durable.gouv.fr)

il est question de Communes centres de pôles, d’autres communes de pôles , ou de courronnes. Vocabulaire bien abstrait en l’absence de cartographie des données.

Dans cette même publication les émissions de CO2 sont évoquées , mais là encore on ne parle que de ceux qui habitent les centres des métropoles.

DES VOITURES AUSSI POLLUANTES EN PÔLE QU’EN COURONNE

Les habitants des pôles sont à l’origine de 39 % des émissions théoriques de CO2 dues à la voiture en 2017, alors qu’ils représentent 51 % de la population, car ils détiennent en moyenne moins de véhicules, qui circulent moins.
En revanche, les émissions théoriques de CO2 par véhicule sont similaires : elles s’élèvent en moyenne à 137 g/km en pôle urbain, 138 g/km en couronne, 143 g/km dans les communes hors attraction des villes, et varient peu avec la taille des aires d’attraction des villes.

Selon les estimations de 2012 publiées par le Commissariat Général au Développement Durable, les trajets longs du quotidien – donc nos plus de 80% de navetteurs des “couronnes” – représentent 57% des émissions de CO2.

Selon André Broto – et nous sommes bien d’accord -, il est urgent de proposer des alternatives à ce segment de population.

Les propositions 

La proposition principale évoquée est de ne pas miser que sur le rail et d’utiliser les infra-structures routières existantes pour proposer des réseaux de cars performants, et un maillage inter-modal avec des correspondances et des gares routières dignes de ce nom.

La gare routière de Massy est citée en exemple. Notre seul regret est que le bus qui s’y rend depuis notre commune est un véritable tortillard prisonnier des bouchons… alors qu’on nous parle depuis 2006 d’un TCSP. (voici ce que nous en disions déjà en 2011 : Think different ? (Changez votre façon de penser ?) | Bien Vivre à la Ville du Bois (bvvb.org) )

L’ouvrage donne aussi des exemples de réseaux intermodaux train / cars, comme à Madrid, mais les comparaisons entre métropoles de densité et d’historique différentes nous paraît hasardeux.

Si l’intermodalité, l’usage amélioré du covoiturage, avec des voies dédiées, et sans doute un jour un usage intelligent des véhicules autonomes -qui pourraient être des minibus sur des trajets dédiés plus souples que celui d’un autobus actuel, nous semblent des solutions à développer, la crise énergiétique qui s’annonce , ainsi que la disparition des véhicules thermiques vont nous imposer une réorganisation de nos modes de vie et une réduction de nos déplacements.

Le vrai challenge sera de préserver une justice sociale et de ne pas revenir au Moyen-Age et ses “manants” interdits de déplacement, faute de pouvoir payer un véhicule électrique ou l’énergie pour le faire rouler, et n’ayant pas non plus les moyens d’habiter dans une zone pourvue de transports en commun.

L’enjeu dépasse largement le seul usage de la route. C’est toute l’organisation territoriale qui est concernée. Cette situation de navetteurs oubliés des statistiques, est aussi le résultat d’un aménagement du territoire bâclé sur des décénnies.

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Sur la toile Février 2022

By BVVB COM on 28 février 2022

Travaux en cours dans la ville

La mairie a semble-t-il tenu compte de notre remarque lors du Conseil Municipal du 8 février sur l’absence d’informations sur les travaux de voirie, et nous l’en remercions.

Travaux en cours dans la ville (lavilledubois.fr)

Voici les liens que nous avons partagés sur les réseaux sociaux au mois de février :

La Cour des comptes se penche sur le financement d’IDFM (mobilitesmagazine.com)

Dans son rapport annuel 2022, la cour des comptes consacre un chapitre aux transports franciliens et évoque la nécessité d’en réformer le financement.
(voir Le rapport public annuel 2022 (vie-publique.fr) pp407-431)

 

Un vidéo illustre des “bus-vélo” à San Francisco, formés par les familles pour sécuriser leurs déplacements en ville.

