A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 novembre au 7 décembre 2024, le commissaire enquêteur a émis son rapport, que l’on peut trouver en lien ici .
Le PLU final sera voté en Conseil Municipal du 29 avril.
A la lecture du dossier, nous nous interrogeons sur un certain nombre de points
Dans son avis, la préfecture de l’Essonne indique notamment :
“Le PLU gagnerait à localiser plus précisément sa programmation, en particulier le long de la RN20, et à intégrer un échéancier de réalisation, à titre indicatif.”
“Cet axe est amené à évoluer dans les prochaines années, le projet de PLU gagnerait fortement à intégrer une réflexion sur le trafic routier engendré par la future programmation de logements, mais aussi des réflexions sur les accès la RN20 et les nuisances sonores pour la santé humaine.“
“Le projet de PLU gagnerait à intégrer dans son AOP les objctifs du PPA RN20“
et délivre un avis favorable, sous réserve de la prise en compte des remarques sur l’aménagement de la RN20, ainsi que de la prise en compte des enjeux sanitaires associés.
Les attentes sur le plan routier et le planning des travaux RN20 sont aussi mentionnées dans la synthèse des avis et observations émises rédigée par le commissaire enquêteur (voir §5.2.1 p 20)
Voici la réponse de la commune à ce sujet :
La première phase expérimentale devrait démarrer en 2028 – 2029 pour le secteur Ballainvilliers / Linas. Le projet se développe sur 20 ans. Pour le moment il n’y a pas d’autres données disponibles. Les emprises devront être réévaluées début 2025.
Rappelons les actions qui étaient planifiées et supposées financées en 2022 :
En 2011, on nous annonçait la création du TCSP à l’horizon 2020/2025 .
Nous sommes en 2025 , et on nous promet le début des travaux pour 2028/2029 !!
Au rythme où le projet d’aménagement RN20 avance, compte tenu des évolutions climatiques et géopolitiques, est-ce qu’il ne faudrait pas prévoir un tramway, deux voies de circulation automobile et des pistes cyclables dignes de ce nom ???
Gestion de l’eau
Des questions sur la compatibilité de l’approvisionnement en eau potable, du réseau d’assainnissement avec les constructions tous azimuts
Compte tenu de l’accroissement de population prévue,
- l’Etat interroge la capacité d’approvisionnement en eau potable pour tous les logements
- Le syndicat de l’Orge alerte sur le risque de dépassement des capacités de traitement des eaux usées
- Le SIAHVY a indiqué : “Les eaux de vidange des piscines privées doivent être prioritairement infiltrées dans la parcelle. Si l’infiltration est impossible, alors ces vidanges devront être rejetées dans le réseau des eaux pluviales et non celui des eaux usées” (!!)
Dans le rapport du commissaire enquêteur on trouve
en p 50 dans le § 5.25 Cycle de l’eau :
Question 5a- Le règlement d’assainissement communautaire de la CPS sera-t-il pris en compte et
les grands principes de ce règlement développés dans le projet de PLU ?
Réponse de la commune : Le nouveau règlement d’assainissement sera bien intégré au PLU
approuvé.
Appréciation du commissaire enquêteur : Ce nouveau règlement s’applique pour l’assainissement
des communes de la CPS.
en p 61 dans le §5.2.8 Enjeux sanitaires :
Question 8a– Les obligations pour le raccordement des eaux domestiques seront-elles rappelées ?
Réponse de la commune : Elles seront rappelées au sein du règlement.
Appréciation du commissaire enquêteur : Prend note de ce rappel au sein du règlement u PLU.
Question 8b– Pour les enjeux sanitaires (bruit, air, eau) les indicateurs de suivi de l’évolution du
territoire proposés, seront-ils approfondis pour un suivi pertinent ?
Réponse de la commune : Les indicateurs de suivi présents dans l’évaluation environnementale
pourront être ajustés dans ce sens, notamment sur la consommation d’eau annuelle, le nombre
de personnes affectées par le bruit, actuellement et dans les zones concernées par une OAP,
quand cela est possible.
Appréciation du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur prend acte que les indicateurs
de suivi seront ajustés pour les différentes zones et notamment les OAP.
Question 8d– Le règlement d’assainissement le plus récent sera-t-il intégré dans le projet de PLU. La
rédaction du règlement en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau sera-t-elle
précisée ?
Réponse de la commune : Oui, ce dernier sera intégré aux annexes du PLU.
Appréciation du commissaire enquêteur : Le règlement opposable et actualisé en matière
d’assainissement sera annexé au PLU.
