Edito Novembre 2022 : le schéma directeur Ile de France

Fin 2021 a été décidé la révision du Schéma directeur de la Région Ile-de -France.(SDRIF)
Une consultation citoyenne est en cours, démarrée mi septembre, elle est ouverte jusqu’au 15 décembre.
Plusieurs modalités de consultations sont prévues. (voir Je participe Smart IDF – Consultation citoyenne – Participez à la consultation sur l’avenir de l’Île-de-France 2040)

Différents “évènements” ont eu lieu dans plusieurs lieux d’Ile-de-France. Il en reste quelques uns à venir d’ici mi-décembre , dont pas trop loin de chez nous :
– réunion publique à Créteil le 7 décembre à 19h
– 2040 avec 4D aux chaudronnerie à Montreuil le 9 décembre à 18h
– une visioconférence le 10 décembre de 16h à 18h 

Il est aussi possible de répondre à des questionnaires en ligne pour proposer sa vision du territoire en 2040. (voir Je participe Smart IDF – Consultation citoyenne – Consultation citoyenne onglets “ma vie en 2040”, et “les défis de l’Ile-de-France ).

La forme a un petit coté lettre au Père Noël (c’est de saison !) , mais c’est l’occasion d’indiquer les actions qui nous paraissent essentielles sur les modes de transport, le développement urbain, l’adaptation au réchauffement climatique. 

 

C’est quoi le SDRIF ?

Il s’agit d’un document cadre d’urbanisme et d’aménagement qui définit la stratégie à long terme de la région, ainsi que les des droits à construire et des objectifs de densification des différentes parties du territoire Francilien.

Celui actuellemenent en vigueur a été approuvé en 2013 , le précédent datait de 2008.
On peut trouver sur le site de la région Ile-de-France un certain nombre de documents explicatifs (voir SDRIF (iledefrance.fr) )

Un peu d’histoire :

Cette planification du développement de la région Ile-de- France n’est pas nouvelle :
(en cliquant sur l’image on peut la voir en plein écran)

 

 

 

Evolution de population :

A noter que dans les années 60-70, on a construit les RER et les autoroutes avant les villes nouvelles.

En 2011, un Transport en Commun en site propre était planifié sur la RN20 pour être constesté en 2019 par Ile-de-France Mobilité, mais pendant ce temps, les constructions se sont multipliées le long de l’axe RN20 .

Et voici ci-contre l’évolution de population sur cet axe entre 2013 et 2018 (source Géoclip – France découverte – Indicateurs : cartes, données et graphiques (geoclip.fr))

Pour la Ville du Bois la population a augmenté de 10,36 %. La moyenne sur les communes de France est de 1,78%.

 

 

Notre territoire fait partie des zones périurbaines d’Ile-de-France où la population a augmenté :

Si on regarde au niveau de la France, la tendance est au regroupement de population en périphérie des grandes villes et le long des axes de circulation.

Les grands objectifs du SDRIF 2013 :

Le SDRIF 2013 comprenait 10 objectifs :

  1. Résoudre la crise du logement
  2. Refonder le dynamisme économique francilien
  3. Rééquilibrer l’Ile-de-France
  4. Encourager l’intensification
  5. Préserver les espaces ouverts
  6. Garantir un système de transport porteur d’attractivité
  7. Gérer durablement les ressources naturelles
  8. Optimiser le fonctionnement logistique métropolitain
  9. Limiter les risques et nuisances
  10. Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Un bilan en a été publié en 2019, disponible sur le portail de la Région Ile-de-France : Délibération de la Région Île-de-France (iledefrance.fr)

Ce bilan a été réalisé par l’Institut Paris Région, association loi 1901 ayant pour mission de mener les études nécessaires à la gouvernance de la région. Un article wikipédia détaille l’historique et la gouvernance de cet institut. (voir L’Institut Paris Région — Wikipédia (wikipedia.org))

L’exemple des objectifs sur le logement :

La région s’était fixé pour objectif la construction de 70 000 logements par an.

Voici le réalisé selon les données INSEE : Série 001718294 Nombre de logements commencés – Cumul sur douze mois – Total – Île-de-France – Estimations en date réelle | Insee

 

Depuis 2013, le nombre de logements commencés par an varie entre environ 50 000 et 80 000 par an sur l’ensemble de l’Ile-de-France.

Mais quel est l’intérêt d’un indicateur aussi global , tant les disparités sont importantes au sein du teritoire francilien ? 

Difficile de se faire une opinion sur cet objectif.

 

 

 

Voici ci-dessous le nombre de logements collectifs commencés par commune entre 2014 et 2020 :

On voit nettement la tendance à la construction le long de l'axe RN20, qui a conduit à l'augmentation de population vue plus haut.

Est-ce que ces constructions correspondent aux besoins de la population et sont elles cohérentes avec les objectifs de développement durable ?

La carte ci-dessous montre la localisation des logements vacants par commune :

On voit que les communes où des immeubles ont été construits étaient aussi celles où de nombreux logements sont vacants ...
Bien sûr, il faudrait analyser plus en profondeur de quel type de logements il s'agit, et les raisons pour lesquels ils sont vacants.

Mais alors que s'annonce une ère d'économie de ressources, est-ce la solution de construire du neuf ? On sait que l'empreinte carbone de la construction neuve est plus importante que celle de la réhabilitation de bâtiments.

Alors que penser de ce nouveau SDRIF ?

C'est une occasion de construire des objectifs d'adaptation des territoires aux défis qui s'imposent du fait de la fin de l'énergie bon marché et du dérèglement climatique.

Définir des objectifs globaux moyennés ou sommés sur un territoire aussi hétérogène que l'Ile-de-France n'a pas grand sens. 

Cette phase de consultation n'est qu'un début, et cela ne coûte rien de saisir toutes les opportunités de donner un avis, même si la forme n'est pas totalement satisfaisante (voir Je participe Smart IDF – Consultation citoyenne – Consultation citoyenne onglets “ma vie en 2040”, et “les défis de l’Ile-de-France)

 

Pour aller plus loin :

Dossier de concertation Sdrifeconcertation_V8_0.pdf (iledefrance.fr)

SRIF en vigueur adopté en 2014 : SDRIF (iledefrance.fr)

Evaluation de SDRIF réalisée en 2019 : Délibération de la Région Île-de-France (iledefrance.fr)

Schéma de transport - diagnostic de la communauté Paris-Saclay Phase 1_Doc1_Diagnostic_Schéma_Transport_CPS_VF (paris-saclay.com)

L'observatoire géostatistique de la France  : Géoclip - France découverte - Indicateurs : cartes, données et graphiques (geoclip.fr)

 

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Edito Octobre 2022 : RN20

La commune de La Ville-du-Bois a approuvé le nouveau « Projet Partenarial d Aménagement de la RN20 » (PPA RN20 en Conseil Municipal du 20 septembre 2022.

Le PPA a été approuvé en juin par la communauté Paris-Saclay et en Juillet par le Conseil Départemental de l’Essonne.

Un document explicitant le Contrat de partenariat est disponible sur le site de la communauté Paris-Saclay

D2022-223 – Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) – RN20 : signature de la convention – Paris Saclay (paris-saclay.com) 

Voici ci-dessous l’état d’avancement des approbations de ce PPARN20 selon les communes concernées dont les noms sont en bleu. (à partir des Comptes-rendus des Conseils Municipaux disponibles en ligne)

 

Petit rappel historique 

Le réaménagement de la RN20 est un long serpent de mer que nous suivons depuis la création de l’association dans les années 2000.
Nous avons déjà notamment publié :

 

Les avancées :

Le document mis en ligne par la communauté Paris-Saclay est certainement le plus opérationnel que nous ayons vu jusqu’à présent. Les actions sont listées, et pour chacune, un maître d’œuvre est identifié avec un planning et un budget.

Extrait du chapitre Objectifs poursuivis par le contrat :

« Fondé sur la mise en service d’un transport collectif en site propre, ce projet ne pourra voir le jour qu’à long terme ; il a fait l’objet d’une prise de position d’Ile-de-France Mobilités en ce sens en 2019. Pour autant, on ne doit abandonner ni le parti d’aménagement ni l’ambition de faire de la RN20 un axe structurant de transport collectif et de modes actifs et préparer dès aujourd’hui l’insertion des voies dédiées. 

Ce contrat de projet partenarial d’aménagement propose ainsi une stratégie progressive et évolutive pour y parvenir.»

 

L’objectif final affiché est de mettre en œuvre un transport en commun en site propre sur l’axe RN20. Cet objectif est découpé en objectifs intermédiaires détaillés.

Les partenaires du contrat sont : l’Etat, la région, le Conseil départemental de l’Essonne, les quatre intercommunalités Paris-Saclay, Cœur d’’Essonne, Entre Juine et Renarde, Etampois Sud Essonne et les 26 communes traversées. (voir carte ci-dessus)

Le projet se décline en 3 axes :

AXE 1 Favoriser l’usage multimodal de la RN 20 : une route ouverte à toutes les mobilités

AXE 2 – Optimiser le fonctionnement de la RN 20 : une route verte et intelligente

AXE 3 – Poursuivre la requalification urbaine, paysagère et économique des territoires traversés par la RN20

 

Les axes 1 et 2 sont déclinés en 38 actions d’aménagement relativement concrètes, alors que l’axe 3 décrit essentiellement la cohérence à établir avec les politiques de construction et de développement économique.