A propos des déserts médicaux : Dans l’Essonne, une cabine de télémédecine dans une mairie pour éviter le désert médical (20minutes.fr)

Dans le monde diplomatique, “Un rapport secret rédigé par l’inspection générale des finances démontre que les concessionnaires d’autoroutes auraient bénéficié de surrémunération à hauteur de 4 milliards d’euros.” De l’autoroute publique aux péages privés, par Philippe Descamps (Le Monde diplomatique, juillet 2012) (monde-diplomatique.fr)

Pour ceux qui passent au véhicule électrique, la difficulté est de trouver des bornes de recharge : Parigo-Voitures électriques : recherche bornes de recharge désespérément (francetvinfo.fr)

“Vingt-quatre dirigeants d’entreprises ferroviaires européennes, dont le patron de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, veulent œuvrer ensemble pour « améliorer l’attractivité du rail partout sur le continent », réclamant « un investissement européen massif » pour nouer « un nouveau pacte ferroviaire européen ». « Le train est le mode de transport motorisé le plus écoresponsable », plaident les dirigeants dans une tribune publiée en France le 20 février par Le Journal du dimanche, se désolant de ce que « la part du ferroviaire dans le transport de passagers et de marchandises reste si faible ».”
Les patrons du rail réclament « un nouveau pacte ferroviaire européen » (lemonde.fr)

Face à un projet de SNCF transilien de fermer de nombreux guichets dans les gares d’Ile-de-France : 
Des élus alertent sur la fermeture de guichets dans des gares RER et Transilien (francetvinfo.fr)

“Le Fonds mondial pour la nature appelle l’ONU à négocier un traité sur le sujet. Les plastiques à usage unique constituent plus de 60 % de la pollution marine.” : 
La pollution plastique a atteint « toutes les parties des océans », alerte le WWF (lemonde.fr)

Les particules ultrafines dans le viseur d’Airparif | Airparif

(et notamment Une campagne de mesure des particules ultrafines prévue au voisinage des zones aéroportuaires)

Grand Paris : l’interdiction de certains véhicules polluants repoussée à 2023 (lemonde.fr)

Ce qui change au 1er février 2022 :
Prix de l’électricité, restrictions sanitaires, taux du livret A… Découvrez ce qui change en février (francetvinfo.fr)

Une tribune signée par 1400 scientifiques demande un vrai débat sur les actions à mener pour prévenir la crise climatique et environnementale dans la campagne présidentielle. 
TRIBUNE. Crises environnementales : 1 400 scientifiques appellent les candidats à la présidentielle et les médias à sortir “des discours de l’inaction” (francetvinfo.fr)

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Edito Février 2022 : traitement des déchets

By BVVB COM on 19 février 2022

Suite de l’édito de Janvier sur le manque de médecins :

Nous avons eu un retour d’une adhérente qui a finalement trouvé un médecin à Montlhéry, qui est satisfaite des services du CCAS pour l’y emmener, mais trouve dommage qu’il n’y ait suffisamment de médecins sur la commune, ni une maison de santé, comme à Montlhéry ou à Nozay.

Nous avons adressé par email le 21 janvier un courrier au Maire, voici en lien la réponse que nous avons reçue, et ce que nous en avons retenu :

– Le regroupement avec deux infirmières fait du cabinet médical de la Grande Rue une maison médicale. Y exercent actuellement deux médecins et deux infirmières. Un médecin est recherché, qui peut bénéficier d’aides de la région pour s’installer

– Une maison médicale est envisagée dans les nouveaux bâtiments en bordure de RN20.

 

A propos du traitement des déchets 

Parmi les préoccupations des urbisylvains, la gestion des déchets est souvent évoquée : taxe d’enlèvement des ordures ménagère augmentée, collecte moins fréquente, changement de collecte des encombrants.

Qu’entend-on par gestion des déchets ? Un peu d’histoire …

Au fil des évolutions réglementaires, la collecte des déchets a beaucoup évolué.

Si dès la fin du XIXe siècle la collecte des ordures ménagères avait d’abord un objectif hygiéniste, petit à petit les besoins ont évolué. D’une part la quantité de déchets à collecter a changé de nature et a considérablement augmenté, d’autre part la législation a, ces dernières années, évolué vers des objectifs de réduction des déchets décidés au plan international. (ONU et Union Européenne)

Voici un aperçu des principales évolutions législatives :

(Source :  Cahier français n° 422, de Juillet-Aout 2021, édité par la Documentation française et consacré  La gouvernance des déchets | Vie publique.fr (vie-publique.fr))

Au fil du temps et des évolutions législatives sont apparues plusieurs catégories de déchets :

  • Les déchets municipaux (ordures ménagères et assimilées, déchets de voirie, de marché, déchets verts, encombrants)
  • Les déchets ménagers spéciaux (piles, ampoules, solvants, peintures, etc…)
  • Les déchets dangereux diffus (idem déchets ménagers spéciaux, ainsi que polluants en trop faible quantité pour intégrer la filière de traitement des déchets dangereux
  • Déchets dangereux issus des activités économiques
  • Déchets d’équipements électroniques (DEE)

Selon le principe du « pollueur-payeur », depuis 1975, est instituée la « Responsabilité Elargie du Producteur », et ce sont les industriels qui ont la charge d’organiser les filières de recyclage.