Nous comprenons que l’approvisionnement en eau potable, ainsi que l’assainissement des eaux usées sont des compétences de la Communauté Paris- Saclay.
Mais cela ne nous rassure pas vraiment sur les solutions concrètes prévues compte tenu de l’accroissement du nombre de logements sur l’ensemble du territoire.
retrait gonflement des argiles
Un point important pour tous les urbisylvains, notre commune étant fortement impactée.
Plusieurs remarques mentionnent que le retrait gonflement des argiles est un risque avéré sur la commune. Comme nous, la préfecture a remarqué que la plaquette explicative des précautions à prendre, annoncée en annexe du document de diagnostic, n’y figure pas.
Réponse de la commune : Le diagnostic sera mis à jour avec des données plus récentes
Le document de diagnostic sera-t-il consultable sur le site de la commune une fois le PLU décidé ?
Les permis de construire intègrent-ils une évalution des règles de construction à prendre en compte ?
Pour information le document “Construire en terrain argileux : la réglementation et les bonnes pratiques” cité par la préfecture.
exposition des riverains aux nuisances
Entre la RN20 et le survol par les avions, nombre d’urbisylvains subissent des nuisances sonores et de la pollution, auxquelles risquent de s’ajouter une vulnérabilité aux canicules.
La MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale), recommande de mettre à jour les données de bruit, pollution de l’air auxquelles sont soumises les populations et d’avoir un plan chiffré de réduction d’exposition des populations.
Réponse de la commune : L’évaluation environnementale pourra prendre en compte les différents documents cités dans la synthèse seulement si les données sont disponibles
Pour information, des données sont disponibles notamment à l’Institut Paris Région. Voici par exemple ce qu’on peut trouver concernant la cartographie des îlots de chaleur en localisant La Ville du Bois sur Cartoviz – Chaleur en ville et en parcourant les données disponibles.
On trouve par exemple la vulnérabilité à la chaleur selon le lieu d’habitation, sur une échelle de 1 à 9.
Sans surprise les populations des immeubles en brodure de RN20 sont les plus exposées au phénomène d’îlot de chaleur.
On trouve aussi les informations de nombre d’habitants par pâté de maison :
Concernant le bruit et la pollution , Airparif et Bruitparif ont conjointement diffusé une cartographie d’exposition en Ile-de-France (voir carto.airparif.
Si l’Institut Paris Région dispose de données aussi précises sur notre commune, il est étonnant que la commune n’en ait pas connaissance.
Où y aurait-il un manque de volonté politique à prendre en compte le bien-être des urbisylvains ?
Nous sommes par ailleurs curieux de cette évaluation environnementale mentionnée dans le rapport du commissaire enquêteur et censée résoudre tous les problèmes.
Pour celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur l’évaluation environnementale, un dossier complet est disponible sur le site du Cerema.
mobilités
Malgré une limitation à 30 km/h sur l’ensemble de la commune, de belles sentes et quelques aménagements cyclables, circuler à pied ou à vélo reste compliqué.
De nombreuses remarques on été faites, tant par les urbisylvains que par les administrations territoriales sur les besoins en itinéraires piétons et cyclistes sécurisés, ainsi que sur l’élaboration d’un véritable plan de circulation.
Voici les réponses de la commune (en caractères bleus) sur ces sujets :
- Le plan routier à actualiser et à préciser notamment avec le planning des travaux RN20 : La première phase expérimentale devrait démarrer en 2028 – 2029 pour le secteur Ballainvilliers / Linas. Le projet se développe sur 20 ans. Pour le moment il n’y a pas d’autres données disponibles. Les emprises devront être réévaluées début 2025.
- La mise en place de d’itinéraires piétons cycles sont à préciser : Le diagnostic précisera les itinéraires dédiés aux liaisons douces.
- Le cœur de village peut-il être transformé en zone de rencontre avec développement du stationnement vélo ? : L’OAP sera complétée en ce sens
Le principal écueil est la notion de liaison douce. De nombreux points noirs existent sur la commune : des pistes cyclables peu praticables, voire dangereuses, et ponctuées de nombreuses discontinuités.
Un exemple Route de Nozay dans le diaporama ci-dessous :
N’hésitez pas à donner votre avis en participant au baromètre vélo de la FUB (fédération française des usagères et usagers de la bicyclette). En quelques minutes, vous pouvez donner votre avis sur le confort et la sécurité du vélo dans votre ville. Chaque réponse contribue à faire évoluer les politiques locales et à améliorer les infrastructures.
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