Sur ces 38 actions, la plupart ont un maître d’ouvrage et un ou des organismes finançant, mais seules environ 26% ont une date de réalisation clairement exprimée.

Voici les actions avec date de réalisation mentionnée qui nous ont semblé concrètes :

Renfort de l’offre de bus :

Août-2022 : entrée en vigueur des contrats de réseau 24 Sud Essonne, 26 Paris-Saclay, 25 Coeur Essonne Agglomération. 
Le contrat 26, Paris-Saclay, correspond au transfert d’exploitation d’un certain nombre de lignes de bus des sociétés Transdev, Albatrans, Keolis et Savac, vers RATP Cap IDF qui a été désigné par Île-de-France Mobilités.

Dans la pratique, alors que le Conseil départemental de l’Essonne annonçait fin août l’augmentation du nombre de bus, ainsi que la création de la ligne directe Paris DM154 (voir Renfort des lignes de bus DM151 – DM153 – DM154 – Conseil départemental de l’Essonne), entre grèves et manque de chauffeurs, le service s’est plutôt dégradé.

Le contrat 24 Sud Essonne concerne la mise en place d’un transport à la demande dans le Sud Essonne. (voir le site dédié Accueil – TAD Île-de-France Mobilités (idfmobilites.fr))

En 2023, il est prévu de “mettre en oeuvre la restructuration du réseau de bus de Courtaboeuf et notamment les nouvelles liaisons vers l’axe RN20.” Nous n’avons pas trouvé plus de précisions.

 

Aménagements routiers :

Aménagement de l’échangeur RN20 / RD99 (Mauchamps) : fin 2022

Aménagement de la route de Chasse (Ballainvilliers) : 2023 – 2024
(A noter que dans le dossier de concertation présenté en 2013, la mise en service était prévue en 2017 ! voir RN 20 – Aménagement du carrefour de la route de chasse sur ballainvilliers et saulx-les-chartreux / Aménagement. / Aménagement et urbanisme / Enquêtes publiques / Publications / Accueil – Les services de l’État dans l’Essonne)

Requalification de la route de Montlhéry (Saulx les Chartreux) : 2024-2025

 

Assainissement routier :

Un diagnostic des bassins doit être réalisé en 2022 en partenariat avec les communes, les EPCI et les syndicats de rivière, et les travaux de requalification des bassins en 2023 . 
Dans une 3e phase, il est prévu un diagnostic et une requalification de l’assianissement longitudinal, sans délai mentionné.

 

 

 

Dépôts sauvages :

Des opérations de sensibilisation par voie d’affichage sont prévues en 2023 . Nous ne sommes pas très convaincus de l’efficacité de cette action.

 

 

Bruit :

Des enrobés phoniques ont été appliqués entre 2018 et 2020, sur les portions recevant un trafic supérieur à 3 Millions de véhicules par an, lorsque l’âge du revêtement était supérieur à 10 ans, selon les priorités définies dans le Plan de Prévention Bruit Environnement en vigueur, et sur les sections où la vitesse moyenne est supérieure à 60 km/h.
(Cela a notamment concerné la portion Linas – Egly cf Essonne. La RN20 fermée sur une portion de route entre Linas et Égly jusqu’au 14 août | Actu Essonne)
Il est un peu étonnant que cette action soit comptabilisée dans un contrat d’aménagement en cours d’approbation en 2022. Mais sans doute s’agit-il de satisfaire un indicateur environnemental.

Il est aussi prévu de mettre à jour le Plan Prévention Bruit Environnement au 2e semestre 2024.

 

 

Ce contrat d’aménagement prévoit de nouvelles interconnexions de bus avec les lignes 18 et T12 en cours de construction.

Si la Communauté Paris Saclay défend le schéma de transport ci- contre, nous ne pouvons que constater que le délaissement de notre territoire se confirme.

Dans son planning d’origine, le TSCP annoncé en 2006, devait voir le jour en 2025, et le “boulevard urbain” en 2030 !

Finalement la ligne 18 et le Tram-T12 arriveront avant.

 

Force est de constater que sur notre portion de RN20 , cela fait plus de 30 ans qu’aucun aménagement d’envergure promis ne voit le jour.

Il y a pourtant urgence : dans son diagnostic de schéma de mobilités, la CPS montrait que selon les données 2015, aux heures de pointe, le taux de remplissage du DM153 – bus qui fait le trajet du “futur” TSCP Massy Arpajon – était déjà de 120%. (voir p79 Phase 1_Doc1_Diagnostic_Schéma_Transport_CPS_VF (paris-saclay.com))
Or les constructions de logements se sont multipliées le long de l’axe RN20, et on connaît les dysfonctionnements généralisés actuels des lignes de bus du territoire. 

 

 

 

Edito Août 2022 : RDV au forum des associations

La pause estivale s’achève, c’est l’occasion de faire le point de l’année écoulée et des actions à venir.
Notre objectif reste la préservation et l’amélioration du cadre de vie de l’ensemble des habitants de notre territoire.
Depuis la crise COVID, nous nous sommes concentrés sur les actions à distance, et publions régulièrement des éditos et revues de web sur notre site www.bvvb.org.
Notre page Facebook et notre compte Twitter sont régulièrement alimentés.

Nous nous faisons l’écho des problèmes rencontrés par les urbisylvains :

 

Construction d’immeubles en bordure de RN20 dans le bruit et la pollution, alors qu’à Paris le projet 1000 arbres a été stoppé parce qu’il risquait de trop exposer les populations à la pollution générée par le boulevard périphérique parisien (voir notre édito d’août 2021)

Le désert médical que notre commune est devenue  : selon le zonage 2022 de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, La Ville-du-Bois est devenue “Zone d’Intervention Prioritaire”.(voir site ARS) A ce jour, à notre connaissance, la commune recherche toujours des médecins pour le Centre médical Ambroise Paré.

Aujourd’hui, pour une consultation médicale urgente qui ne relève pas de l’hopital, il est possible de s’adresser à la maison médicale de Nozay ou à celle de Montlhéry, mais le tarif sera majoré, ou de prendre un RDV en téléconsultation, ce qui peut rebuter certains.

Le ramassage des déchets : face aux plaintes récurrentes qui nous sont parvenues, nous avons fait un récapitulatif du traitement des déchets dans notre édito de Février 2022 ( voir Edito Février 2022 | Bien Vivre à la Ville du Bois (bvvb.org)). Notre principal questionnement concerne l’organisation des syndicats de gestion, qui sont constitués d’élus, et dont la répartition par territoire reste obscure pour le citoyen.

 

Circulation et mobilité : difficultés à circuler à pied, ou à vélo, insuffisance des transports en commun, état de la voirie; nous restons mobilisés sur ces sujets. Nous sommes notamment adhérents à l’association A10 gratuite, qui milite pour la gratuité du péage sur l’A10 sur la même périphérie que pour les autres autoroutes, ce qui réduirait le nombre de poids lourds circulant sur la RN20. Nous attendons depuis des années la réalisation d’un transport en commun en site propre sur la RN20.

(voir notre article de novembre 2011 sur le TSCP Think different ? (Changez votre façon de penser ?) | Bien Vivre à la Ville du Bois (bvvb.org), notre Edito Mars 2022 -état de la voirie – mobilité périurbaine , notre Edito Avril 2022 – RN20 – historique)

Pour le maintien de la piscine de Montlhéry: voir notre édito de mai 2022 montrant que notre territoire est plutôt sous-doté, alors que la pratique de la natation est un moyen de lutter contre les noyades des enfants, et d’améliorer la santé de tous et plus particulièrement des séniors, dont la proportion va augmenter.

 

 

Pour un aménagement du territoire amélioré : nous constatons que le centre ville se transforme en torrent chaque fois que des précipitations importantes et brutales se produisent, phénomène dont on sait qu’il va devenir plus fréquent compte tenu du changement climatique. C’était le thème  de nos éditos de Juin 2021 , Juillet 2021 , et de Juin 2022

 

 

Les nuisances sonores dues aux avions  se sont accentuées ces dernières années, et nous sommes contactés par des personnes de Longjumeau jusqu’à Breuillet suite à nos articles factuels sur les nuisances subies. ( voir notre édito de Juillet 2022, notre article d’octobre 2020 Les avions à La Ville-du-Bois | Bien Vivre à la Ville du Bois ) Nous sommes adhérents de l’association de riverains DRAPO qui lutte contre les nuisances générées par l’aéroport d’Orly.

 

Notre association sera présente au forum des associations du dimanche 4 septembre.
Venez nous voir !
 

Voici notre plaquette en lien .