Selon la publication de l’ADEME dechets_chiffres_cles_edition_2020_010692.pdf (ademe.fr) , voici les ordres de grandeur des déchets traités en France en 2017 :Ce qui nous concerne le plus directement est le traitement des “déchets municipaux” :

Et combien cela nous coûte-t-il ?

A La ville-du-Bois, comme dans 97% des communes franciliennes, la contribution au financement du traitement des déchets se fait via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Sur quelques communes, est exigée une redevance dont la grille tarifaire est liée à l’utilisation du service de traitement des déchets (volume, poids, présentation des bacs…).

La TEOM est calculée selon un taux de la taxe foncière sur le Bâti. Ce taux est voté par les collectivités locales de façon à harmoniser les coûts, la jurisprudence impose que « le taux de la TEOM ne doit pas être manifestement disproportionné par rapport au montant des dépenses exposées pour assurer l’enlèvement et le traitement des déchets issus du service public. »

En globalité sur l’Ile-de-France, la somme des montants prélevés a augmenté en moyenne de 3,1% par an entre 2009 et 2015, et de 1,1% par an entre 2015 et 2019.
(cf Financement du service public des déchets : quelle situation en 2019 ? (ordif.fr) )

Afin de comparer les différents territoires, les collectivités utilisent le critère de produit de la taxe / habitant, ce qui ne correspond par à la TEOM de nos feuilles d’imposition par foyer fiscal, qui est proportionnelle à la valeur locative de notre habitation. 

Cet indicateur montre les disparités entre les territoires :

Voici les TEOM 2020 sur La Ville-du-Bois et les communes avoisinantes :

Source : Observatoire des finances et de la gestion publique locale, fiscalité directe locale
Explore — OFGL 

On peut aussi trouver un historique 2012-2020 des TEOM rapportées au nombre d’habitants pour les EPCI :

(source Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2020 — OFGL )

A noter que pour la CC du Val d’Essonne, le financement du traitement des déchets est issu d’une redevance incitative, d’où la faible TEOM.

En conclusion avec une TEOM 2020 en Euros /ha de 121,7 Euros, La Ville-du-Bois se situe un peu au-dessous de la moyenne de l’Ile-de-France, mais au dessus de la moyenne pour l’EPCI Paris-Saclay, mais certaines communes de l’EPCI Paris-Saclay financent le service via une redevance et non la TEOM.

Voici l’évolution du produit de la TEOM en Euros/ habitant ces dernières années en Ile-de-France.

La TEOM est assise sur le foncier bâti : les assujettis à cette taxe sont les propriétaires des locaux d’habitation et locaux professionnels (hors usines et administrations). L’assiette de cette taxe et, in fine, le montant de la taxe exigée aux contribuables, dépend donc sensiblement des caractéristiques du foncier bâti sur les territoires et plus spécifiquement sur la répartition entre les locaux relevant des ménages (appartements, maisons, dépendances) et ceux issus des non-ménages.
Le graphique suivant met en exergue le parallélisme entre la part les locaux par typologie et leur contribution par le biais de la TEOM :

Ainsi en Essonne, 7% des locaux sont des locaux professionnels, et ils participent pour 39% au produit de la TEOM.

Enfin, les augmentations de TEOM depuis 2015, sont dues aux augmentations de la valeur locative des bâtiments assujettis à la taxe.

 

Est-ce que la TEOM suffit à financer le traitement des déchets ménagers ?

Concernant le SIDEROM dont nous dépendions auparavant, la réponse est clairement non .