Edito Juillet 2022 : le bruit des avions

Avec l’été et les fenêtres ouvertes, difficile d’ignorer le bruit des avions. Depuis l’été 2018, nous avons l’impressions que les trajectoires des avions qui décollent et atterrissent à l’aéroport d’Orly ont été modifiées et nous sommes de plus en plus gênés.

Orly est supposé observer une trève la nuit entre 23h  et 6h, mais avec les difficultés de personnels et les départs en congés, cette obligation n’est pas respectée.

Les constats : quelques exemples de survols gênants

Afin de préciser les observations des vols , nous avons utilisé les données provenant des sites suivants :

Voici par exemple quelques données récensées sur des vols entendus après 23h le 6 Juillet 2022.

Les lettres sur la carte permettent de faire la correspondance entre les points de trajectoire et l’évolution de la vitesse. On peut constater que le vol VLG6933 à destination de Rome a tourné autour de notre commune en passant de 333km/h à 478 km/h en 1mn12. (voir les paramètres des vols en survolant les points de trajectoire avec la souris sur la courbe rouge)

En comparant les horaires de mesure de maximum sur la station de mesure Bruitparif de Champlan (courbe du bas), on peut constater une fois encore que les avions “mettent les gaz” dès que la mesure de bruit est passée.

Au matin du 7 Juillet, alors qu’il faisait assez chaud et que beaucoup d’entre nous dromaient fenêtre ouverte, certains auront été réveillés par les premiers vols du matin.

Nous avons examiné les vols au décollage par vent d’ouest du 7 Juillet 2022 entre 6h20 et 6h30 du matin:

De la même façon, en comparant les horaires, on s’aperçoit que les avions font une poussée d’accélération juste après le passage au voisinage du point de mesure de Champlan.

La palme étant ce jour-là pour le vol TVF70RA à destination d’Athènes avec un niveau de bruit à Champlan à 79,7 dBA.

En triant les vols du 7 Juillet entre 6h et 8h du matin par niveau de bruit, et par type d’avion, on obtient le diagramme ci-dessous :

 

On voit que les vols les plus bruyants sont des Boeing 737-800 opérés par Transavia.

Il y a un écart de bruit très significatif selon les vols : sur l’échelle en dB, qui est logarithmique, +3dB correspond à une amplitude double.

Le vol TVF70RA à destination d’Athènes qui est passé à Champlan vers 6h27 a vraisemblablement réveillé beaucoup de monde !

Sans surprise, en regardant les conditions de vols lors du passage enregistré à LAmax, on constate que globalement les avions qui volent à haute altitude et plus faible vitesse font moins de bruit.

Globalement aussi, les Airbus de type A320 sont moins bruyants que les Boeing 737. 

Voir  les figures ci-dessous, où l’axe horizontal indique l’altitude en m , l’axe vertical la vitesse en km /h, et la taille et la couleur des cercles sont liés au niveau de bruit détecté à Champlan (un petit cercle jaune correspondant au niveau de bruit le plus faible, et un grand cercle bleu au niveau de bruit le plus élevé).

Quelques conclusions 

Les riverains sont très gênés par 

  • les vols qui se succèdent presqu’en continu soit après 23h, soit entre 6h et 8h du matin
  • certains vols particulièrement bruyants. Dans le cas des décollages du 7 Juillet 2022 matin, ce sont les B737-800 opérés par Transavia qui ont été particulièrement gênants.

Alors que les conditions de décollage sont très réglementées (voir article de l’association DRAPO en lien Les procédures de décollage – DRAPO), il est étonnant de subir de tels écarts de bruit.

Parmi les causes possibles :

  • le type d’appareil dont les spécificités peuvent conditionner les conditions de décollage, et notamment sa capacité en nombre de passagers (qui conditionne la masse, et donc l’accélération nécessaire au décollage)
  • un compromis altitude d’accélération / consommation de carburant 

Il est possible aussi que la topographie des lieux induise une diffusion plus importante du bruit selon les trajectoires et les paramètres de vol.

A noter aussi que par vent d’ouest, le bruit est rabattu vers l’ouest donc vers les communes de Longjumeau, Marcoussis, Nozay, La Ville-du-Bois, …

Une réglementation manifestement insuffisante

Les principaux textes règlementaires qui s’appliquent sont :

Les normes d’émission sonores décrites par la convention relative à l’aviation civile internationale, et reprises par la directive 2006/93/CE, qui imposent des niveaux de bruit à ne pas dépasser par les avions selon des conditions précises de mesure, à l’approche, en latéral et au décollage.

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement, qui impose la détermination de l’exposition au bruit, l’information du public concernant le bruit dans l’environnement et ses effets, ainsi que l’adoption de plans de prévention destinés à réduire le bruit dans l’environnement lorsqu’il entraîne des effets nuisibles à la santé , et à préserver le niveau de bruit lorsqu’il est satisfaisant.

Le règlement européen No 598/2014 qui impose des règles de gestion des nuisances sonores aux Etats membres pour tout aéroport « dont le trafic excède 50 000 mouvements d’aéronefs civils par année calendaire ».

On trouve sur le site de bruitparif une page qui décrit les mises en œuvre en droit français de la législation européenne.

  • Concernant la mesure du niveau sonore des avions :
    L’unité de mesure de bruit (ou Effective Percieved Noise Level en EPNdB) est différente du dB(A) usuellement utilisé en acoustique. De plus les limites de niveau EPNL autorisés augmentent avec la masse de l’avion, ce qui favorise les avions de forte capacité.
    A noter que sur le site de Transavia, on trouve les caractéristiques des avions exploités, dont les B737-800 (masse au décollage 78975kg), mais que la masse au décollage ne correspond à aucun des certificats acoustiques de B737-800 de la base NoisedB de la DGAC.(masse au décollage 78245 kgou 79016 kg)
  • Concernant le plan de prévention  du bruit dans l’environnement exigé par la législation, le plus récent concernant l’aéroport d’Orly pour la période 2018-2023 a été adopté unilatéralement en mars 2022, sans tenir compte des avis émis par les riverains lors des consultations (voir article des Echos du 15 avril).

    Ce plan de prévention est consultables en lien : Microsoft Word – PPBE_Orly_19 Version À signer.docx (groupeadp.fr)
    Y sont rappelés les deux indicateurs de bruit prévus par la directive 2002/49 :
  • Le Lden (L pour level, « niveau » en anglais, et Lden pour day-evening-night, « jour-soirée-nuit » en anglais) est un indicateur du niveau de bruit global utilisé pour qualifier l’exposition au bruit, qui tient compte de compte de la gêne spécifiquement engendrée durant la soirée (18h-22h) et
    la nuit (22h-6h) ;
    le Lden est un indicateur dit intégré car il prend en compte le niveau de bruit, la durée de l’événement sonore, le nombre moyen d’événements sonores, ainsi qu’une pondération pour les événements de soirée et de nuit (un événement de soirée est considéré comme 3 fois plus gênant qu’un événement de journée et un événement de nuit est considéré
    comme étant 10 fois plus gênant qu’un événement de journée) ;
  •  Le Ln (L pour level, « niveau » en anglais, et n pour night, « nuit » en anglais) est un indicateur du niveau sonore moyen à long terme, visant à traduire la gêne sonore ressentie durant la nuit (22h-6h) ; il représente la composante « nuit » de l’indice Lden.

 

Le plan de prévention ne va pas plus loin que ces indicateurs et les obligations de la directive : les cartes stratégiques de bruit sont définies pour les niveaux d’indicateurs Lden = 55dB, et Ln = 50 dB.

Les limites de bruit généré par le trafic aérien recommandées par l’Organisation mondiale de la santé sont des expositions  Lden < 45 dB et Ln < 40dB.

Des mesures réalisées à La Ville-du-Bois entre novembre 2014 et mars 2015, avaient conclus à l’exclusion de notre commune du plan de gêne sonore, puisque les indicateurs réglementaires ainsi calculés étaient inférieurs aux limites réglementaires :

        

Dans le compte-rendu des mesures de 2014-2015, le comptage de LAmax ne figurait pas explicitement.

Or, nous le percevons parfaitement, être dérangé jusqu’à 23h30 et réveillé vers 6h30 par une succession de décollages à quelques minutes d’intervalle est insupportable.

L’ACNUSA recommande d’ailleurs la prise en compte d’indicateurs dit “évennementiels” avec les limites suivantes (voir : Les valeurs de référence (bruitparif.fr))

  • moins de 100 passages par 24h avec LAmax > 65dB
  • moins de 200 passages par 24havec LAmax > 62dB
  • moins de 10 passages nocturens avec LAmax > 70dB

Par rapport aux valeurs de bruit mesurées en 2014, les valeurs actuelles sont certainement plus élevées : en effet, les statistiques de trafic sur Orly montrent que le nombre de mouvements – c’est à dire nombre d’aterrissages + nombre de décollages – d’avions de passagers a diminué, mais le nombre de passagers a augmenté, ce qui implique la multiplication d’avions de plus grande capacité, et donc plus bruyants.