Voici un extrait du rapport de la Cour des Comptes Ile-de-France publié en février 2021 (Cf. Syndicat pour l’innovation, le recyclage et l’énergie par les déchets et les ordures ménagères (Siredom) (Essonne) | Cour des comptes (ccomptes.fr))

L’organisation des compétences entre le Siredom et ses membres est complexe et peu lisible pour l’usager comme pour le contribuable. Son examen met en évidence des missions de collecte et de traitement qui sont partiellement non conformes à la réglementation ou qui ne devraient pas être financées par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance du même nom (REOM).
En outre, les ressources demandées par le Siredom ne permettent pas de financer le service rendu. Ainsi, le rapprochement des recettes de fonctionnement et des dépenses de fonctionnement en matière de traitement et de collecte des déchets met en évidence un sous-financement structurel de 5,4 M€ en 2018, dus aux deux tiers à trois groupements (Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Coeur d’Essonne Agglomération, Grand Paris Orly Seine Bièvre). Les modalités de calcul des tarifs et autres ressources du Siredom demandent à être réexaminées et justifiées.
En octobre 2020, le sous-financement du Siredom, identifié et chiffré, portait sur près de 55 M€, dont 43 M€ de dettes certaines et 11 M€ de risques contentieux à faire financer, selon leur nature et origine et par carte de compétences, par tout ou partie des groupements adhérents du Siredom.

 

D’un point de vue plus global voici un extrait du Référentiel national des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets – La librairie ADEME , publié par l’ADEME en Juillet 2019, et portant sur la synthèses des données 2016 de 351 collectivités représentant 21,25 millions d’habitants :

Le coût complet TTC de la gestion des déchets (représentant le total des charges de fonctionnement engagées par les collectivités) est estimé à environ 8,3 milliards d’euros en 2016, soit 5 % des dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Tous flux confondus, le coût complet HT de gestion des déchets est de 117 euros par habitant, les charges de traitement représentant 40 % du coût et les charges de collecte 37 %.

Le coût aidé, après déduction des recettes (ventes de matériaux et d’énergie, soutiens des éco-organismes, subventions) est de 92,50 euros HT par habitant. Ce coût est couvert à 105 % par le financement appelé auprès des usagers (TEOM, redevance spéciale, REOM, RI, contributions des adhérents)

Le coût aidé de la gestion globale des déchets en euros par habitant est en légère baisse par rapport à 2014, passant de 93,10 euros par habitant en 2014 à 92,50 euros par habitant en 2016. Sur la même période, le coût à la tonne (coût aidé) s’est stabilisé. La baisse du coût en euros par habitant s’explique principalement par une baisse du coût aidé des OMR. Le coût aidé des autres flux (verre, recyclables et déchèteries) augmente légèrement (sans compenser la baisse sur les OMR).

Les ordures ménagères résiduelles représentent toujours le premier flux en termes de coût (57 % du coût de l’ensemble de la gestion des déchets et 44 % des tonnages).

La dispersion des coûts est très forte (80 % des collectivités ont un coût aidé de gestion globale compris entre 62 et 122 euros par habitant), liée aux caractéristiques des territoires, aux quantités de déchets collectés, aux modes d’organisation retenus

Une présentation de l’Observatoire régional des déchets ile de France, lors du webinarie du 22 février dernier indique les chiffres 2018 : coût total 122 Euros HT / ha , coût aidé (issu des taxes) 98 Euros / ha 

Référentiel national des coûts du service public déchets (ordif.fr)

A noter la part importante des coûts de collecte (37%) qui explique la tendance à diminuer le nombre de collectes.

 

Quelles tendances pour l’avenir ?

Les objectifs réglementaires sont :

Réutilisation/ recyclage des déchets ménagers ≥ 55% d’ici 2025

Mise en décharge des déchets municipaux ≤ 10% d’ici 2035

La tendance sera donc de nous inciter à produire moins de déchets. D’autant que la France n’est pas très bien placée au regard de ces objectifs :

Dans son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (prpgd_idf-document_complet.pdf (iledefrance.fr) ) la région Ile-de- France indique :

  • des objectifs de réduction des ordures ménagères et du gaspillage alimentaire
  • un soutien aux initiatives de réparation et recyclage
  • un objectif de déploiement du compostage (voir collecte des biodechets – Le SIOM de la Vallée de Chevreuse)
  • le déploiement d’une tarification incitative (objectifs de populations concernées 1 800 000 en 2025 et de 3 600 000 en 2031, mais pas vraiment de détails sur les modalités)

La lutte contre les dépôts sauvages, est aussi un axe important. La législation s’est sévérisée, et notre municipalité en a pris acte (voir La Feuille du Bois de Février )

Nous n’avons donc pas fini de voir évoluer le service public de collecte des déchets.

Le meilleur déchet reste celui qu’on ne produit pas, et les enjeux dépassent le coin de notre rue.

Concernant l’organisation des syndicats de gestion, qui sont constitués d’élus, leur organisation selon les territoires reste obscure pour le citoyen. Etant donné que ce sont toujours les mêmes élus qui siègent partout, pourquoi ne pas les rattacher directement aux EPCI, cela ferait une strate en moins dans le millefeuille territorial ?

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Sur la toile Janvier 2022

By BVVB COM on 31 janvier 2022

Voici les articles que nous avons fait suivre courant janvier sur les réseaux sociaux . Bonne lecture !

Un récapitulatif des lois qui entrent en vigueur par Actu.Environnement

Environnement : ce qui change au 1er janvier 2022 (actu-environnement.com)

 

Tarif des péages autoroutiers :

Tarif des péages autoroutiers : Vinci Autoroutes annonce un gel pour l’essentiel des trajets de moins de 50 kilomètres (francetvinfo.fr)

Les tarifs des autoroutes augmenteront d’environ 2 % le 1er février (lemonde.fr)

Assemblée générale 2021 | a10gratuite (free.fr)

 

Déchets :

Décharges sauvages : en Île-de-France, un collectif citoyen traque les pollueurs (france24.com)

On gagne tous à mieux trier – Le SIOM de la Vallée de Chevreuse

 

Transports

Politiques cyclables dans les territoires peu denses : un nouvel appel à projets AVELO 2 (banquedesterritoires.fr)

On vous explique la polémique sur les “vols fantômes” sans passager dans le secteur aérien européen (francetvinfo.fr)

 

Construction

Label Éco-Quartier : 17 projets labellisés en 2021 (batiweb.com)

 

Pollution

La limite planétaire de sécurité pour les polluants chimiques est dépassée (actu-environnement.com)

Bulletin d’information du syndicat de l’Orge – pollution de l’Orge survenue le 20 Janvier 2022

Une étude confirme la forte exposition des Français au glyphosate (actu-environnement.com)

 

Gestion des eaux

SIVOA_AuFildelOrge112 (extranetoko.fr)

Comment limiter l’impact des intempéries en milieu urbain ? (francetvinfo.fr)

 

Bruit

Pollution sonore : un premier radar anti-bruit expérimenté dans les Yvelines (francetvinfo.fr)

Bruitparif dévoile son prototype de radar sonore à visée de contrôle-sanction

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Edito Janvier 2022 : le désert médical

By BVVB COM on 4 janvier 2022

Au cours de l’année 2021, la désertification médicale s’est accentuée pour les urbisylvains avec le départ du Dr Rodriguez. Il ne reste donc plus qu’un seul médecin à la maison médicale de la Grande Rue. Des maisons médicales ont ouvert à Nozay et à Montlhéry.
Tous les urbisylvains se demandent pourquoi les communes voisines parviennent à proposer une offre de soin de qualité, et pas notre commune.

En parcourant les annonces de recherche de médecin, on voit de nombreuses communes proposer des loyers réduits, voire l’absence de loyer, ou la prise en charge d’un service de secrétariat.
L’offre de notre commune est-elle assez attractive ? :

« La mairie de La Ville du Bois (91 – Essonne) recherche des médecins généralistes pour compléter son cabinet médical (départ d’un médecin généraliste).

Cabinet médical de groupe, récemment rénové, situé en centre-ville (58 Grande Rue)
Entretien effectué par la mairie
Loyer 460€/mois environ (charges comprises) »

 

Au-delà de notre commune, l’Essonne fait partie des départements où le nombre de médecins généralistes pour 10 000 habitants est entre 10,87 et 13,20 : (cf. Carte de la densité des professionnels de santé en France – data.gouv.fr et .Atlas de l’implantation des professionnels de santé en France – C&D Online (articque.com) )

Si on regarde les données INSEE à l’échelle de la commune et des communes avoisinnantes :

nous sommes avec Longpont sur Orge et Linas, les plus mal lotis, et au-dessous des plus faibles densités départementales affichées au niveau national  de 8,21 pour 10 000 habitants.

Pourtant du point de vue de l’ARS, La Ville du Bois ne fait pas partie des Zones d’intervention prioritaires et ne peut donc prétendre à une aide régionale pour l’installation de médecins. (cf L’ARS Île-de-France étend significativement les territoires éligibles aux aides à l’installation des médecins | Agence régionale de santé Ile-de-France (sante.fr)

En naviguant sur le site de l’ARS Ile-de-France, nous apprenons que La Ville du Bois est incluse dans une “Communauté professionnelle territoriale de santé”  Coeur Santé Orge Yvette, depuis février 2020, dont l’état d’avancement est “Ingénierie de projet en cours”.