(données Union des Aéroports Français (www.aeroport.fr))

Avis BVVB

Alors que l’heure est à la transition énergétique, et que les voyages en avions sont les plus gros émetteurs de CO2 des transports (voir  « Voyager bas carbone » : le Shift publie son nouveau rapport ! (theshiftproject.org)  et infographie ci-dessous), cette croissance du trafic aérien n’est pas raisonnable, et les trajets en train devraient être favorisés, notamment en proposant des trains de nuit, et par une politique tarifaire.

Nous invitons aussi tous nos lecteurs à signer la pétition de l’association DRAPO   , association de défense des riverains de l’aéroport d’Orly, à laquelle Bien Vivre à La Ville-du-Bois est adhérente.

N’hésitez pas à nous contacter via le mail bienvivrelvdb@gmail.com lorque vous constatez un évènement particulièrement gênant.

 

Edito Juin 2022 : les inondations

Le mois de Juin a commencé avec une inondation dans la Grande Rue.

Si on regarde les épisodes de précipitations importantes depuis 1975 et les jours les plus chauds depuis 1950 des mois de juin sur la station météo d’Orly, il ne fait aucun doute que les effets du changement climatique se font déjà ressentir. Les épisodes exceptionnels, au-dessus du 3e quartile, sont de plus en plus fréquents depuis les années 2000. (la médiane est la valeur pour laquelle 50% des valeurs sont au-dessous et 50% au-dessus, le 3e quartile est la valeur pour laquelle 75% des valeurs sont au-dessous, 25% au-dessus)

Voir les courbes ci-dessous issues du site Infoclimat (source : Climatologie globale en juin à Orly – Athis-Mons – Infoclimat). (Glisser la souris sur les points pour voir les détails)

La donnée de hauteur de pluie maximale sur 24h de juin 2022, est celle du 4 juin, jour où la Grande Rue s’est tranformée en torrent.

Pour s’adapter à ces phénomènes de fortes pluies on sait aujourd’hui qu’il faut limiter l’artificialisation des sols, voire désartificialiser . (voir Portail de l’artificialisation des sols | Portail de l’artificialisation (developpement-durable.gouv.fr))

Pour limiter les ilôts de chaleur, on sait aussi qu’il faut végétaliser, et donc aussi limiter les grandes surfaces gourdonnées ou bétonnées.

Les données d’artificialisation des surfaces par commune de la banlieue parisienne entre 2009 et 2020, montre que les territoires périurbains ne sont pas allés dans le bon sens. (voir carte ci-dessous, les données proviennent de l’open data du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires).

 

Les collectivités locales sont invitées à privilégier la densification plutôt que l'extension au détriment des surfaces boisées ou agricoles, notamment par la récente loi "zéro artificialisation nette" (voir Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? | France Stratégie (strategie.gouv.fr)). Malheureusement, à La ville-du-Bois, chaque fois qu'un lot est divisé pour construire une nouvelle maison, des arbres sont abattus, et des surfaces supplémentaires sont impermabilisées.

Certains nouveaux immeubles construits en bordure de RN20 l'ont été au détriment de jardins arborés. Si la loi SRU impose la construction de tels logements, nous espérons que les prochains lots seront mieux conçus et moins "minéraux".

Alors qu'une consultation a été ouverte en vue de la mise à jour du PLU de notre commune, nous ne pouvons que souhaiter que les recommandations de Mission régionale d'autorité environnmentale du 13 décembre 2018 soient prises en compte.

Extraits :

Il apparaît ainsi nécessaire d’approfondir les analyses portant sur :
• les niveaux de bruit et de pollution atmosphérique auxquels seront exposés les occupants des 700 futurs logements le long de la route RN20, afin de les caractériser précisément et d’en déduire les impacts sanitaires compte tenu des mesures d’accompagnement citées dans le rapport (abaissement de la vitesse, bande de recul, plantations, etc.) ;
• les déplacements en automobile actuels et ceux générés par l’accroissement prévu par le projet de PLU des activités commerciales, du nombre d’habitants et de l’offre d’équipement (notamment le stade) compte tenu de la localisation des sites de projet ;
• la valeur et la vulnérabilité d’un des secteurs pouvant accueillir les ateliers municipaux dont il est projeté le déplacement, ainsi qu’un nouveau stade.

 

Le PLU de La Ville-du-Bois doit, en application des articles L.131-4 à 7 du code de l’urbanisme,
être compatible avec :
• le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013 ;
• le plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF) approuvé le 19 juin 2014 ;
• le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie approuvé le 1er décembre 2015
• le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Orge-Yvette approuvé le 2 juillet 2014 ;
le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie 2016-2021 approuvé par arrêté ministériel du 7 décembre 2015.
Il doit également prendre en compte le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’Île-de-France approuvé le 21 octobre 2013.

 

La MRAe recommande de prendre en compte les emplacements réservés dans le décompte des espaces actuellement non artificialisés dont il est prévu l’ouverture à l’urbanisation dans le projet de PLU.

 

La MRAe recommande d’évaluer l’incidence sur la préservation des zones humides des aménagements projetés, y compris ceux du centre-ville.

 

La MRAe recommande d’approfondir l’évaluation environnementale sur la prise en compte du risque d’inondations par remontée de nappes susceptibles d’affecter les aménagements liés au projet de renouvellement urbain de la RN20 et ceux prévus dans l’emplacement réservé n°11. (ancien parking de carrefour près des tennis où il est prévu d'installer des services techniques) 

Par ailleurs, dans ses cahiers "Résilences des territoires", l'organisation The shift project évoque les Schéma de cohérence territoriale comme outil de prise en compte des actions à mener dans l'aménagement du territoire pour s'adapter au changement climatique.

Selon la carte de réalisation des SCOT de 2022, notre territoire semble plutôt en retard par rapport au reste de la France. Sur la carte de France ci-dessous, sur laquelle on peut zoomer, notre territoire entre Versailles et Evry apparaît en blanc.

Mise à jour le 10 Juillet 2022 :

Il semble que le site de ressources de la Fédération des Scot ne soit plus accessible , voici la même information issue du site Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)

Et en zoomant sur notre territoire :

 

Il y a pourtant urgence à mettre en oeuvre une cohérence territoriale pour nous adapter au changement climatique. 

Edito mai 2022 : la piscine de Montlhéry

Alors que le thermomètre commence à monter, il est agréable d’aller à la piscine.

Or, sur notre territoire cela va devenir compliqué : la piscine de Longjumeau est définitvement fermée, la piscine des Ulis est fermée pour travaux, et la piscine de Montlhéry est menacée de fermeture.

Un peu d’histoire :

Wikipédia nous informe que les premiers bassins remontent à l’antiquité, et qu’en France, la première école de natation date de 1785 dans un bassin sur la Seine. C’est dans les années 1960 – 1980 qu’un plan un vaste projet national d’équipement du territoire en piscines municipales sous le titre « 1 000 piscines » est mis en oeuvre par le secrétariat d’état à la jeunesse et aux sports.

C’est ce qu’illustre le schéma ci-dessous qui présente l’historique de la mise en service des piscines :
(données Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques – data.gouv.fr)

Le détail des données Ile-de-France, montre déjà des disparités territoriales :

Des inégalités de territoire :

Et lorsqu’on regarde la réparition des bassins de natation au regard de la répartition de population, on voit que les espaces périurbains sont sous équipés.

Selon un rapport de la cour des comptes publié en 2018 , sur la base de données de 2014 sur un échantillon de communes et EPCI :

“Peu d’équipements aquatiques sont présents dans les espaces périurbains. S’ils accueillent 22% de la population, ces espaces n’offrent que 14% des équipements aquatiques et 12% de la surface des bassins.”

Et c’était avant la pandémie de COVID 19 qui a conduit un certain nombre d’établissements à fermer.

La figure ci-dessous illustre la situation en Ile-de-France.

 

Un zoom sur notre EPCI Paris-Saclay montre une inégalité d'équipement entre le Nord et le Sud du territoire, que la fermeture de la piscine de Montlhéry ne ferait qu'accentuer.

Les besoins

Selon la fédération française de natation, les quelques 800 000 m2 de bassins couverts que compte l'hexagone couvrent au mieux 75% des besoins identifiés pour une pratique annuelle de la natation.
(voir  extrait du livret des piscines)

Selon les données citées qui datent de 2009, un quart des classes élémentaires ne pouvaient disposer d'un nombre de séances de natation suffisant pour un enseignement complet et 10% des classes en étaient exclues à cause d'un temps de parcours trop important.

En 2019, le ministère des sports vantait un plan "aisance aquatique" suite à l'augmentation des noyades accidentelles des jeunes enfants. (voir Lancement du plan aisance aquatique - Le site du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques), et en depuis 2021 on peut trouver sur le site de la région Ile-de-France un "Plan piscines régional" (voir Plan piscines régional | Région Île-de-France (iledefrance.fr)

Sur le papier, tout le monde s'accorde sur la nécessité d'apprendre aux enfants à nager, et de promouvoir la pratique sportive à tous les âges de la vie. La natation est le 3e sport pratiqué en France.

La pratique de la natation ou de l'aquagym est aussi fortement recommandée au séniors.