(cf. CPTS et projets de CPTS au 28/12/2021 (santegraphie.fr) )

Nous comprenons que l’organisation des  “CPTS” est laissée à l’intiative des professionels de santé, et que le problème sur notre territoire est surtout qu’ils ne sont pas assez nombreux.

Il est urgent de proposer des solutions attractives pour les médecins sur notre territoire.

C’est notre voeux prioritaire pour 2022.

 

 

 

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Voeux 2022

By BVVB COM on 2 janvier 2022

Nous vous adressons tous nos voeux pour 2022. Bien sûr d’abord la santé, puis de beaux moments et la réalisation de vos projets les plus chers.

Nous souhaitons aussi à tous (liste non exhaustive) :

d’accéder facilement aux soins médicaux

d’accéder aux moyens de transport dont nous avons besoin

de pouvoir circuler facilement à pied ou en vélo

de vivre paisiblement dans un environnement agréable, sans bruit, sans pollution, …

…

Nous souhaitons aussi que les débats qui nous concernent soient le plus possible publics et faciles d’accès : d’autres communes retransmettent en direct leurs Conseils municipaux et leurs réunions de quartier, c’est donc possible.

L’association poursuivra en 2022 les actions qu’elle mène depuis maintenant 20 ans, toujours dans l’objectif de maintenir le meilleur cadre de vie possible pour tous.

Rejoignez-nous ! (voir notre plaquette en lien)

Contactez-nous : bienvivrelvdb@gmail.com

 

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Edito Octobre 2021

By BVVB COM on 9 novembre 2021

La Ville-du-Bois 

 

Les réseaux sociaux se font l’écho de problèmes récurrents de connexion internet avec la fibre, dont l’installation et la fiabilité sont très erratiques.

La commune a mis en place sur son site un formulaire de signalement de dysfoncionnement en lien ici

Un article dans La feuille du Bois rapporte l’action de l’agglomération Paris-Saclay auprès des opérateurs concernés , suite aux mécontentements exprimés sur plusieurs communes.(voir en lien le communiqué de Paris-Saclay)

A suivre …

 

Les avions qui survolent notre commune continuent de se faire entendre. Une consultation publique dans le cadre du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement a été cloturée le 25 octobre.  L’association DRAPO a recuilli 5560 commentaires.

 

La fédération française des usagers de la bicyclette organise une campagne d’évaluation sur la facilité à circuler à vélo dans les communes. Le questionnaire est ouvert jusqu’au 30 novembre. 

 

Vu sur la toile :

Des recommandations émanant de la délégation aux collectivités territoriales du sénat pour luttuer contre les déserts médicaux : Déserts_médicaux_Essentiel (senat.fr)

La reprise du fret ferroviaire entre Perpignan et Rungis : Fret ferroviaire : le train des primeurs entre Perpignan et le marché de Rungis sera remis en route vendredi (francebleu.fr)

Emmanuelle Wargon, ministre du Logement a présenté sa feuille de route : Le ministère du Logement dévoile ses idées pour habiter la France de demain (actu-environnement.com)

Tandis que Barbara Pompilli, ministre de la Transition écologique, a présenté des actions pour améliorer la prise en compte des risques environnementaux. Culture du risque : Barbara Pompili présente sa feuille de route (actu-environnement.com)

Un article sur la mise en concurrence progressive des transports en Ile-de-France : En Ile-de-France, la difficile bascule de transports vers la concurrence (lemonde.fr)

Courant octobre, à Nozay, la mairie retransmettait en ligne une réunion de quartier : ce qui prouve que c’est possible !
(2) Facebook

Un label lancé par l’Agence de la transition écologique ADEME  : L’Ademe lance le label Vertvolt pour faire le tri dans les offres d’électricité verte (actu-environnement.com)

 

 

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Edito Septembre 2021

By BVVB COM on 11 octobre 2021

Au cours de ce mois de septembre, que ce soit sur les réseaux sociaux ou par les courriels que nous avons reçus, les urbisylvains s’inquiètent de la difficulté à trouver un médecin référent alors que de nombreux médecins arrêtent leur activité. Dans les villes avoisinantes, se construisent des maisons de santé, où il est possible de trouver une consultation d’urgence qui ne relève pas de l’hôpital. 

 

La réponse du département à la désertification médicale publiée dans le dernier journal “Essonne et Vous” est assez surprenante : des cabines de téléconsultation se sont ouvertes à Evry et à Brétigny.

Pas sûr que cela réponde aux besoins d’une population à la fois vieillissante et en augmentation !

 

 

 

Autre sujet de préoccupation : les modifications de trajectoire des avions que nous entendons beaucoup plus.

A titre d’exemple nous avions relevé au mois de Juillet la trajectoire d’un vol parti d’Orly à 12h16, qui a transité au-dessus de La Ville-du-Bois en pleine accélération.

Sur les données issues du site Vitrail | Visualisation des trajectoires des avions (entrevoisins.org), on voit que cet avion passe de 300 km/h à 375 km/h en passant au-dessus de La Ville-du-Bois.

Les données du site https://fr.flightaware.com montrent qu’il s’agit d’un vol à destination de Toulouse et la courbe jaune à droite ci-dessous confirme bien qu’il passe en pleine accélération au dessus de La Ville-du-Bois, ce que nous percevons comme très bruyant.

Par ailleurs, les urbisylvains découvrent souvent des travaux de voirie, perturbant de façon importante la circulation et alors que peu d’informations ont disponibles sur les raisons et la durée des travaux. 

Les déboires de raccordement à la fibre font aussi partie des “irritants” …

Notre association a pour but de faire entendre aux élus et aux administrations les aspirations de tous à une meilleure qualité de vie. Notre assemblée générale se tiendra le samedi 16 octobre de 9h30 à 11h30 au Foyer des Anciens. Le pass sanitaire sera exigé, ainsi qu’une cotisation minimale de 6 Euros pour participer aux votes.
(voir notre aussi notre plaquette)

contact : bienvivrelvdb@gmail.com

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Edito Août 2021

By BVVB COM on 2 septembre 2021

En ce jour de rentrée scolaire, nous espérons que vous avez profité de beaux moments cet été, et avez fait le plein d’énergie. N’hésitez pas à nous rejoindre et à nous faire part de vos idées à l’adresse bienvivrelvdb@gmail.com, ou sur le forum des associations dimanche prochain (attention passe sanitaire exigé).
Vous pouvez utiliser le bulletin d’adhésion sur notre plaquette. Si vous décidez de payer votre cotisation par virement, n’oubliez pas de nous adresser un email pour nous en informer.

La Ville-du-Bois

L’été a été l’occasion de travaux de voirie, peu annoncés.
Le site de la municipalité renvoie vers l’application Hello Travaux pour se tenir informé des travaux sur la commune.
Nous n’y avons pas trouvé l’information attendue.

Environnement

Le permis du construire du projet1000 arbres qui devait accueillir une centaine de logements, un hôtel, une crèche et un restaurant entre la porte Maillot et Neuilly-sur-Seine, a été annulé par le tribunal administratif de Paris. Le principal motif évoqué est le niveau de pollution important du lieu prévu d’implantation.

 

Voici ce que rapportait le Journal Le Monde le 3 Juillet dernier :

« Niveau élevé de pollution de l’air »

Le tribunal est allé dans leur sens. Aujourd’hui, ce quartier, au nord de la porte Maillot, est déjà marqué « par un niveau élevé de pollution de l’air, au-delà des valeurs limites fixées par le code de l’environnement et les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé pour la concentration de dioxyde d’azote et de particules fines », rappelle la justice, étude d’impact à l’appui.

 

Cela fait plusieurs années que nous alertons sur le niveau de pollution au niveau de la RN20, qui est similaire à celui du périphérique parisien, comme on peut le voir dans la figure ci-contre, extraite du bilan Airparif 2019, qui montre les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote sur les stations de mesure en bordure de trafic routier.

La situation s’est améliorée, mais la valeur moyenne annuelle reste au-dessus du seuil réglementaire de 40µg/m3.

 

A la pollution s’ajoute le bruit routier dont la mesure est disponible sur carto.bruitparif.fr. La figure de gauche montre le niveau de bruit sur une journée complète à La Ville du Bois, la figure de droite montre les dépassements de niveau de bruit nocturne vis à vis de la réglementation européenne.

Mais ici, cela n’a pas empêché la construction d’immeubles, exposant ainsi des populations à la pollution et au bruit.