Et alors que la loi SRU conduit nos petites communes à accroître le nombre de logements sociaux, il est inconcevable qu'on ne sache pas développer un offre de piscines municipales qui par définition propose un loisir de proximité accessible à tous.

Loisir qui sera d'autant plus prisé compte tenu des canicules annoncées.

Nous comprenons que les coûts doivent être maîtrisés et qu'ils s'avèrent très disparates selon les établissements, ainsi que le décrit un rapport de L'observatoire des finances et de la gestion publique locale (voir vf_ofgl_cap_sur_14_cout_fonctionnement_piscines_bloc_co.pdf (collectivites-locales.gouv.fr)).

Selon le type d'installation (bassin saisonnier extérieur, bassin couvert, installations de loisir complémentaires,..) , le coût moyen peut être inférieur à 526 €/m2/an ou supérieur à 1984 €/m2/an.

Mais combien coûtent les noyades ? 

Voici ci-dessous les données de Santé publique France, qui publie chaque année une surveillance épidémiologique des noyades estivales  :

                      

Parmi les recommandations de Santé Publique France au vu de ces données :

"Il n'est jamais trop tard pour apprendre à nager"

"Renforcer l'apprentissage de la nage chez les enfants le plus tôt possible"

Et combien coûteraient des personnes âgées dépendantes ? 

Les projections publiées par l'INSEE indiquent une augmentation importante de la population âgée dans les prochaines décénies.  (voir 68,1 millions d’habitants en 2070 : une population un peu plus nombreuse qu’en 2021, mais plus âgée - Insee Première - 1881)

Et la pratique de la natation est connue pour avoir un effet bénéfique sur beaucoup de pathologies souvent liées au vieillissement.

voir notamment :

Pourquoi pratiquer la natation lorsqu'on est malade ? - VIDAL

Nagez Forme Santé | Fédération Française de Natation (ffnatation.fr)

 

Ce n'est donc certainement pas le moment de fermer les piscines publiques en zone périurbaine.

 

Edito Avril 2022 : le PPA RN20

Il y a environ 1 an, à l’occasion de la campagne pour les élections régionales, nous avions été sollicités par l’équipe LRM au sujet du réaménagement de la RN20, sujet auquel BVVB s’intéresse depuis bientôt 20 ans.

A cette occasion, nous avions rappelé un historique des projets de réaménagement qui se succèdent depuis les années 1960 

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Après des années d’études , le syndicat mixte de la RN20 est sur le point d’être dissout.

Un « Projet partenarial d’aménagement de la RN20 est annoncé ».

Voici les éléments facilement accessibles à ce jour :

Sur le site de la préfecture de l’Essonne , publié le 20/10/2021 : Projet partenarial d’aménagement / PPA / Contractualisation / Aménagement du territoire, construction, logement / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État dans l’Essonne

« Le projet de PPA, autour de la RN 20, est en réflexion entre les acteurs impliqués dans les mobilités et la planification. Son objectif est permettre de lancer des études sur sa section nord pour à la fois proposer une requalification de l’axe tout en contribuant à l’amélioration du cadre de vie de ce secteur densément peuplé. »

Sur le site de la communauté Paris-Saclay, publié le 10/01/2022 : Document_projet_territoire.pdf (paris-saclay.com)

p20 :

« Plusieurs projets d’infrastructures de transports vont permettre de renforcer le maillage du territoire :
• le Tram 12 Express d’Évry à Massy en 2023, puis son prolongement prévu jusqu’à Versailles ;
• la mise en service de la ligne 18 du métro Grand Paris Express avec ses 5 gares en 2026 ;
• le soutien par l’agglomération de projets de transports en commun en site propre (bouclage des TCSP RN20 MassyArpajon/Orly, Massy-Les-Ulis, Polytechnique…). »

p21 :

« 2. Mieux desservir l’ensemble du territoire :
• Assurer les liaisons bus express rapides sur les axes Les UlisCourtabœuf-Massy et RN20 ;
• Renforcer les liaisons par bus pour les communes ne bénéficiant pas de gare »

P39 :

Le Projet Partenarial d’Aménagement de la RN20 : accélérer et être moteur dans ce projet de transformation
Contexte :
• Un projet «historique» qui peut devenir un axe fort de l’agglomération en matière de développement
• Un projet qui peut s’appuyer sur la mise en œuvre du Plan Directeur, conçu par le SME RN20.

Enjeux stratégiques :
• L’enjeu de la cohérence face à une multitude d’enjeux (qualité urbaine, mobilité et rabattement, traitement paysager, logement, commerce, zone d’activités économiques).
• La mise en place du projet global de requalification de la RN20 autour de plusieurs thématiques :

  • sur les mobilités : l’apaisement de la circulation automobile, l’aménagement de voies dédiées aux transports en commun, l’organisation de l’intermodalité ;
  • sur les espaces publics : des aménagements qui répondent à chaque mode de déplacements (pas seulement les véhicules motorisés)
  • sur le développement résidentiel et économique : en intégrant l’enjeu du renouvellement urbain dans un objectif d’animation d’une RN20 plus urbaine, avec une offre de logements attractive
  • sur le commerce en restructurant les zones commerciales de périphérie
  • sur le foncier : la mise en place d’une stratégie foncière permettant l’élargissement nécessaire à la requalification de la RN20. 

• En matière de mobilité et d’accès au secteur, prévoir des liaisons Nord/Sud en mobilité douce notamment avec la ligne 18 (vélo, transport commun, etc.), prévoir des parkings relais, des pistes cyclables

Principaux points de vigilance :
• Un investissement de la Communauté d’agglomération dans le PPA (et donc sur le projet) qui doit être important et moteur face à ses partenaires
• La stabilisation d’une gouvernance avec association de tous les acteurs autour de ce PPA (Etat, Région, IDFM, CD91, communautés d’agglomérations et communes) et des financements associés dont le CPER 2021-2027 ;
• L’articulation des quatre volets thématiques tout au long du projet : mobilités, espaces publics, développement résidentiel et économique et foncier. La transformation de la RN 20 doit se traduire par des aménagements urbains en faveur de la qualité de vie et de la réduction de nuisances. Elle doit intégrer l’aménagement des traversées, des trottoirs et des pistes cyclables, avec une priorité donnée à l’amélioration de l’offre de transport en commun dans une approche multimodale. La capacité de sa mise en œuvre d’un véritable TCSP doit être intégrée dans la conception des différents projets.

16 ans après les assises de la RN20(Les assises RN20 | Bien Vivre à la Ville du Bois (bvvb.org)), 11 ans après le projet diffusé par le Syndicat Mixte de la RN20 (Étude Technique et Financière (bvvb.org)), on est toujours en plein brouillard !

Déjà en 2011, nous comparions le planning de développement du TCSP (prévu à l’époque pour 2020-2025) à celui du projet américain de marcher sur la lune (mai 1961 – juillet 1969) !
Voir Think different ? (Changez votre façon de penser ?) | Bien Vivre à la Ville du Bois (bvvb.org))

Notre Maire, questionné à ce sujet lors du dernier Conseil Municipal, annonce un projet sur 15 ans qui « devrait être décidé sous peu ». Reconnaissons à notre maire d’avoir poursuivi le plan de requalification prévu concernant les constructions et le réalignement du bâti nécessaire, et de persévérer pour obtenir la réalisation du TCSP.

Mais dans 15 ans, est-ce que ce projet sera encore d’actualité alors que la fin de la vente des véhicules thermiques est d’ores et déjà programmée pour 2030? 

Nos élus ne semblent avoir ni compris, ni anticipé les conséquences de la transition énergétique imposée par le changement climatique.

Il est d’autant plus urgent de développer une véritable offre de transport collectif sur notre territoire délaissé depuis trop longtemps.

Edito Mars 2022 : circulation et mobilité

Parmi les préoccupations des urbisylvains, les conditions de circulation et de stationnement sont des irritants constants depuis de nombreuses année.

L’état de la voirie s’est particulièrement dégradé , et voici ce qu’on peut lire sur les réseaux sociaux :


Il y a bien eu quelques réparations réalisées courant février pour reboucher les trous importants causés notamment par le passage des camions nécessaires aux travaux de construction Voie des postes, mais l’état de la chaussée reste médiocre.

La compétence voirie est gérée par la Communauté Paris-Saclay.

Des travaux de réfection et entretien ont été décidés lors du Conseil Communautaire du 16 février 2022:
(cf. Compte-rendu_CC_16-02-2022.pdf (paris-saclay.com))

Selon l’accord cadre n° 21-74 approuvé le 16 février 2022, La Ville-du-Bois est concernée par le lot 6 :
(Cf. D2022-73_Accord_cadre_21-64_tx_refection_entretien_voiries.pdf (paris-saclay.com))

Sur Nouma.fr, on retrouve ce marché : Cf. travaux de refection et entretien des voiries et espaces publics D’Interet communautaire sur le territoire de la communaute D’Agglomeration – NouMa.fr

Il s’agit d’un accord-cadre annuel, renouvelable tacitement 3 fois et par période de 12 mois.
Difficile de savoir plus précisément ce qui sera fait à La Ville-du-Bois sur la base de ces documents, et dans le cadre d’un tel contrat où notre petite commune semble un grain de sable.

 

A propos de voirie, circulation et plus généralement, transports, cet ouvrage nous a paru s’appliquer à notre territoire : 

 

Nous remercions les éditions Eyrolles qui ont bien voulu nous en adresser un exemplaire presse.

L’auteur, André Broto , ancien élève de l’Ecole Polytechnique et ingénieur civil des Ponts et Chaussées, est un expert reconnu des questions de mobilité routière. Après 17 ans dans les travaux publics, il a exercé comme Directeur de la construction et DGA pour Cofiroute, puis dernièrement comme directeur de la stratégie pour Vinci Autoroutes.

Il est donc évidemment plutôt favorable aux concessions autoroutières, alors que nous pensons que les derniers accords signés entre l’état et les sociétés autoroutières ont sous-estimé leurs bénéfices au détriment de l’Etat.

Que nous ne partagions pas toutes les opinions de l’auteur n’enlève rien à l’intérêt de cet essai.

D’un point de vue historique

On y apprend l’histoire des routes de France depuis le Moyen-âge, alors qu’on n’estimait pas les distances en kilomètres (le sytème d’unités internationales n’était de toute façon pas connu !!) , mais en nombre de pas. 
(les encadrés sont des extraits du livre)

“Que l’on soit riche ou pauvre, la capacité à se déplacer dépendait de l’effort musculaire propre ou de la traction animale, sans que cela affecte grandement la vitesse des déplacements. Prenons un exemple : l’historien Christophe Studeney évalue à 140 000 pas la distance entre Paris et Amiens, soit deux jours et demi en effectuant 60 000 pas par jour, voire trois jours et demi avec seulement 40 000 pas quotidiens. Pour les déplacements ordinaires, il estime que 500 pas par jour suffisent au citadin, quelques milliers à la campagne.”

A cette époque, la mobilité était plutôt un privilège : 

“(…) les migrations, le commerce et les guerres étaient les principaux motifs de déplacements longs. Les sociétés médiévales occidentales étant essentiellement rurales et fondées sur le tavail de la terre, s’éloigner trop longtemps du champ ou du village présentait des risques importants de perte ou de vol. 
(…)
Pour les serfs, la liberté de déplacement était même restreinte à leur statut. Les “manants” se distinguaient des seigneurs par leur devoir de reter (en latin manere) sur place tandis que rois, barons ou contes pouvaient sillonner l’Europe, guerroyer, festoyer ou conclure des alliances, ou que les marchands, les étudiants et les pélerins changeaient fréquemment de ville, de région ou de pays.”

Et c’est avec l’arrivée du chemin de fer fin XIXe début XXe, puis l’amélioration du niveau de vie d’après la seconde guerre mondiale et la démocratisation de l’automobile, que la mobilité s’est aussi démocratisée.

“Un Français aujourd’hui effectue en moyenne 15000 km par an, soit 40km/jour, mais consacre le même temps à se déplacer que celui qui en parcourait 5 à pied.”

 

A propos de l’état de la voirie :

L’état des routes faisait déjà partie des doléances de 1789 !

“La demande d’un réseau de chemins en bon état était déjà apparue dans les anciens cahiers de doléances de 1789, aux côtés des demandes d’abolition des péages et autres droits sur les pontset les bacs. Les populations avaient encore à l’esprit ces périodes de disette où les denrées d’une région ne pouvaient être transportées dans une autre, faute de chemins dignes de ce nom.”

A l’heure de la mondialisation , et après la crise COVID, alors que le trafic de livraison s’est décuplé, le transport des denrées n’est pour l’instant plus un problème. 

Reste qu’à la faveur des diverses décentralisations, et des coupes budgétaires successives le patrimoine routier est reputé mal entretenu, et les experts alertent depuis plusieurs années.

“Ce patrimoine est pourtant negligé et engendre “une dette grise”.
(…)
“..il ne s’agit que des routes ou des chemins de fer existants, qui à force de ne pas être entretenus, voient leur valeur d’usage diminuer jusqu’au moment où la puissance publique devra payer pour éviter un nouveau Brétigny, ou, là, des dégâts routiers comme lors de l’hiver 1962-1963, durant lequel un quart du résseau routier français avait été démoli lors du dégel”

André Broto cite un document de Pascal Rossigny , et Hervé Guiraud , deux experts du CERAMA, ” Des renforcements coordonnés à nos jours : histoire de l’entretien du réseau préventif du réseau routier national”, qui n’est plus accessible.

On pourra citer le rapport 2020 de l’Office National de la Route 8126-IDRRIM_Rapport_ONR-2020.pdf
qui détaille les budgets d’investissement des différents types de routes. Si depuis 2017 les investissements ont globalement réaugmenté, l’état des routes nationales et départementales en France s’est globalement dégradé entre 2018 et 2019.

Par ailleurs un récent rapport de la Cour des comptes pointe le risque de perte de compétence, et l’absence d’une véritable politique routière, en raison de la complexité de gestion générées par les décentralisations successives.

Extraits des conclusions de la Cour des Comptes  :

“Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français (l’un des plus longs et denses d’Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales – près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes.”

“Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes relève qu’au total, la France évolue vers un modèle complexe, assez rare en Europe, sans que cette transformation ait donné lieu à une réflexion sur le nouveau rôle de l’État en matière de politique routière.”

“Dans ce contexte de décentralisation progressive du réseau routier national, l’État reste – de par la loi – le garant de la cohérence et de l’efficacité de l’ensemble du réseau. Or, il ne s’est pas donné les moyens indispensables à l’exercice de cette responsabilité. Ainsi, il ne dispose pas d’informations suffisantes sur la voirie des collectivités locales, leur état, leur entretien et leur usage”

En effet, si on accède à des données de traffic incluant les pourcentages de poids lourds sur le réseau national et sur le réseau départemental, aucune de ces données n’existe au niveau des communes, ou des EPCI. 
Notre association pointe depuis de nombreuses années les problèmes de circulation sur notre commune, les urbisylvains se plaignent de l’état de la voirie, mais nous n’avons pas connaissance de comptage de trafic, ni de politique d’entretien en cohérence. Sans parler de moyens de faire respecter la limitation de vitesse au sein de la commune, alors que nous avons étrenné le premier radar automatique sur la RN20 !!

Nous avons d’ailleurs pu reconstituer la une carte de données trafic avec les moyennes journalières de 2018, en compilant les données nationales ( cf. Trafic moyen journalier annuel sur le réseau routier national – data.gouv.fr), les données départementales (Cf.https://www.essonne.fr/fileadmin/6-economie_amenagement_mobilite/Mobilit%C3%A9/Carte_Trafic_2018.pdf) et l’outil de carte statistique mis à disposition par l’ign (Accueil (ign.fr):

Au vu du niveau de trafic sur la RN20, et du taux de trafic poids lourd, qui est comparable à celui observé en certains points de la RN118, on peut s’interroger sur le fait que la gestion de cette route ait été transférée au département de l’Essonne, alors qu’elle est largement empruntée par les usagers qui veulent contourner le péage de l’autoroute A10, notamment les poids lourds. 

Et l’exercie nécessaire pour reconstituer cette carte met bien en évidence le défaut de politique globale de la route pointé par la cour de comptes, ainsi que le défaut de politique globale des transports évoqué par André Broto. Car si la gestion des routes est partagée entre l’Etat, les départements et les communautés de communes, les transports en communs sont eux, gérés par la Région.

Les particularités des périphéries des métropoles 

D’un droit de se déplacer, l’évolution de nos territoires a fait une contrainte pour la plupart des péri-urbains qui sont nombreux à efffectuer des trajets quotidiens domicile-travail entre 20 et 50km, à 80% en voiture, parce qu’il n’ont pas d’autre solution de transport. Ils ont aussi nombreux à “navetter” seuls dans leur véhicule.

Extraits :

L’INSEE fait quatre constats importants à l’échelle du territoire national :

  • en France en 2013, 16,7 millions de personnes quittent quotidiennement leur commune de résidence pour aller travailler ( ce sont les ” navetteurs”), soit deux personnes ayant un emploi sur trois:
  • la part des navetteurs dans l’ensemble des personnes ayant un emploi augmente régulièrement, elle est passée de 58% en 1999 à 64% en 2013;
  • depuis 1999, les distances parcourues par ces navetteurs s’allongent, la proportion des trajets de moins de 10 km a diminué ( 5 points), au profit notamment de ceux compris entre 20 et 50 kilomètres;
  • enfin ces navetteurs se déplacent en voiture pour 80% d’entre eux ( soit 13,4 millions d’actifs)

Les cartes des distances moyennes domicile – travail montrant l’augmentation des distances en périphérie francilienne entre 1975, 1999 et 2008 présentées dans l’ouvrage ne sont plus accessibles .
On peut cependant citer un tableau extrait d’une archive (Cf. Les déplacements domicile-travail en France : évolution de 1975 à 1982 – Persée (persee.fr) )

La carte la plus récente diponibles des distances domicile-travail en fonction du lieu d’habitation est donnée dans l’Atlas des franciliens 2021 (Cf. LesFranciliens_2021.pdf (institutparisregion.fr) )

S’y sont ajoutés des navetteurs venant des départements limitrophes :

et sans surprise, la part des trajets effectués en voiture par commune  (données INSEE 2018 Insee – Statistiques locales – Indicateurs : cartes, données et graphiques) :

Ainsi, à La Ville-du-Bois, 81% des actifs se rendent à leur travail en voiture.