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Edito Juillet 2021

By BVVB COM on 9 août 2021

A La Ville-du-Bois

Nous nous étonnons de la construction de deux nouveaux bâtiments de commerces à coté du parking de Truffaut en bordure de RN20, alors que de nombreux magasins sont fermés dans le Centre Commercial Carrefour, étendu en 2006 de 22 000 m2 à 55 000 m2. 

surface végétalisée perdue (source www.geoportail.gouv.fr)

Ces nouvelles surfaces commerciales feront disparaître 4600 m2 de surface végétalisée pour 5400 m2 de surface commerciale.

Encore une artificialisation supplémentaire des sols, alors que pour lutter contre le réchauffement climatique les risques inondation et améliorer la qualité de l’air, il faudrait plutôt planter des arbres , à fortiori en bordure d’un axe routier à fort trafic tel que la RN20.

 

 

Concernant les inondations survenues sur la commune le 19 juin dernier, le phénomène n’est pas nouveau : 50 cm d’eau avaient été observés le 17 juin 1905 dans la Grande Rue.

D’importants travaux de réfection des canalisations ont pourtant été réalisés en 2017 et 2018.

 

A noter que la compétence de voirie est aujourd’hui assumée par la Communauté Paris-Saclay, alors que l’assainissement dépend à la fois du Syndicat de l’Orge et du Syndicat de l’Yvette, ce qui ne simplifie sans doute pas les processus de décision.

Comme dans beaucoup de communes en France, l’artificialisation des sols a été importante à la Ville-du-Bois. C’est une tendance très française. (Selon l’article du journal Alternatives Economiques intitulé “Peut-on arrêter de bétonner la France ?” paru en avril 2021, “La France bétonne plus que ses voisins, avec 47 km² artificialisés pour 100 000 habitants, contre 41 en Allemagne, 30 au Royaume-Uni et en Espagne, ou 26 en Italie” , parmi les causes une plus faible valeur des terres agricoles, ainsi que la difficultés pour les élus locaux à résister à l’attrait financier vanté par les promoteurs de surfaces commerciales)

Après les infrastructures routières, les centres commerciaux sont les surfaces induisant le plus d’artificialisation.

C’est aussi vrai pour La Ville-du-Bois. Une comparaison des vues aériennes de 1950 et 2018 (voir site ign en lien) montre que le rond point de Carrefour et la RN20 au niveau du pont vers Ballainvilliers sont dans l’ancien lit du Rouillon, rivière qui borde le Nord de notre commune.

De même la ZAC des Graviers est sur l’ancien lit du Mort-Ru .

L’obligation de construire des logements sociaux (nécessaires dans un pays où la population augmente, où le nombre de personnes par logement baisse, et où le mal logement touche 4 millions de personnes) conduit aussi à du bétonnage.

Dans le cadre du plan biodiversité établi par le gouvernement en Juillet 2018, les préfets ont reçu pour consigne de “faire preuve de la plus grande vigilance dans la conduite des procédures d’autorisation des exploitations commerciales au sein des commissions départementales d’aménagement commercial” (voir circulaire du 24/08/2020)

Consigne sans doute trop tardive concernant la nouvelle zone commerciale en construction près de Truffaut. 

Vu sur la toile

 – La loi climat a été définitivement adoptée le 20 Juillet, voir l’article du journal Le Monde qui y est consacré

 – Une vidéo sur l’impact du réchauffement climatique 

 – Un article de Sciences et Avenir sur le coût social du bruit ,
“le bruit constitue, d’après l’OMS, le deuxième facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe, juste derrière la pollution de l’air, responsable par exemple de 40.000 décès prématurés par an en France”

 – Un communiqué de l’UFCNA (Union Française Contre les Nuisances des Aéroports) : 18 associations saisissent le Conseil d’Etat pour l’application du règlement UE 598/2014, entré en application en 2016 qui impose aux Etats de l’UE des études d’impact pour chacun des aéroports où sont opérés plus de 50 000 mouvements d’aéronefs de plus de 34 tonnes par an, dès lors qu’un problème de bruit a été identifié, ou qu’une nouvelle restriction d’exploitation est envisagée. Cette étude permet de retenir plusieurs mesures ou combinaisons de mesures pour réduire le bruit autour des aéroports.

 – Un article de Reporterre intitulé “Face aux inondations, l’urgence de repenser l’aménagement du territoire“

 – Une information sur les modifications des trajectoire des avions opérant sur l’aéroport d’Orly en raison de travaux prévus du 9 au 13 août. (voir sur le site Entre voisins du groupe ADP)

 

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