Des trajets absents des statistiques officielles :

Ce segment des navetteurs est un oublié des statistiques officielles, les moyennes étant réalisées sur un territoire où la densité au centre des métropoles en lisse les contours.

Ainsi peut-on lire dans INSEE Première n° 1835 (La voiture reste majoritaire pour les déplacements domicile-travail, même pour de courtes distances – Insee Première – 1835)

  • au-delà de 2 km les trajets domicile-travail se font à 56% en voiture
  • entre 2015 et 2020, un recours plus fréquent au vélo et au transports en commun

Dans cette autre publication accessible sur le site du ministère du développement durable Se déplacer en voiture : des distances parcourues une fois et demie plus importantes pour les habitants des couronnes que pour ceux des pôles | Données et études statistiques (developpement-durable.gouv.fr)

il est question de Communes centres de pôles, d’autres communes de pôles , ou de courronnes. Vocabulaire bien abstrait en l’absence de cartographie des données.

Dans cette même publication les émissions de CO2 sont évoquées , mais là encore on ne parle que de ceux qui habitent les centres des métropoles.

DES VOITURES AUSSI POLLUANTES EN PÔLE QU’EN COURONNE

Les habitants des pôles sont à l’origine de 39 % des émissions théoriques de CO2 dues à la voiture en 2017, alors qu’ils représentent 51 % de la population, car ils détiennent en moyenne moins de véhicules, qui circulent moins.
En revanche, les émissions théoriques de CO2 par véhicule sont similaires : elles s’élèvent en moyenne à 137 g/km en pôle urbain, 138 g/km en couronne, 143 g/km dans les communes hors attraction des villes, et varient peu avec la taille des aires d’attraction des villes.

Selon les estimations de 2012 publiées par le Commissariat Général au Développement Durable, les trajets longs du quotidien – donc nos plus de 80% de navetteurs des “couronnes” – représentent 57% des émissions de CO2.

Selon André Broto – et nous sommes bien d’accord -, il est urgent de proposer des alternatives à ce segment de population.

Les propositions 

La proposition principale évoquée est de ne pas miser que sur le rail et d’utiliser les infra-structures routières existantes pour proposer des réseaux de cars performants, et un maillage inter-modal avec des correspondances et des gares routières dignes de ce nom.

La gare routière de Massy est citée en exemple. Notre seul regret est que le bus qui s’y rend depuis notre commune est un véritable tortillard prisonnier des bouchons… alors qu’on nous parle depuis 2006 d’un TCSP. (voici ce que nous en disions déjà en 2011 : Think different ? (Changez votre façon de penser ?) | Bien Vivre à la Ville du Bois (bvvb.org) )

L’ouvrage donne aussi des exemples de réseaux intermodaux train / cars, comme à Madrid, mais les comparaisons entre métropoles de densité et d’historique différentes nous paraît hasardeux.

Si l’intermodalité, l’usage amélioré du covoiturage, avec des voies dédiées, et sans doute un jour un usage intelligent des véhicules autonomes -qui pourraient être des minibus sur des trajets dédiés plus souples que celui d’un autobus actuel, nous semblent des solutions à développer, la crise énergiétique qui s’annonce , ainsi que la disparition des véhicules thermiques vont nous imposer une réorganisation de nos modes de vie et une réduction de nos déplacements.

Le vrai challenge sera de préserver une justice sociale et de ne pas revenir au Moyen-Age et ses “manants” interdits de déplacement, faute de pouvoir payer un véhicule électrique ou l’énergie pour le faire rouler, et n’ayant pas non plus les moyens d’habiter dans une zone pourvue de transports en commun.

L’enjeu dépasse largement le seul usage de la route. C’est toute l’organisation territoriale qui est concernée. Cette situation de navetteurs oubliés des statistiques, est aussi le résultat d’un aménagement du territoire bâclé sur des décénnies.

Edito Février 2022 : traitement des déchets

Suite de l’édito de Janvier sur le manque de médecins :

Nous avons eu un retour d’une adhérente qui a finalement trouvé un médecin à Montlhéry, qui est satisfaite des services du CCAS pour l’y emmener, mais trouve dommage qu’il n’y ait suffisamment de médecins sur la commune, ni une maison de santé, comme à Montlhéry ou à Nozay.

Nous avons adressé par email le 21 janvier un courrier au Maire, voici en lien la réponse que nous avons reçue, et ce que nous en avons retenu :

– Le regroupement avec deux infirmières fait du cabinet médical de la Grande Rue une maison médicale. Y exercent actuellement deux médecins et deux infirmières. Un médecin est recherché, qui peut bénéficier d’aides de la région pour s’installer

– Une maison médicale est envisagée dans les nouveaux bâtiments en bordure de RN20.

 

A propos du traitement des déchets 

Parmi les préoccupations des urbisylvains, la gestion des déchets est souvent évoquée : taxe d’enlèvement des ordures ménagère augmentée, collecte moins fréquente, changement de collecte des encombrants.

Qu’entend-on par gestion des déchets ? Un peu d’histoire …

Au fil des évolutions réglementaires, la collecte des déchets a beaucoup évolué.

Si dès la fin du XIXe siècle la collecte des ordures ménagères avait d’abord un objectif hygiéniste, petit à petit les besoins ont évolué. D’une part la quantité de déchets à collecter a changé de nature et a considérablement augmenté, d’autre part la législation a, ces dernières années, évolué vers des objectifs de réduction des déchets décidés au plan international. (ONU et Union Européenne)

Voici un aperçu des principales évolutions législatives :

(Source :  Cahier français n° 422, de Juillet-Aout 2021, édité par la Documentation française et consacré  La gouvernance des déchets | Vie publique.fr (vie-publique.fr))

Au fil du temps et des évolutions législatives sont apparues plusieurs catégories de déchets :

  • Les déchets municipaux (ordures ménagères et assimilées, déchets de voirie, de marché, déchets verts, encombrants)
  • Les déchets ménagers spéciaux (piles, ampoules, solvants, peintures, etc…)
  • Les déchets dangereux diffus (idem déchets ménagers spéciaux, ainsi que polluants en trop faible quantité pour intégrer la filière de traitement des déchets dangereux
  • Déchets dangereux issus des activités économiques
  • Déchets d’équipements électroniques (DEE)

Selon le principe du « pollueur-payeur », depuis 1975, est instituée la « Responsabilité Elargie du Producteur », et ce sont les industriels qui ont la charge d’organiser les filières de recyclage.

Selon la publication de l’ADEME dechets_chiffres_cles_edition_2020_010692.pdf (ademe.fr) , voici les ordres de grandeur des déchets traités en France en 2017 :Ce qui nous concerne le plus directement est le traitement des “déchets municipaux” :

Et combien cela nous coûte-t-il ?

A La ville-du-Bois, comme dans 97% des communes franciliennes, la contribution au financement du traitement des déchets se fait via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Sur quelques communes, est exigée une redevance dont la grille tarifaire est liée à l’utilisation du service de traitement des déchets (volume, poids, présentation des bacs…).

La TEOM est calculée selon un taux de la taxe foncière sur le Bâti. Ce taux est voté par les collectivités locales de façon à harmoniser les coûts, la jurisprudence impose que « le taux de la TEOM ne doit pas être manifestement disproportionné par rapport au montant des dépenses exposées pour assurer l’enlèvement et le traitement des déchets issus du service public. »

En globalité sur l’Ile-de-France, la somme des montants prélevés a augmenté en moyenne de 3,1% par an entre 2009 et 2015, et de 1,1% par an entre 2015 et 2019.
(cf Financement du service public des déchets : quelle situation en 2019 ? (ordif.fr) )

Afin de comparer les différents territoires, les collectivités utilisent le critère de produit de la taxe / habitant, ce qui ne correspond par à la TEOM de nos feuilles d’imposition par foyer fiscal, qui est proportionnelle à la valeur locative de notre habitation. 

Cet indicateur montre les disparités entre les territoires :

Voici les TEOM 2020 sur La Ville-du-Bois et les communes avoisinantes :

Source : Observatoire des finances et de la gestion publique locale, fiscalité directe locale
Explore — OFGL 

On peut aussi trouver un historique 2012-2020 des TEOM rapportées au nombre d’habitants pour les EPCI :

(source Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2020 — OFGL )

A noter que pour la CC du Val d’Essonne, le financement du traitement des déchets est issu d’une redevance incitative, d’où la faible TEOM.

En conclusion avec une TEOM 2020 en Euros /ha de 121,7 Euros, La Ville-du-Bois se situe un peu au-dessous de la moyenne de l’Ile-de-France, mais au dessus de la moyenne pour l’EPCI Paris-Saclay, mais certaines communes de l’EPCI Paris-Saclay financent le service via une redevance et non la TEOM.

Voici l’évolution du produit de la TEOM en Euros/ habitant ces dernières années en Ile-de-France.

La TEOM est assise sur le foncier bâti : les assujettis à cette taxe sont les propriétaires des locaux d’habitation et locaux professionnels (hors usines et administrations). L’assiette de cette taxe et, in fine, le montant de la taxe exigée aux contribuables, dépend donc sensiblement des caractéristiques du foncier bâti sur les territoires et plus spécifiquement sur la répartition entre les locaux relevant des ménages (appartements, maisons, dépendances) et ceux issus des non-ménages.
Le graphique suivant met en exergue le parallélisme entre la part les locaux par typologie et leur contribution par le biais de la TEOM :

Ainsi en Essonne, 7% des locaux sont des locaux professionnels, et ils participent pour 39% au produit de la TEOM.

Enfin, les augmentations de TEOM depuis 2015, sont dues aux augmentations de la valeur locative des bâtiments assujettis à la taxe.

 

Est-ce que la TEOM suffit à financer le traitement des déchets ménagers ?

Concernant le SIDEROM dont nous dépendions auparavant, la réponse est clairement non .

Voici un extrait du rapport de la Cour des Comptes Ile-de-France publié en février 2021 (Cf. Syndicat pour l’innovation, le recyclage et l’énergie par les déchets et les ordures ménagères (Siredom) (Essonne) | Cour des comptes (ccomptes.fr))

L’organisation des compétences entre le Siredom et ses membres est complexe et peu lisible pour l’usager comme pour le contribuable. Son examen met en évidence des missions de collecte et de traitement qui sont partiellement non conformes à la réglementation ou qui ne devraient pas être financées par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance du même nom (REOM).
En outre, les ressources demandées par le Siredom ne permettent pas de financer le service rendu. Ainsi, le rapprochement des recettes de fonctionnement et des dépenses de fonctionnement en matière de traitement et de collecte des déchets met en évidence un sous-financement structurel de 5,4 M€ en 2018, dus aux deux tiers à trois groupements (Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Coeur d’Essonne Agglomération, Grand Paris Orly Seine Bièvre). Les modalités de calcul des tarifs et autres ressources du Siredom demandent à être réexaminées et justifiées.
En octobre 2020, le sous-financement du Siredom, identifié et chiffré, portait sur près de 55 M€, dont 43 M€ de dettes certaines et 11 M€ de risques contentieux à faire financer, selon leur nature et origine et par carte de compétences, par tout ou partie des groupements adhérents du Siredom.

 

D’un point de vue plus global voici un extrait du Référentiel national des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets – La librairie ADEME , publié par l’ADEME en Juillet 2019, et portant sur la synthèses des données 2016 de 351 collectivités représentant 21,25 millions d’habitants :

Le coût complet TTC de la gestion des déchets (représentant le total des charges de fonctionnement engagées par les collectivités) est estimé à environ 8,3 milliards d’euros en 2016, soit 5 % des dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Tous flux confondus, le coût complet HT de gestion des déchets est de 117 euros par habitant, les charges de traitement représentant 40 % du coût et les charges de collecte 37 %.

Le coût aidé, après déduction des recettes (ventes de matériaux et d’énergie, soutiens des éco-organismes, subventions) est de 92,50 euros HT par habitant. Ce coût est couvert à 105 % par le financement appelé auprès des usagers (TEOM, redevance spéciale, REOM, RI, contributions des adhérents)

Le coût aidé de la gestion globale des déchets en euros par habitant est en légère baisse par rapport à 2014, passant de 93,10 euros par habitant en 2014 à 92,50 euros par habitant en 2016. Sur la même période, le coût à la tonne (coût aidé) s’est stabilisé. La baisse du coût en euros par habitant s’explique principalement par une baisse du coût aidé des OMR. Le coût aidé des autres flux (verre, recyclables et déchèteries) augmente légèrement (sans compenser la baisse sur les OMR).

Les ordures ménagères résiduelles représentent toujours le premier flux en termes de coût (57 % du coût de l’ensemble de la gestion des déchets et 44 % des tonnages).

La dispersion des coûts est très forte (80 % des collectivités ont un coût aidé de gestion globale compris entre 62 et 122 euros par habitant), liée aux caractéristiques des territoires, aux quantités de déchets collectés, aux modes d’organisation retenus

Une présentation de l’Observatoire régional des déchets ile de France, lors du webinarie du 22 février dernier indique les chiffres 2018 : coût total 122 Euros HT / ha , coût aidé (issu des taxes) 98 Euros / ha 

Référentiel national des coûts du service public déchets (ordif.fr)

A noter la part importante des coûts de collecte (37%) qui explique la tendance à diminuer le nombre de collectes.

 

Quelles tendances pour l’avenir ?

Les objectifs réglementaires sont :

Réutilisation/ recyclage des déchets ménagers ≥ 55% d’ici 2025

Mise en décharge des déchets municipaux ≤ 10% d’ici 2035

La tendance sera donc de nous inciter à produire moins de déchets. D’autant que la France n’est pas très bien placée au regard de ces objectifs :

Dans son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (prpgd_idf-document_complet.pdf (iledefrance.fr) ) la région Ile-de- France indique :

  • des objectifs de réduction des ordures ménagères et du gaspillage alimentaire
  • un soutien aux initiatives de réparation et recyclage
  • un objectif de déploiement du compostage (voir collecte des biodechets – Le SIOM de la Vallée de Chevreuse)
  • le déploiement d’une tarification incitative (objectifs de populations concernées 1 800 000 en 2025 et de 3 600 000 en 2031, mais pas vraiment de détails sur les modalités)

La lutte contre les dépôts sauvages, est aussi un axe important. La législation s’est sévérisée, et notre municipalité en a pris acte (voir La Feuille du Bois de Février )

Nous n’avons donc pas fini de voir évoluer le service public de collecte des déchets.

Le meilleur déchet reste celui qu’on ne produit pas, et les enjeux dépassent le coin de notre rue.

Concernant l’organisation des syndicats de gestion, qui sont constitués d’élus, leur organisation selon les territoires reste obscure pour le citoyen. Etant donné que ce sont toujours les mêmes élus qui siègent partout, pourquoi ne pas les rattacher directement aux EPCI, cela ferait une strate en moins dans le millefeuille territorial ?

Edito Janvier 2022 : le désert médical

Au cours de l’année 2021, la désertification médicale s’est accentuée pour les urbisylvains avec le départ du Dr Rodriguez. Il ne reste donc plus qu’un seul médecin à la maison médicale de la Grande Rue. Des maisons médicales ont ouvert à Nozay et à Montlhéry.
Tous les urbisylvains se demandent pourquoi les communes voisines parviennent à proposer une offre de soin de qualité, et pas notre commune.

En parcourant les annonces de recherche de médecin, on voit de nombreuses communes proposer des loyers réduits, voire l’absence de loyer, ou la prise en charge d’un service de secrétariat.
L’offre de notre commune est-elle assez attractive ? :

« La mairie de La Ville du Bois (91 – Essonne) recherche des médecins généralistes pour compléter son cabinet médical (départ d’un médecin généraliste).

Cabinet médical de groupe, récemment rénové, situé en centre-ville (58 Grande Rue)
Entretien effectué par la mairie
Loyer 460€/mois environ (charges comprises) »

 

Au-delà de notre commune, l’Essonne fait partie des départements où le nombre de médecins généralistes pour 10 000 habitants est entre 10,87 et 13,20 : (cf. Carte de la densité des professionnels de santé en France – data.gouv.fr et .Atlas de l’implantation des professionnels de santé en France – C&D Online (articque.com) )

Si on regarde les données INSEE à l’échelle de la commune et des communes avoisinnantes :

nous sommes avec Longpont sur Orge et Linas, les plus mal lotis, et au-dessous des plus faibles densités départementales affichées au niveau national  de 8,21 pour 10 000 habitants.

Pourtant du point de vue de l’ARS, La Ville du Bois ne fait pas partie des Zones d’intervention prioritaires et ne peut donc prétendre à une aide régionale pour l’installation de médecins. (cf L’ARS Île-de-France étend significativement les territoires éligibles aux aides à l’installation des médecins | Agence régionale de santé Ile-de-France (sante.fr)

En naviguant sur le site de l’ARS Ile-de-France, nous apprenons que La Ville du Bois est incluse dans une “Communauté professionnelle territoriale de santé”  Coeur Santé Orge Yvette, depuis février 2020, dont l’état d’avancement est “Ingénierie de projet en cours”.

(cf. CPTS et projets de CPTS au 28/12/2021 (santegraphie.fr) )

Nous comprenons que l’organisation des  “CPTS” est laissée à l’intiative des professionels de santé, et que le problème sur notre territoire est surtout qu’ils ne sont pas assez nombreux.

Il est urgent de proposer des solutions attractives pour les médecins sur notre territoire.

C’est notre voeux prioritaire pour 2022.